Interventions sur "calédonien"

Et c'est au nom du peuple calédonien que nous proposons la suppression de l'article 1er , peuple dont vous prétendez…

...table dans le cadre d'un processus de décolonisation. Le troisième, c'est que cette réforme constitutionnelle est souhaitée sans la volonté partagée des parties et dans l'absence de consensus transpartisan à l'échelle de l'Assemblée nationale, contrairement aux précédentes réformes constitutionnelles. Le quatrième est complémentaire du précédent : on est ici en train de parler de la citoyenneté calédonienne puisque l'accès au corps électoral en dépend, et c'est un point central qui devrait s'inscrire dans un accord global. Pourquoi donc voulez-vous découper le dispositif ? Pourquoi vouloir faire passer la charrue avant les bœufs alors que cela n'engendre que des tensions ? J'espère que sur ces différents points, nous obtiendrons des réponses. Mais j'ai l'impression, monsieur le rapporteur, que vo...

...é en 2007 le gel du corps électoral, qui faisait partie des négociations qui ont abouti à l'accord de Nouméa, respectant ainsi la parole de l'État. Vous ne pouvez pas le nier, monsieur le rapporteur. D'ailleurs, M. Jacques Lafleur qui était signataire de l'accord de Nouméa, s'est abstenu lors du vote sur le gel. Il n'a pas voté contre ; cette disposition n'a pas été imposée par l'État central aux Calédoniens. Dès lors que nous admettons que ce gel a été voté dans le cadre de l'accord de Nouméa, qui est irréversible et qui doit s'appliquer tant qu'il n'y a pas de nouvel accord, pourquoi sommes-nous ici ? Pourquoi ne laissons-nous pas le temps au temps afin que les Calédoniens se mettent d'accord sur un accord global ? En effet, il n'est pas possible de dégeler le corps électoral hors d'un accord glo...

C'est une réalité, monsieur Lachaud, il faut l'accepter. Les Calédoniens qui ont voté l'accord de Nouméa l'ont fait sur la base d'une liste électorale reposant sur une période glissante. Vous pourrez consulter la population, ils vous répondront toujours la même chose.

J'arrête de le répéter car je sais que je ne vous convaincrai pas. Je souhaite répondre à M. Lachaud qui cite des personnalités socialistes qui ont analysé l'accord de Nouméa et ont considéré qu'on avait menti aux Calédoniens, le corps électoral étant gelé aux termes dudit accord. On parle beaucoup d'experts métropolitains ; permettez-moi de citer un Calédonien, un Kanak, un indépendantiste : je parle de Jean-Pierre Djaïwé, leader du Parti de libération kanak (Palika). Lorsque le Palika et l'Union calédonienne ont signé le document qui accordait jusqu'à dix ans glissants, concession faite aux indépendantistes, il a ...

Non, ce n'est pas normal, monsieur Sansu, parce que l'ONU prévoit également la décolonisation sous forme d'intégration à la République Française. Vous ne pouvez pas, comme vous le faites avec cet amendement, supprimer une option que les Calédoniens pourraient légitimement choisir. La rédaction de vos amendements les contraint à aller vers l'indépendance contre laquelle ils se sont prononcés à trois reprises par référendum.

...ésolution votée par l'Assemblée générale de l'ONU il y a moins de six mois n'a rien du satisfecit que vous prétendez. Les Nations unies s'y déclarent conscientes que, « après la tenue du troisième référendum sur l'autodétermination, […] la Nouvelle-Calédonie se trouve désormais dans la phase la plus critique de son développement politique », ajoutant que l'Organisation doit aider « les Néo-Calédoniens à exercer leur droit à l'autodétermination […] ».

Plus loin, dans le 5., l'ONU note « les préoccupations que continuent de susciter les difficultés rencontrées dans le déroulement des élections provinciales concernant les diverses interprétations qui continuent d'être faites des dispositions relatives au corps électoral restreint […], et encourage la puissance administrante et les Néo-Calédoniens à répondre à l'amiable et pacifiquement aux inquiétudes de tous les intervenants conformément à la législation en vigueur dans le territoire et en France, tout en respectant et en faisant respecter l'esprit et la lettre de l'accord de Nouméa ». Voilà ce que dit l'ONU, monsieur le ministre : elle ne vous donne pas quitus, elle dit que le dialogue doit se poursuivre car le processus de décolonisa...

Accordez aux citoyens calédoniens et à ceux qui ne sont pas d'accord avec le rapporteur, la considération qu'ils méritent.

Je le sais bien, néanmoins il a été déposé. Pourquoi ? Ce sera la troisième fois que je vous pose la question, monsieur le ministre : quels sont les chiffres ? Quelles seront, dans cinq ans, les conséquences sur le corps électoral calédonien de l'adoption de ce projet de loi constitutionnelle ? C'est ce que les indépendantistes vous demandent depuis le début : des chiffres. Si vous les avez, donnez-les-nous, car nous ne les avons pas. Nous ne pouvons pas délibérer sans connaître les conséquences à long terme. L'adoption de cet amendement aurait au moins une vertu : elle permettrait de limiter la casse, en contenant l'inflation du cor...

