Interventions sur "canada"

En déclarant que le Ceta bénéficie à la France, vous mentez par omission. En effet, non seulement les exportations de la France vers le Canada ont augmenté, depuis 2017, deux fois moins vite que celles de l'Union européenne et moins que les exportations ailleurs dans le monde, mais nous sommes de surcroît passés d'une balance commerciale bénéficiaire avec le Canada, de 653 millions d'euros en 2019, à un déficit dans nos échanges avec ce pays de 23 millions en 2023, dans un contexte où les importations de produits canadiens en Europe ont...

... leur droit, même si l'on est fondé à leur demander s'ils ont bien mesuré le formidable recul de la misère planétaire qui a été permis, ces cinquante dernières années, par l'ouverture des frontières et l'intensification des échanges internationaux. Le président Chassaigne sait qu'il a peu de chances de nous convaincre des méfaits de la mondialisation en prenant pour cible l'accord passé entre le Canada et l'Union européenne. Il le sait pour deux raisons très puissantes. La première raison, c'est que le Canada est un grand pays démocratique, ami de l'État de droit, notre allié de toujours.

Or la qualité des échanges internationaux est aujourd'hui mise en cause par des États qui ne respectent pas les règles du jeu. Ce n'est assurément pas le cas du Canada, si proche de nous à tant d'égards. Un accord bilatéral avec le Canada, c'est mieux, bien mieux, que la loi de la jungle du commerce de droit commun.

...e dollars ; il a déjà permis à cette même entreprise de rénover le métro de Montréal ; il permettra aussi l'exportation de fromages et de vins français, produits à haute valeur ajoutée ; et l'importation en Europe de minerais stratégiques dont sa souveraineté dépend, réduisant ainsi notre dépendance aux régimes autoritaires. L'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada est un accord de nouvelle génération : il ne s'agit pas simplement d'alléger des droits de douane, mais d'encadrer les échanges par des règles, et d'en faciliter l'accès à toutes nos entreprises, en particulier les plus petites. Quant à l'impact du Ceta sur l'environnement, l'accord prévoit suffisamment de garanties. Ainsi, avec ses partenaires européens et canadiens, la France s'est engagée en f...

...tion, une légende urbaine, car l'Union Européenne a construit toute sa filière de manière à contrôler le moindre gramme de viande importée. Les filières bovines canadiennes, qui n'arriveront jamais à s'adapter, préfèrent exporter en Asie. De manière astucieuse – pernicieuse, peut-être – Les Républicains et le Parti communiste se sont coalisés pour associer le Ceta à l'accord avec le Mercosur. Le Canada ne fait pas partie du Mercosur, et c'est faire preuve de démagogie que d'insinuer le contraire. Quand nous parlons des Canadiens, nous parlons de partenaires ; nous ne pouvons nier la réalité et nous replier sur nous-mêmes, quand il s'agit de renforcer nos liens avec un pays ami, dans un contexte géopolitique plus incertain que jamais. Nous devons assumer de rester ouverts sur le monde et de con...

...obtenu la création d'une commission d'enquête sur les pesticides et leur maîtrise, le groupe Socialistes a effectué un travail précis sur les concurrences déloyales. Au nom du groupe, pour alimenter notre débat, je propose que les questions posées par le rapport Schubert fassent l'objet d'un nouvel examen par la Commission européenne et par le Parlement européen, en vue d'un autre accord avec le Canada, mais aussi avec d'autres régions du monde. Afin de garantir l'effectivité du respect des principes de réciprocité et des standards européens dans le monde, nous avons formulé cinq propositions qui comportent – au-delà de celles relatives aux limites résiduelles zéro en matière de pesticides ou à la fin de l'exportation des produits phytopharmaceutiques interdits dans l'Union vers les pays tiers ...

Le groupe communiste nous propose ce matin d'adopter une résolution tendant à exiger un débat parlementaire sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada – le fameux Ceta –, car, comme vous le savez, en matière de ratification de traité, les parlementaires ne peuvent pas déposer de proposition de loi. Dès lors, vous l'admettrez, nous sommes un peu piégés : comment refuser que le Ceta fasse l'objet d'un vote des députés ? Soyons clairs : tous les accords ne se valent pas, et je ne mets évidemment pas sur le même plan le Ceta et le Mercosur, car, c...

...une différence de compétitivité au détriment de nos éleveurs. Jusqu'à présent, les contingents de viande bovine canadienne importée sont restés faibles, et pour cause : 50 % de la production canadienne est exportée sur les marchés américain et asiatique. Jusqu'ici, tout va bien, mais si ces marchés venaient à se retourner, l'Union européenne deviendrait de facto le marché de repli pour le Canada. Sommes-nous réellement prêts à prendre ce risque, sachant que certaines de nos filières sortent incontestablement gagnantes de cet accord ? La filière fromage et le secteur vitivinicole, si important pour ma région d'Occitanie, ont su tirer des bénéfices de cet accord tant décrié, et de nombreuses entreprises exportatrices ont gagné des parts de marché, comme le prouve la progression des export...

Par ailleurs, le Canada – pays ami, faut-il le rappeler –, aux côtés d'une quinzaine d'autres États – dont le Brésil –, dénonce, au sein de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), des normes européennes jugées trop strictes ; et tente évidemment de les contourner. Une fois le Ceta ratifié, il pourra saisir le tribunal d'arbitrage pour faire valoir ses intérêts et demander des normes moins contraignantes.

