Interventions sur "certain"

... ai l'occasion, j'indique aux responsables du pouvoir exécutif que nous attendons des délais un peu plus généreux. Toutefois, le texte fait l'objet de grandes attentes de la part des Français et des Françaises et un report de son examen, même de quelques jours, pourrait conduire, du fait de la navette parlementaire, à reporter son adoption définitive à la mi-août, période à laquelle il n'est pas certain que tous les protestataires viendront siéger en commission… Je constate que nos rapporteures pour avis, Mme Sandra Marsaud et Mme Maud Bregeon, ont pu organiser dans des délais record des auditions qui ont occupé toute la journée de vendredi, et je rappelle que le bureau avait décidé de repousser le délai de dépôt des amendements de quarante-huit heures par rapport au délai réglementaire. Mais ...

...ontinueront de travailler parallèlement et, bien sûr, efficacement sur l'examen des articles. Comme l'indique son titre, le texte que nous sommes appelés à examiner relève d'une situation d'urgence, pour laquelle les Français attendent des réponses rapides et concrètes. La représentation nationale est contrainte de travailler vite car il y va de la protection du niveau de vie de nos concitoyens. Certaines de ces mesures étant d'ordre réglementaire, le Gouvernement n'a pas tardé à les prendre ; d'autres, en revanche, relèvent de la loi, et nos compatriotes ne comprendraient pas que nous tardions à les adopter.

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/27.

Je souscris tout à fait aux propos de Sébastien Jumel ; nous avons fait un courrier en ce sens au nom de tous les députés de la NUPES membres de cette commission. Alors que nous sommes saisis avec délégation au fond d'articles dont certains concernent étroitement les questions écologiques – les centrales à gaz, le projet de terminal méthanier, un autre terminal flottant – et impliquent d'importantes répercussions, je m'étonne beaucoup que les organisations environnementales n'aient pas été auditionnées. Nous vous l'avons fait savoir dans notre lettre, nous aurions aimé que ce soit le cas de Réseau action climat (RAC), de WWF et de ...

...r cette revalorisation anticipée dont les effets seront perçus dès cet été. Cet effort de 8 milliards d'euros pour nos finances publiques pour les années 2022 et 2023, aussi massif soit‑il, me paraît justifié par l'urgence sociale. À cet égard, nous suivons la même boussole que celle qui nous avait guidés au cours de la précédente législature lorsque nous avions augmenté de manière exceptionnelle certains minima sociaux, mais aussi quand il avait fallu protéger l'ensemble des salariés face au covid. Néanmoins, j'appelle l'attention du Gouvernement sur le fait que la mesure n'est pas compensée pour les collectivités : celles‑ci devront la prendre à leur charge. Si l'on peut évidemment considérer que les collectivités locales, à l'instar de l'État et des entreprises, doivent prendre leur part, l'i...

...opriétaires immobiliers, la Fédération des offices HLM, la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) et l'Union nationale des syndicats immobiliers (UNIS). Je remercie vivement tous ces intervenants d'avoir pu se rendre disponibles littéralement du jour au lendemain. Ces auditions et les échanges avec mes collègues m'ont beaucoup aidée à mieux comprendre les dispositions du texte et à creuser certaines d'entre elles. Je parlerai plus longuement du fond et de l'orientation politique du texte lors de l'audition des ministres qui aura lieu ce soir. Je m'en tiens pour l'instant à un bref résumé des dispositions et des propositions d'évolution que je vous soumettrai. L'article 6 comporte deux mesures principales. Premièrement, afin de prendre en compte le niveau élevé d'inflation déjà constaté ...

...onstruction. Soutenir le pouvoir d'achat, c'est également veiller au bon fonctionnement de nos marchés de biens et de services. Au-delà des convictions politiques de chacun, nous pouvons tous dresser un constat : là où il y a des ententes, là où se nichent des monopoles, se cachent souvent des rentes qui contribuent au renchérissement du coût de la vie. Il nous faut donc veiller au maintien d'un certain équilibre dans les rapports de production et d'échange qui servent l'utilité commune. Dans cet esprit, le projet de loi tend à conforter la protection du droit des consommateurs par trois dispositions complémentaires qui forment les deux chapitres du titre II – l'une d'entre elles a été supprimée cet après-midi, mais je pense que nous la rétablirons. L'article 7 du projet de loi vise à simplifi...

