Interventions sur "carcérale"

Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, le Parlement a reconduit pour la troisième fois le moratoire sur l'application de ce principe, jusqu'au 31 décembre 2027. C'est un très mauvais signal. Nous l'avons dit tout au long de cette séance, il faut réfléchir à une solution de déflation pénale, donc à un mécanisme de régulation carcérale. Nous ne pensons pas que notre société est digne lorsque plus de 2 500 détenus dorment sur un matelas au sol. Ce n'est pas possible ! En cette période où il fait très chaud, j'ai une pensée pour les détenus, notamment pour ceux de la prison de La Talaudière, que j'ai visitée récemment.

Je ne sais plus si je dois être optimiste ou pessimiste quant à la manière dont nous avançons sur la question de la régulation carcérale. Au début de nos travaux en commission des lois, j'ai relevé que les rapporteurs, quelques représentants de groupe et plusieurs collègues de la commission soutenaient l'idée que, pour lutter contre la surpopulation carcérale, il faudrait en passer par un mécanisme de régulation, même s'il n'y avait pas nécessairement d'accord sur le mécanisme lui-même. Cela s'appuie sur une demande très forte qui...

À l'image de la NUPES, ces amendements sont dangereux. Ce que vous appelez poliment la régulation carcérale, c'est le fait de relâcher des détenus dangereux qui sont actuellement en prison !

La dangerosité, c'est la surpopulation carcérale, le tout-carcéral qui ne réfléchit pas au sens de la peine, car il prépare la récidive de demain.

Pour répondre à l'argument selon lequel les détenus sortiraient « comme ça », ce que nous proposons, c'est de réellement accompagner les sorties dans le cadre d'une libération sous contrainte ou d'un aménagement de peine. Voilà l'atout du mécanisme de régulation carcérale que nous proposons.

...el qu'il a été proposé dans l'amendement déposé par Mme Abadie et Mme Faucillon, monsieur Gillet ; ce n'est pas du tout ce que vous décrivez. Il y a même eu, dans votre groupe, certains députés qui, sans être favorables au dispositif, l'ont considéré avec intérêt. Vous essayez de faire peur. Continuons à travailler sur le sujet. Nous devons trouver des solutions à la question de la surpopulation carcérale et ce n'est que collectivement que nous y arriverons.

...ison, c'est un lieu qui isole les délinquants, les voyous, les criminels de la société et qui protège les honnêtes citoyens. La menace de la prison est aussi, pour ces délinquants, l'occasion de tracer une ligne entre le bien et le mal, entre ce qui se fait et ce qui ne se fait pas, entre les règles sociales et le reste. Bref, elle sert à faire appliquer la loi. Or, en raison de la surpopulation carcérale, les peines de moins d'un an ne sont jamais des peines de prison. En créant des quartiers spécialisés ou des établissements spécialisés pour les courtes peines, nous pourrions envoyer en prison les délinquants dès leur premier délit et leur montrer ainsi qu'il y a une différence entre le bien et le mal, au lieu de diffuser ce sentiment d'impunité qui, poussé à son paroxysme, a provoqué ce que l'o...

Il existe déjà des établissements spécifiques dédiés aux courtes peines. C'est justement dans ces établissements que l'on observe le plus fort taux de surpopulation carcérale.

Cet amendement d'appel de notre collègue Nicolas Metzdorf vise à lancer une réflexion sur la construction d'une prison en Nouvelle-Calédonie ; elle viendrait compléter celle du Camp Est, qui subit de plein fouet la surpopulation carcérale et ses effets. Au Camp Est, qui date de l'époque du bagne et compte 400 places, le taux d'occupation est de 180 %.

Nous avons longuement évoqué l'urgence qu'il y a à augmenter la capacité carcérale, eu égard à l'inhumanité des conditions actuelles de détention, qui appelle à un regard nouveau, mais aussi à l'exigence d'efficacité de la réponse pénale. Je vous propose une solution beaucoup plus rapide que celles que vous envisagez, car je crois qu'il faut sortir du cadre établi de l'administration pénitentiaire et l'Apij, qui impose des cahiers des charges très lourds et très contraignants....

Une telle réponse est certes imparfaite, mais, dans l'attente de la mise en œuvre des programmes de construction, elle peut permettre d'installer dans les établissements actuels des structures modulaires qui augmenteraient très rapidement la capacité carcérale. Des solutions concrètes existent ; il y a un chemin, encore faut-il avoir la volonté de l'emprunter.