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En déclarant que le Ceta bénéficie à la France, vous mentez par omission. En effet, non seulement les exportations de la France vers le Canada ont augmenté, depuis 2017, deux fois moins vite que celles de l'Union européenne et moins que les exportations ailleurs dans le monde, mais nous sommes de surcroît passés d'une balance commerciale bénéficiaire avec le Canada, de 653 millions d'euros en 2019, à un déficit dans nos échanges avec ce pays de 23 millions en 2023, dans un contexte où les importations de produits canadiens en Europe ont...
... leur droit, même si l'on est fondé à leur demander s'ils ont bien mesuré le formidable recul de la misère planétaire qui a été permis, ces cinquante dernières années, par l'ouverture des frontières et l'intensification des échanges internationaux. Le président Chassaigne sait qu'il a peu de chances de nous convaincre des méfaits de la mondialisation en prenant pour cible l'accord passé entre le Canada et l'Union européenne. Il le sait pour deux raisons très puissantes. La première raison, c'est que le Canada est un grand pays démocratique, ami de l'État de droit, notre allié de toujours.
Or la qualité des échanges internationaux est aujourd'hui mise en cause par des États qui ne respectent pas les règles du jeu. Ce n'est assurément pas le cas du Canada, si proche de nous à tant d'égards. Un accord bilatéral avec le Canada, c'est mieux, bien mieux, que la loi de la jungle du commerce de droit commun.
...e dollars ; il a déjà permis à cette même entreprise de rénover le métro de Montréal ; il permettra aussi l'exportation de fromages et de vins français, produits à haute valeur ajoutée ; et l'importation en Europe de minerais stratégiques dont sa souveraineté dépend, réduisant ainsi notre dépendance aux régimes autoritaires. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada est un accord de nouvelle génération : il ne s'agit pas simplement d'alléger des droits de douane, mais d'encadrer les échanges par des règles, et d'en faciliter l'accès à toutes nos entreprises, en particulier les plus petites. Quant à l'impact du Ceta sur l'environnement, l'accord prévoit suffisamment de garanties. Ainsi, avec ses partenaires européens et canadiens, la France s'est engagée en f...
...tion, une légende urbaine, car l'Union Européenne a construit toute sa filière de manière à contrôler le moindre gramme de viande importée. Les filières bovines canadiennes, qui n'arriveront jamais à s'adapter, préfèrent exporter en Asie. De manière astucieuse – pernicieuse, peut-être – Les Républicains et le Parti communiste se sont coalisés pour associer le Ceta à l'accord avec le Mercosur. Le Canada ne fait pas partie du Mercosur, et c'est faire preuve de démagogie que d'insinuer le contraire. Quand nous parlons des Canadiens, nous parlons de partenaires ; nous ne pouvons nier la réalité et nous replier sur nous-mêmes, quand il s'agit de renforcer nos liens avec un pays ami, dans un contexte géopolitique plus incertain que jamais. Nous devons assumer de rester ouverts sur le monde et de con...
...obtenu la création d'une commission d'enquête sur les pesticides et leur maîtrise, le groupe Socialistes a effectué un travail précis sur les concurrences déloyales. Au nom du groupe, pour alimenter notre débat, je propose que les questions posées par le rapport Schubert fassent l'objet d'un nouvel examen par la Commission européenne et par le Parlement européen, en vue d'un autre accord avec le Canada, mais aussi avec d'autres régions du monde. Afin de garantir l'effectivité du respect des principes de réciprocité et des standards européens dans le monde, nous avons formulé cinq propositions qui comportent – au-delà de celles relatives aux limites résiduelles zéro en matière de pesticides ou à la fin de l'exportation des produits phytopharmaceutiques interdits dans l'Union vers les pays tiers ...
Le groupe communiste nous propose ce matin d'adopter une résolution tendant à exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada – le fameux Ceta –, car, comme vous le savez, en matière de ratification de traité, les parlementaires ne peuvent pas déposer de proposition de loi. Dès lors, vous l'admettrez, nous sommes un peu piégés : comment refuser que le Ceta fasse l'objet d'un vote des députés ? Soyons clairs : tous les accords ne se valent pas, et je ne mets évidemment pas sur le même plan le Ceta et le Mercosur, car, c...
...une différence de compétitivité au détriment de nos éleveurs. Jusqu'à présent, les contingents de viande bovine canadienne importée sont restés faibles, et pour cause : 50 % de la production canadienne est exportée sur les marchés américain et asiatique. Jusqu'ici, tout va bien, mais si ces marchés venaient à se retourner, l'Union européenne deviendrait de facto le marché de repli pour le Canada. Sommes-nous réellement prêts à prendre ce risque, sachant que certaines de nos filières sortent incontestablement gagnantes de cet accord ? La filière fromage et le secteur vitivinicole, si important pour ma région d'Occitanie, ont su tirer des bénéfices de cet accord tant décrié, et de nombreuses entreprises exportatrices ont gagné des parts de marché, comme le prouve la progression des export...
Par ailleurs, le Canada – pays ami, faut-il le rappeler –, aux côtés d'une quinzaine d'autres États – dont le Brésil –, dénonce, au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des normes européennes jugées trop strictes ; et tente évidemment de les contourner. Une fois le Ceta ratifié, il pourra saisir le tribunal d'arbitrage pour faire valoir ses intérêts et demander des normes moins contraignantes.
Puisque vous le souhaitez, parlons des chiffres. Le Ceta bénéficie, il est vrai, à certaines filières – celles du fromage ou des vins et spiritueux –, mais il faut avoir une vue d'ensemble : la balance commerciale française est déficitaire depuis l'application du traité. Entre 2017 et 2023, les exportations françaises vers le Canada ont certes augmenté de 32 %, mais celles de l'Union européenne vers le même pays ont augmenté de 60 %, soit le double. Quant aux importations,…
…du Canada vers la France, elles augmentent de façon constante depuis 2018, tandis qu'elles baissent vers le reste de l'Union, de 15 % depuis 2022. Les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 33 % sur la période d'application de traité, mais les exportations françaises vers le reste du monde, ont augmenté de 42 % – sans accord de libre-échange. Examinons pour finir la balance commerciale fra...