Au sujet de la revalorisation des APL, une fausse information circule, qui tend à faire croire aux allocataires que leurs allocations seront revalorisées de 3,5 %. Ce n'est pas ce qui va se passer ! Il s'agit d'une revalorisation des barèmes, en conséquence de laquelle aucun allocataire ne bénéficiera d'une augmentation de 3,5 % de son allocation : un certain nombre la verra augmenter d'une proportion proche de ce taux, tandis que, pour d'autres, la hausse sera nulle ou négligeable, de moins de 1 euro. Je pense notamment aux allocataires du parc social – nous avons échangé avec les bailleurs sociaux lors de l'audition de vendredi dernier – qui touchent les APL : pour 40 % d'entre eux, il n'y aura aucune augmentation. Soyons très clairs sur ce point. ...

...Marine Le Pen a su mettre au centre de la campagne présidentielle depuis le mois de septembre. Voilà ce que nous considérons être une opposition constructive ! Ce projet de loi est discuté dans un contexte d'urgence pour tous nos concitoyens. Vous le savez, après cinq ans d'Emmanuel Macron, un Français sur quatre ne mange pas à sa faim, des étudiants font la queue devant les banques alimentaires, certains retraités vivent avec 8 euros par jour, et cet hiver, en France, des Français ont dû choisir entre se chauffer et dîner. S'il y a aujourd'hui urgence, c'est parce que, pendant cinq ans, il y a eu défaillance. Nous sommes particulièrement inquiets lorsque Bruno Le Maire annonce qu'à partir du 1er janvier 2023, les factures d'électricité et de gaz pourraient être indexées sur les revenus. Faudra‑t...

La semaine dernière, vous avez longuement parlé : une heure et demie de déclarations alternant truismes, flagornerie, clins d'œil appuyés et subtils à certains de mes collègues, vaines tentatives de diviser la NUPES, mots creux dont la Macronie raffole – territoires, égalité des chances, des destins, bâtir ensemble, avancer – pour mieux emballer une ligne ultralibérale qui ne vous a jamais quittée. Car oui, votre déni de réalité continue :…

...par décret. Parmi les intervenants que nous avions conviés et qui n'ont pas pu venir, l'Union sociale pour l'habitat (USH) nous a confirmé qu'une partie de ce qui pourrait être revalorisé par décret n'était pas comprise dans ses projections. Je ne jouerai pas à la grande spécialiste, je vous dirai simplement ce que j'ai appris pendant le week-end. Les aides personnelles au logement dépendent d'un certain nombre de paramètres qui se divisent en deux catégories : d'une part, ce qui est lié à la dépense de logement de l'allocataire ; d'autre part, les paramètres de ressources. La première catégorie relève du texte de loi, la seconde du décret. Dans la partie ressources figurent ce que l'on appelle le R0, lié à la prise en compte des revenus, ainsi que d'autres paramètres. Au total, les APL vont être...

J'observe que vous n'avez pas été muselée puisque vous avez pu vous exprimer. Par ailleurs, je vous informe qu'en commission des affaires économiques, nous avons passé un long moment à expliquer les raisons qui ont conduit à qualifier certaines dispositions de cavaliers législatifs. Les présidences de commission appliquent la Constitution. Elles censurent les amendements lorsqu'ils sont considérés comme des cavaliers. Tous les groupes politiques sont logés à la même enseigne. Le Gouvernement lui-même est soumis à cette censure lorsqu'il dépose des amendements. Avec la présidente Khattabi, nous appliquons les règles à la lettre. C'est ...

... à la bifurcation écologique et au développement des énergies renouvelables, à la sobriété et à de véritables plans de rénovation thermique du bâti. Le recyclage, c'est effectivement écologique, sauf lorsqu'il s'agit de vos vieilles solutions. Il est donc absurde d'intituler ce projet « protection du pouvoir d'achat ». Les mots sont justes mais il faut les séparer : protection, bien sûr, mais de certains grands intérêts ; pouvoir, oui, celui de l'Élysée ; achat, également, mais uniquement de la paix sociale pendant quelques semaines. Il était pourtant envisageable de conférer à ce texte un intitulé qui soit honnête, clair et peut-être plus lisible, il aurait suffi de le baptiser « projet de diminution du pouvoir d'achat de l'ensemble de nos compatriotes ».

...n réalité qu'un faible sursaut alors que l'inflation semble avoir été minimisée par les autorités gouvernementales. On aurait pu espérer une baisse significative des taxes, notamment sur les carburants. Seuls les chèques semblent apporter une réponse, très coûteuse, à la perte de pouvoir d'achat. Que faire alors des taxes, des taxes sur les taxes, de la pression fiscale, devenue insoutenable pour certains ménages ? Résoudre les problèmes, oui, les déplacer, non. Le groupe Les Républicains, qui est responsable et force de propositions sur ce texte, défendra bien entendu des amendements, pratiques, de bon sens, qui viseront à améliorer la condition de vie des Français. Toutefois, arrêtons de nous voiler la face en proposant des chèques qui oublient trop souvent les classes moyennes. Les Français p...

