Interventions sur "centre"

...ympiques, et nous y reviendrons peut-être en séance car, dans ce domaine, le compte n'y est pas. Cet événement sera placé sous le signe de l'amitié entre les peuples et de la performance sportive, en espérant que cette dernière ne sera pas trop aidée par certaines substances chimiques. Les jeux montreront la solidité de nos services publics, en particulier dans le domaine hospitalier. Au-delà du centre de santé qui sera réservé aux athlètes – ce qui est bien normal –, les structures hospitalières connaîtront une fréquentation tout à fait exceptionnelle : chacun pourra alors constater la résilience du service public et la capacité de ce dernier à recevoir spectateurs et touristes dans les meilleures conditions possible. Nous débattrons également de l'ouverture des commerces le dimanche. Force e...

Quelques sujets ont été oubliés dans ce projet de loi. Il en est ainsi de l'avenir des infrastructures. La création d'un centre de santé doté de deux appareils d'IRM est certes une très bonne chose, mais que deviendra ce matériel après les jeux ? J'ai cru comprendre qu'il serait déployé sous la responsabilité des hôpitaux de Paris, mais il serait opportun qu'il soit destiné aux territoires peu dotés. En matière de mobilité, les transports publics de la ville de Paris sont une catastrophe absolue pour les personnes en sit...

...els de santé ou de l'organisation économique, il va falloir garantir le bon déroulement de cet événement qui contribuera au rayonnement de notre pays dans le monde. C'est la logique suivie par les articles 1er, 2 et 17 soumis à notre examen. Le groupe Rassemblement National est globalement favorable à ce projet de loi. Il soutient l'installation, dans les villages olympiques et paralympiques, de centres de santé dont l'usage sera réservé aux membres des délégations et aux personnes accréditées. L'exécution de tout ou partie des actes médicaux par des médecins et professionnels de santé étrangers nécessite peut-être cependant un encadrement plus précis. Quant à l'article 17, qui vise à autoriser le travail dominical volontaire dans les entreprises de biens et services, il tend dans une certaine ...

Je regrette que l'amendement AS56 de M. Stéphane Viry n'ait pas été défendu. J'espère qu'il sera redéposé en séance car le fait qu'un certain nombre d'équipements perdurent au-delà des jeux est un véritable enjeu, notamment pour la Seine-Saint-Denis, dans le domaine du sport comme dans celui de la santé. L'amendement AS66 vise à substituer au mot « polyclinique » les mots « centre de santé », dans un souci de cohérence entre l'article 1er et la réalité des choses. Vous avez bien dit, madame la rapporteure pour avis, que l'équipement construit serait un centre de santé – vous n'avez pas parlé de clinique ou de polyclinique, même si ces termes peuvent sembler plus jolis aux yeux de certains. Il assurera des soins de premier secours, et non des hospitalisations ou des actes c...

La dénomination de « polyclinique » s'explique par deux raisons. D'une part, c'est celle qui a été retenue dans le contrat de ville hôte ratifié par Paris 2024. D'autre part, ce centre de santé ne ressemblera à aucun autre en France : pour des raisons sanitaires et sécuritaires, il n'accueillera pas de public, mais exclusivement des athlètes, et tous les actes qui y seront pratiqués le seront à titre gratuit. Il fallait donc parer à toute confusion. Nous n'avons pas honte de nos centres de santé mais avions besoin d'un dispositif spécifique.

Vous dites que ce nouvel équipement ne ressemblera à aucun autre centre de santé, mais il ne ressemblera non plus à aucune polyclinique. Vous mettez en avant le fait qu'il sera réservé aux athlètes, mais je connais aussi des centres de santé réservés aux adhérents mutualistes. L'essentiel est que les patients puissent être soignés ; il n'en demeure pas moins que la dénomination choisie ne correspond à aucune réalité juridique. La loi définit les centres de santé ; no...

Le texte précise bien que cette polyclinique est un centre de santé au fonctionnement dérogatoire. Comme l'a expliqué Mme la rapporteure pour avis, il s'agira non pas d'un centre de santé classique, mais d'un équipement éphémère qui ne fonctionnera que pendant la durée des jeux Olympiques, qui n'accueillera pas l'ensemble des publics et qui dispensera des actes gratuits – la caisse primaire d'assurance maladie n'interviendra pas pour rembourser les soins...

...n de handicap, nous nous inquiétons quant à l'accessibilité réelle de nos équipements et de nos espaces publics, malgré le grand nombre de lois votées depuis des années. Avec de nombreux députés du groupe Renaissance, nous voulons réaffirmer notre volonté de rendre l'ensemble de nos équipements universellement accessibles. Aussi proposons-nous de compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « Ce centre de santé et ses équipements sont entièrement accessibles et adaptés aux personnes en situation de handicap. » Cet impératif peut certes paraître évident, mais le fait de le rappeler dans la loi revêt une forte dimension symbolique.

