Interventions sur "cese"

Si le Cese a une qualité, c'est que ses membres savent s'écouter les uns les autres, même s'ils ont des parcours différents, puisqu'il comprend des représentants du patronat, des syndicats, des associations environnementales ou de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). Malgré leurs divergences, ils savent trouver un consensus. Après quelques journées tumultueuses, je voudrai...

J'entends trop de mots, comme « lâche » ou « honte », qui n'ont pas leur place ici. À travers l'exemple du Cese, je voudrais en appeler au respect de chacun dans cet hémicycle. La démocratie ne repose pas seulement sur des textes mais aussi sur une attitude.

Après avoir évoqué le respect qui règne au Cese, vous haussez le ton dès que je prends la parole pour dire que le respect, nous le devons aussi aux Françaises et aux Français : nous devons respecter leur vie et leur droit à la retraite.

Je voudrais faire un point d'étape et revenir sur le Cese. Le Gouvernement et la majorité ont décidé de s'attaquer à certains régimes spéciaux et non à tous. Le problème vient du fait que vous mélangez des régimes spéciaux qui sont justifiés et d'autres qui ne le sont pas. Parmi ceux qui le sont, on a parlé des retraités de l'industrie gazière et électrique. En revanche, nous avons voté pour la suppression du régime spécial du Cese, parce que nous penso...

La NUPES parlait d'une troisième chambre élue. Mais non ! Ce ne sont pas des élus ; c'est bien tout le problème du Cese. Le mode de désignation est la nomination, et en réalité c'est pour ainsi dire une cooptation. En fait, c'est la République des copains !

Voilà trois jours, mes chers collègues, que nous débattons de l'article 1er et de la suppression des régimes spéciaux du Cese, de la Banque de France et des clercs de notaires.

Et celui du Cese !

Nous venons de voter la suppression du régime spécial du Cese, ce placard doré pour quelques privilégiés. Nous demandons qu'un rapport nous soit remis sur le coût des pensions versées jusqu'à présent à ses membres : songez qu'avant 2015, ils percevaient 700 euros de retraite complémentaire après cinq ans de mandat. En comparaison, je pense à Ludivine, que j'ai reçue dans ma permanence mobile, qui touchera moins de 700 euros mensuels de pension de retraite, ...

Le vote de l'article 1er induit la suppression de certains régimes spéciaux plus ou moins justifiés. Pour rappel, la précédente réforme des retraites avait augmenté les cotisations des membres du Cese et diminué leur pension. Je peux entendre que la suppression du régime spécial de certains métiers demande du temps et implique de prévoir une « clause du grand-père » – en conséquence de laquelle ils ne s'éteindront que dans quarante-trois ans. En revanche, le fait de siéger au Cese constitue davantage une fonction qu'un métier ou une carrière à proprement parler. Je comprends donc difficilement...

Une fois encore, vous prenez pour prétexte le régime de retraite du Cese – régime que nous supprimons – pour mener une attaque en règle contre cette institution. Mesdames et messieurs du Rassemblement national, le Cese a une utilité forte dans notre pays.

Le CESE établit des rapports intéressants…

Pourriez-vous m'écouter sans vociférer ? Je le répète : le Cese est utile et permet d'entretenir un lien entre le monde politique et la société civile.

Vous qui proclamez sans cesse que vous êtes la voix du peuple, sachez que le Cese est aussi une certaine vision du peuple. Il représente la société civile constituée : il est constitué d'associations, de syndicats ou encore de représentants d'organisations patronales.

Je pense qu'il va finir au Cese, il est bien parti !

Je ne comprends pas votre obstination à critiquer le Cese. Je vous invite plutôt à lire les nombreux et intéressants rapports qu'il produit – peut-être cela vous fera-t-il d'ailleurs adopter des positions plus pertinentes.

Nous avons notamment pour devoir de renforcer les corps intermédiaires ; si nous ne trouvons pas des compromis avec eux, nous n'aboutirons jamais à des décisions de bon sens. L'obsession de supprimer le Cese est entretenue par des personnes qui ont envie de détruire la démocratie. Comment pourrait-on aboutir à des solutions de consensus sans les discuter avec les représentants des corps intermédiaires, les organisations syndicales, les organisations patronales, les organisations environnementales et les organisations d'agriculteurs ?

Je n'étais pas hostile au vote d'un amendement faisant entrer le Cese dans le régime général des retraites, mais vos arguments ne nous donnent pas envie de vous suivre.

Je souhaite rappeler à Mme Paris que les rapporteurs spéciaux de la commission des finances s'intéressent à la question qu'elle soulève. Pour ma part, en tant que rapporteur spécial de la mission "Conseil et contrôle de l'État" , j'ai dans mon portefeuille la Cour des comptes, le Conseil d'État et le Cese. Je publie tous les ans un rapport sur la gestion de ce dernier, qui aborde bien évidemment son système de retraite. En réponse à votre demande, madame la députée, je vous invite donc à lire les cinq rapports que j'ai publiés durant la précédente législature, et les cinq autres que je publierai certainement durant la législature actuelle.

Je peine à comprendre la position de M. Pancher, qui appelle tout à la fois à revoir les régimes spéciaux des parlementaires et à maintenir la pension de retraite des membres du Cese. L'amendement de Mme Paris vise simplement à porter à la connaissance de la représentation nationale le coût des pensions des anciens membres du Cese. Nous devons travailler sur l'acceptabilité de la réforme des retraites pour nos concitoyens, et devons par conséquent réduire tout ce qui peut constituer une injustice, une iniquité ou un déséquilibre. Voyons les choses en face : les pensions de r...

Certains membres du Cese le reconnaissent eux-mêmes ; ils nous l'ont confié dans le cadre du débat sur les retraites. L'excès nuit en toute chose. Une mise à plat de la situation servirait le Cese plutôt qu'elle ne le desservirait. Soyons transparents sur son régime de retraite, et contribuons à renforcer la justice pour tous – d'autant que les membres du Cese accepteraient certainement de faire un petit effort.