...valorisation de l'ensemble des droits et prestations sociales de 4 % est un signal de justice sociale et d'équité important. Notre groupe se réjouit que les allocations familiales soient revalorisées dès à présent, tout comme les pensions de base de retraite. Toutefois, nous souhaitons interroger le Gouvernement sur l'effet de bord que pourrait constituer une augmentation des taux de CSG frappant certains retraités du fait de cette revalorisation. Il serait en effet contreproductif de reprendre d'une main ce que l'État donne de l'autre. Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) salue également les dispositions de l'article 3, qui simplifient considérablement la mise en œuvre des plans d'intéressement dans les petites et moyennes entreprises. Cette mesure, que notre famille politique porte depu...

Votre déclaration, c'est l'insoutenable continuité de votre projet, entre autosatisfecit et congratulations. Vous prononcez cinq fois le mot « compromis », madame la Première ministre, mais pas l'ombre d'un regret des cinq années passées. Pourtant, vous simulez un rétropédalage : votre ministre de l'intérieur nous dit, dans la presse, que la situation « consiste à corriger, sans doute, un certain nombre de choses programmatiques, de comportements que nous avons eus. » Vous-même, madame la Première ministre, nous avez dit : « Les Français […] nous demandent d'agir, et d'agir autrement. […] Ils nous invitent à des pratiques nouvelles. » C'est là que la grande énigme commence : de quelles pratiques parlez-vous ? Quelles sont ces choses programmatiques à corriger ? Il n'est pas une mesure qu...

Nous voici rassemblés ce soir pour examiner le projet de loi « portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat ». On aurait pu aussi bien écrire « portant mesures d'urgence en faveur du reste à vivre », parce que, pour un certain nombre de nos concitoyens, il s'agit bien de cela. Je souhaite au Gouvernement de connaître, avec ce texte, un succès identique à celui que lui ont valu les mesures de soutien aux activités économiques au moment de la crise sanitaire. Je rappelle que le fonds de solidarité, l'activité partielle, le report de charges, les prêts garantis par l'État ont permis de traverser cette crise, avec 850 000 ...

...votre nouvelle méthode de gouvernement et la concertation. Force est de constater que le compte n'y est pas pour ce premier projet de loi : le texte a été déposé en un temps record, nous devons l'étudier en un temps record et dans un nombre de commissions record. Nous n'avons donc pas le temps d'auditionner les acteurs, notamment les organisations non gouvernementales environnementales, alors que certaines dispositions du projet de loi touchent à l'écologie. En outre, la plupart de nos amendements ont été déclarés irrecevables. Il sera donc impossible de les étudier en commission et il nous faudra nous contenter des amendements les moins ambitieux ! Vous prétendez qu'il s'agit d'un projet de loi d'urgence pour le pouvoir d'achat, mais il ne répond en rien à l'urgence ou au pouvoir d'achat. Pire...

...avalier et relève à ce titre de l'article 45 de la Constitution, les présidents de commission, quelle que soit leur étiquette politique, doivent prononcer l'irrecevabilité. D'ailleurs, tous les groupes d'opposition ne s'amusent pas à remettre systématiquement en cause ces décisions. Ainsi, Les Républicains n'ont pas jugé bon de nous reprocher l'utilisation de l'article 45. Pourtant, j'ai censuré certains de leurs amendements – comme ceux relatifs au démarchage téléphonique intempestif.

...avez du mal à percevoir la valeur du travail… Pourquoi voit-on fleurir des grèves et des revendications légitimes ? Car l'inflation pose, à nouveau, la question du niveau des salaires. Le ministre Le Maire, absent, déclare que la pénurie de main-d'œuvre est un problème crucial. Mais vous ne pouvez pas, comme lui, fermer les yeux et tourner les talons quand il s'agit de relancer l'attractivité de certains métiers par le biais des salaires. Je ne parlerai même pas des retraites, et des retraités modestes, oubliés de votre projet de loi. Vous vivez dans un monde virtuel : le triplement de la prime Macron est virtuel et l'on est à peu près aussi sûr que cela arrive que de constater une apparition divine ! Vous êtes des virtuoses du virtuel. Ainsi, le meilleur ami d'Uber n'avait-il pas déclaré au so...