... de résidents dans quelques années. Tout le sujet est là. Vous affirmez que nous ne nous occupons que du corps électoral, et non de la répartition des sièges du Congrès à la proportionnelle entre les différentes provinces, ni de l'avenir vers l'émancipation – car les accords de Nouméa parlent d'émancipation, pas forcément d'indépendance, ce qui n'est pas la même chose : ce n'est pas parce que les Calédoniens ont voté contre l'indépendance…

L'adoption de cet amendement permettrait répondre aux doléances de toutes et tous. Chacun dit appeler de ses vœux un accord. Eh bien, il s'agit d'ériger en principe qu'un accord soit trouvé entre les parties sur le territoire calédonien. Ce n'est qu'une fois un tel accord conclu que la modification constitutionnelle pourra s'opérer. Nous restons dans la droite ligne de ce qui a été fait et de ce qui a été majoritairement exprimé ce soir dans l'hémicycle. Un tel compromis permettrait de sortir du débat par le haut et de ramener la sérénité et la tranquillité en Nouvelle-Calédonie. Il permettrait surtout aux personnes qui y résid...

S'agissant de la multiculturalité de la société néo-calédonienne, vous n'avez rien découvert, monsieur le ministre. Ce sont les Kanaks eux-mêmes, à Nainville-les-Roches, qui en ont accepté le principe, en incluant tous les oubliés de l'histoire, les bagnards, les personnes menées en Nouvelle-Calédonie pour y travailler, toutes ces communautés qui constituent la société néo-calédonienne ; elles sont d'ailleurs comptabilisées en tant que telles. On entend beau...

Or la Nouvelle-Calédonie connaît une situation coloniale. La France a reconnu que deux peuples y cohabitent : un peuple colon et un peuple colonisé. Voilà ce qui s'y passe ! Et lorsqu'ils verront que nous débattons, dans cet hémicycle, de manière un peu amusée, des événements qui s'y déroulent, les Calédoniens seront très choqués. Nous déposons des amendements pour susciter le débat ; nous essayons de le faire de manière calme, mais vous nous répondez par-dessus la jambe, en disant : « C'est comme ça ; il faut bien qu'on avance ; vous faites de l'obstruction ». Or ce n'est pas ce que nous faisons.

...x ans pour renforcer la démocratie et répondre à l'instabilité politique – même si le corps électoral n'y a pas été gelé. La difficulté, c'est qu'à chaque fois, on considère que si nous n'y arrivons pas, c'est à Paris de décider. Le Conseil national de la Résistance ne pouvait pas se tourner vers Paris ! Pourquoi n'arrêtons-nous pas de demander à Paris ? Il faut faire en sorte que les populations calédoniennes décident.

Il nous permet de poursuivre et d'approfondir ce débat très intéressant – et essentiel – et de comprendre pourquoi il convient d'y consacrer du temps. J'accorde beaucoup d'importance au fait que les Calédoniens nous regardent à la télévision et nous entendent débattre.

Je viens de me faire traiter de colonisateur – à l'Assemblée nationale ! Qu'avons-nous colonisé, ma famille et moi-même ? Qu'est-ce que, en 2024, les Calédoniens qui ne sont pas kanaks ont colonisé ? Vous opérez une hiérarchie : vous utilisez les termes « colonisés » et « colonisateurs ».

...assemblée prévoit quatre modalités de décolonisation : accéder à l'indépendance, rester intégré à la puissance administrative, s'associer librement à cette puissance, les colonies conservant un lien avec elle – c'est le projet des indépendantistes –, ou déterminer librement tout autre statut. Il faut lire la dernière résolution de l'Assemblée générale de l'ONU de décembre 2023 relative au peuple calédonien…

Il n'y a pas de colonisateur et de colonisé en Nouvelle-Calédonie ; il n'y a que des Calédoniens. Pour ce qui concerne votre amendement, on ne peut pas accepter en Nouvelle-Calédonie que seuls ceux qui y sont nés puissent voter alors que ceux qui arrivent pour construire leur vie, qui sont investis et qui ont fondé une famille ne le pourraient pas. Ce n'est pas possible : vous ne pouvez pas restreindre encore plus le corps électoral. Vous avez dit que vous êtes contre une telle restriction...

Je ne comprends donc pas ce que vous avez voulu dire en opposant le droit du sol là-bas et le droit du sol ici. Ce que nous expliquons depuis le début, c'est que les Calédoniens ont accepté qu'il y ait eu des victimes de l'histoire et qu'ils sont d'accord pour partager un destin commun – mais construit par eux, par le dialogue. Nous n'allons pas décider de la citoyenneté calédonienne en disant que c'est dix ans, point. Il faut un code de la citoyenneté défini par les Calédoniens. M. Millienne s'interrogeait sur ce qu'on ferait si dans un an et demi aucun accord n'était...