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Interventions sur "caractère raciste"

24 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNadège Abomangoli :

Il propose d'envisager l'ouverture des actions de groupe aux infractions à caractère raciste ou discriminatoire. La CNCDH estime que 1,2 million de personnes sont victimes d'actes à caractère raciste alors que le ministère de l'intérieur ne relève que 13 000 infractions. L'année dernière, la Défenseure des droits indiquait que le levier du signalement et du recours individuel avait de fortes limites car il fait peser sur la victime un risque de représailles et la difficulté à faire la pr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Il s'agit ici, avec un rapport, d'interpeller le Gouvernement et la représentation nationale sur ce que la CNCDH appelle le « chiffre noir du racisme ». Les données officielles sur les infractions à caractère raciste ne sont pas représentatives de la réalité vécue par des millions de personnes. Un nombre important de ces infractions échappent à la justice, ce qui empêche d'établir un constat crédible de l'état du racisme en France. Les statistiques présentées chaque année se fondent exclusivement sur les signalements effectués. Or, comme cela a été dit, de nombreuses victimes s'empêchent, par méconnaissance o...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Vous proposez de durcir la répression pénale des infractions à caractère raciste ou antisémite. Nous vous l'avons dit, cette proposition de loi est inutile. Globalement, il ne sert à rien d'augmenter la répression pénale : ce sera sans effet sur les actes individuels. Néanmoins, nous ne contestons pas qu'il faut punir pénalement les actes et les propos à caractère raciste ou antisémite. Votre loi sera contre-productive parce qu'elle interviendra en bout de course, à un momen...