Par l'amendement d'appel AS53, nous voulons garantir l'accessibilité de la Polyclinique olympique et paralympique dédiée aux membres des délégations olympiques et paralympiques ainsi qu'aux personnes accréditées par les comités internationaux olympique et paralympique. Mieux vaut apporter cette précision, même si le terme « paralympique » dans l'intitulé du centre de santé peut sembler suffisant. Bien que l'accès aux soins soit un droit fondamental, de nombreuses personnes en situation de handicap sont confrontées au manque d'accessibilité des lieux de soins – escaliers et ascenseurs trop étroits, chambres inadaptées, toilettes inaccessibles –, des équipements médicaux – tables d'examen trop hautes, matériel d'imagerie médicale trop étroit – et des service...

Vous connaissez mon engagement sur la question du handicap. Vos amendements m'ont d'abord fait sourire : comment peut-on concevoir qu'un centre de santé spécialement conçu pour les athlètes paralympiques ne respecte pas les normes d'accessibilité ? Or les choses sont parfois moins évidentes qu'on ne le croit : j'ai donc souhaité vérifier ce point auprès du ministère de la santé et de Paris 2024, et je peux vous confirmer que l'ensemble des services du centre de santé seront pleinement accessibles aux personnes handicapées. Les locaux ide...

Je comprends l'idée, mais votre amendement ne produira pas l'effet escompté. L'article 1er prévoit déjà que le centre de santé sera accessible à l'ensemble des athlètes français et internationaux. Par ailleurs, ce n'est pas la rédaction que vous proposez qui permettrait de forcer certaines délégations étrangères originaires de pays pas très libéraux à autoriser leurs athlètes à consulter au sein du centre de santé. Je suis donc défavorable à cet amendement dépourvu de tout effet juridique.

L'amendement AS67 vise également à faire en sorte que le financement du centre de santé soit intégralement pris en charge par le Cojop.

Nous partageons tous votre souci que l'AP-HP soit intégralement remboursée, et sans délai, des dépenses engagées pour la gestion du centre de santé, mais cette précision n'est pas nécessaire et n'a pas vocation à figurer dans la loi. Le Sénat a déjà précisé que la convention prévoira la compensation des charges. Nous avons auditionné l'AP-HP, qui nous a confirmé que cette convention, en cours de finalisation, établira explicitement le principe d'une compensation des charges à l'euro près. Nous pouvons raisonnablement laisser l'AP-HP...

L'AP-HP affectera au centre de santé une quantité librement consentie de ses personnels, laquelle sera en tout état de cause très limitée au regard de ses effectifs : l'AP-HP ne fournit qu'une équipe de direction resserrée et une quinzaine de professionnels de santé pour encadrer chacune des disciplines du centre. Ce sont principalement les volontaires qui dispenseront les soins au quotidien. En outre, parmi la quinzaine d...

Je note que vous nous parlez du « centre de santé » et non de la « polyclinique » ! La convention est conclue après avis simple de la commission médicale d'établissement (CME) de l'AP-HP afin que celle-ci puisse s'assurer que la convention est compatible avec les objectifs de continuité et de qualité des soins mais, aussi, de financements.

La convention prévoira bien autre chose que l'affectation de médecins ou de personnels soignants à la... polyclinique ! Cet aspect-là sera même résiduel dans le fonctionnement du centre. Je ne vois donc pas pourquoi la CME de l'AP-HP serait fondée à se prononcer sur cette convention.

Lors de ses vœux aux personnels du Centre hospitalier sud francilien, en Essonne, le Président de la République a assuré vouloir renforcer le binôme de gouvernance entre les fonctions administrative et médicale. Tout ce qui peut conforter l'instance médicale dans la gouvernance de l'hôpital – la CME devant avoir des prérogatives plus importantes – va dans ce sens. Au-delà de ce centre de santé, l'AP-HP sera en première ligne, notamment ...

Les soignants non vaccinés qui seraient volontaires pour les jeux Olympiques et Paralympiques doivent pourvoir participer aux activités du centre de santé. Depuis 2021, 4 000 soignants non vaccinés, dont 500 infirmiers, ont été suspendus. L'accroissement des déserts médicaux et les prochains événements sportifs nécessitent la mobilisation de l'ensemble de nos soignants pour garantir l'accès au soin partout en France. En outre, dans un projet d'avis du 20 février 2023, la Haute Autorité de santé (HAS) a ouvert la porte à la réintégration ...

En l'état, il serait évidemment incompréhensible que les soignants non vaccinés, qui ne peuvent pas exercer dans nos hôpitaux, exercent dans le centre de santé. Une telle différence de traitement serait injustifiable. Néanmoins, nous pouvons espérer que la situation sanitaire continuera de s'améliorer d'ici à 2024, ce qui pourrait conduire le Gouvernement à lever l'obligation vaccinale des soignants. Le dernier pré-avis de la HAS sur la question allait plutôt dans ce sens. Je suis défavorable à l'idée d'un régime particulier pour les soignant...

Cela n'est malheureusement pas possible mais nous sommes en effet sur la bonne voie. Le Gouvernement prendra acte de l'avis de la HAS et, le cas échéant, autorisera ces personnels à intégrer le centre de santé.