Interventions sur "calcul"

…daté du 23 novembre 2015, dont je vous lis un extrait : « Lors d'une séance de questions au Gouvernement, le 22 novembre, Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, a annoncé que la conférence sur les retraites agricoles et leur financement se tiendra le 30 novembre prochain. Fin octobre, à l'Assemblée nationale, il s'est prononcé favorable à un calcul des retraites des agriculteurs sur les vingt-cinq meilleures années de leur carrière ». On voit bien que cette question est débattue depuis de nombreuses années ; la loi de 2010 portant réforme des retraites, dont l'article 91 prévoyait la remise d'un rapport au Parlement et a conduit à la publication du rapport de l'Igas de mars 2012, ainsi que les prises de position des gouvernements successifs...

...tion. Je rappelle, de manière synthétique, le fonctionnement du système de retraite des non-salariés agricoles. Il repose sur deux étages, à savoir une partie proportionnelle, l'assurance vieillesse agricole (AVA), dont le montant dépend des cotisations versées tout au long de la carrière et donc du nombre d'années d'exercice, et une partie forfaitaire, l'assurance vieillesse individuelle (AVI), calculée à partir d'un montant forfaitaire multiplié par le nombre de trimestres d'activité. Plus vous cotisez, plus vous validez de points. Vous obtenez ainsi schématiquement une courbe permettant de présenter ce que j'appellerais un plat, c'est-à-dire une tranche de revenus annuels professionnels compris entre 8 400 et 15 600 euros pour laquelle le nombre de points validés – à savoir 30 points – ne va...