Puisque vous le souhaitez, parlons des chiffres. Le Ceta bénéficie, il est vrai, à certaines filières – celles du fromage ou des vins et spiritueux –, mais il faut avoir une vue d'ensemble : la balance commerciale française est déficitaire depuis l'application du traité. Entre 2017 et 2023, les exportations françaises vers le Canada ont certes augmenté de 32 %, mais celles de l'Union européenne vers le même pays ont augmenté de 60 %, soit le double. Quant aux importations,…

…du Canada vers la France, elles augmentent de façon constante depuis 2018, tandis qu'elles baissent vers le reste de l'Union, de 15 % depuis 2022. Les exportations françaises vers le Canada ont augmenté de 33 % sur la période d'application de traité, mais les exportations françaises vers le reste du monde, ont augmenté de 42 % – sans accord de libre-échange. Examinons pour finir la balance commerciale fra...

Essayez donc, chers collègues de la NUPES, d'obtenir un visa permanent pour les États-Unis sous administration Biden, pour le Canada de Trudeau ou pour l'Australie sous gouvernement travailliste ! Vous constaterez que le critère de solvabilité est la première exigence que doivent satisfaire les candidats à l'immigration. En outre, ces États n'hésitent pas à raccompagner systématiquement à la frontière tout étranger dès le moindre écart de conduite.

... nous mobilisions, afin de trouver une solution conforme au droit international qui permette de protéger une population dont la survie est très gravement menacée. J'en viens à présent à l'objet initial de la réunion de ce matin. Notre ordre du jour appelle l'examen du projet de loi n° 1224 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol, signé à Paris le 19 janvier 2022. Depuis les attentats du 11 septembre 2001, la communauté internationale a posé les bases juridiques permettant le déploiement d'agents de sûreté dans les vols commerciaux afin de prévenir les actes de terrorisme. Des dispositions conventionnelles ont été adoptés en ce sens en 2014 – cela va toujours très vite… – ...

Plus de deux millions de passagers empruntent la voie aérienne entre la France et le Canada chaque année, et parmi eux nombre des 100 000 Français inscrits sur les registres consulaires que j'ai l'honneur de représenter. Dans un contexte où les menaces demeurent élevées, la sécurité de ces passagers doit bien entendu être garantie. Si les relations entre la France et le Canada en matière de sécurité sont denses et de qualité, le fait de devoir recourir à des notes verbales à chaque dép...

Le travail du rapporteur souligne la nécessité d'établir un cadre juridique entre la France et le Canada en ce qui concerne la sécurité aérienne. Cet accord vient renforcer la coopération déjà très riche entre nos deux pays, qui partagent une langue et des valeurs communes. De plus, les liens humains sont particulièrement étroits, puisque plus de 108 000 ressortissants français vivent au Canada. Plus de deux millions de passagers circulent chaque année entre la France et le Canada par voie aérienne....

Vous avez rappelé les liens d'amitiés très forts qui nous unissent au Canada. Nous avons beaucoup de similitudes et nos modèles en matière d'agents de sécurité sont également très comparables, comme l'ont souligné les responsables du ministère de l'Europe et des affaires étrangères que nous avons auditionnés. Cet accord constitue en effet un cadre qui pourrait être utilisé avec d'autres États. Mais l'ensemble de mes interlocuteurs a indiqué que l'on n'en était pas encore...

Le texte que nous examinons ce matin vise à autoriser l'approbation de l'accord entre les Gouvernements français et canadien, relatif au déploiement d'agents de sûreté en vol. Cet accord constitue la traduction juridique d'une pratique courante entre nos deux États. Il donne compétence aux membres des RAID et GIGN et de la gendarmerie royale du Canada – et uniquement à ceux-ci – pour embarquer et intervenir en cas de tentative de prise de contrôle d'un aéronef ou de tout acte illicite menaçant sa sécurité et celle des passagers. Les agents de sûreté en vol auraient un rôle défensif et restreint à la durée du voyage. Aucun agent ne disposera de compétences judiciaires sur le territoire ou dans l'espace aérien de l'autre État partie. L'accord pr...

Nous savons tous combien les mesures de sécurité et de prévention sont importantes. Vous avez souligné la similitude des modèles entre la France et le Canada ainsi que les liens d'amitié et les valeurs que nous partageons. Ces éléments ont facilité la conclusion de cet accord mais, comme vous l'avez indiqué, cela ne sera pas le cas avec d'autre pays. Je souligne la qualité de cet accord, qui clarifie le cadre dans lequel les agents de sûreté en vol peuvent intervenir et la manière dont le commandant de bord peut solliciter leur aide. Les services con...

Votre propos me donne l'occasion de rendre également hommage au RAID et au GIGN, qui sont mondialement reconnus comme le sont les forces spécialisées canadiennes. C'est aussi parce que nos deux pays disposent de tels experts qu'un accord de cette qualité a pu être conclu. Je vous remercie d'avoir souligné le niveau de coopération atteint avec le Canada. Par-delà cet accord, je suis aussi un ardent défenseur de l'approfondissement de celle-ci de manière générale.

Les relations entre la France et le Canada en matière de sécurité sont étroites et les ministres de l'intérieur des deux pays ont signé en 2016 une déclaration d'intention en la matière. Une coopération déjà ancienne nous lie en matière de sûreté de l'aviation civile, domaine où l'expertise de la France est reconnue notamment grâce au GIGN et au RAID. Plusieurs conventions internationales ont été conclues entre le début des années 1960 e...