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…qu'on aurait pu souhaiter plus tôt. Ne donnez pas, chers collègues, le sentiment qu'un tel accord n'est plus possible : il constitue le seul espoir auquel nous, Calédoniens, pouvons nous raccrocher. Ce texte est une étape ; la suivante, essentielle, majeure, nous attend dans les prochaines semaines, avec les initiatives et contributions de multiples personnalités, au sein de missions ou auprès du Gouvernement. Je le répète, c'est le dernier espoir qui me reste, mais il est véritable : puissions-nous sortir le pays de l'ornière dans laquelle il se trouve.
...ercice de leur droit fondamental : voter. Le scrutin de ce soir permettra, je l'espère, d'y remédier. N'oublions pas pour autant que l'objectif final, essentiel, consiste en un accord global, accord qui aurait dû comprendre le dégel du corps électoral sur lequel nous allons nous prononcer – question de méthode. La méthode est importante, monsieur le ministre. Une méthode respectueuse de tous les Calédoniens aurait sans doute permis d'éviter les graves tensions qu'ils subissent depuis quarante-huit heures. Saluons les forces de l'ordre et les forces de secours, qui interviennent dans des conditions très difficiles ; ayons une pensée pour les Calédoniens qui vivent l'enfer, dont les commerces, les entreprises, les maisons, sont pillés et incendiés.
Nos compatriotes calédoniens, dans leur diversité, méritent que la situation s'apaise, autant que ce territoire mérite un rassemblement durable. Dans cette situation délicate, nous devons œuvrer ensemble en vue d'apaiser les tensions et de favoriser le dialogue : ce n'est que de cette manière que nous pourrons construire une solution durable pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Il est de votre responsabilité et de votre ...
Je vous remercie profondément d'avoir défini, comme on le fait depuis le début, le peuple calédonien :…
…et qui se sont associés avec les Kanaks. Tout au long des deux derniers siècles, ces communautés se sont mélangées, et ont constitué ce qu'on appelle aujourd'hui, dans toute la classe politique – même s'il n'est pas reconnu par la Constitution –, le peuple calédonien. C'est ce peuple calédonien, tout mélangé, qui est allé voter et a choisi par trois fois de rester français.
Ce peuple calédonien, dans sa large majorité, toutes ses composantes confondues, souhaite aujourd'hui retrouver les voies de la démocratie. Merci d'avoir reconnu et souligné son existence ; respectez à présent son choix démocratique. Avis défavorable.
... inhumaine jusqu'à leur accession à la citoyenneté française, en 1946, où est aboli le code de l'indigénat. Dans les années 1970, les revendications indépendantistes se développent. En 1983, la déclaration de Nainville-les-Roches reconnaît d'une part le droit inné et actif des Kanaks à l'indépendance, d'autre part les victimes de l'histoire : manière d'affirmer que font partie de la collectivité calédonienne les personnes qui sont là sans l'avoir choisi, descendants des bagnards ou des engagés d'autres colonies. Mais, un an plus tard, la loi du 6 décembre 1984, dite statut Lemoine, ne prévoit qu'une autonomie accrue, sur une base électorale incluant les personnes arrivées de fraîche date. Les Kanaks dénoncent la négation de leur droit à l'autodétermination et organisent le boycott actif des électio...
...ale, le seul moyen pour que la citoyenneté soit à même de définir l'égalité au sens où nous, républicains, l'entendons, c'est que des accords soient négociés entre les différentes parties. Prendre en compte l'identité kanak, c'est aborder en républicains les questions relatives à la Nouvelle-Calédonie. Je rappelle qu'il est question, dans l'accord de Nouméa, de la mise en place d'une citoyenneté calédonienne pouvant aboutir à une nationalité. La séparation entre nationalité et citoyenneté n'a pas toujours existé. Quand, en 1793, on invente la citoyenneté, elle est en même temps la nationalité : ce qui définit l'identité nationale française est la qualité de citoyen. La distinction entre citoyenneté et nationalité intervient plus tard, au début du XX
Dans ce contexte, il ne peut y avoir de mobilisation institutionnelle sans l'avis du peuple kanak, premier concerné. Le peuple calédonien ne peut émerger que du consentement à une nation commune. L'avenir de la Nouvelle-Calédonie doit s'écrire en commun : c'est tout le contraire de ce que fait ce texte, raison pour laquelle nous nous voterons contre, dans le respect de la volonté populaire calédonienne.
Les Calédoniens ont besoin de sérénité, de confiance, de stabilité. Dans le Grand Nouméa, les dernières heures ont été marquées par des pillages et des incendies. Pour répondre aux émeutes de jeunes, des groupes de défense des quartiers se sont créés. Nos forces de l'ordre sont sur le terrain : soixante gendarmes ont été blessés. Rien ne justifie la violence. Un responsable de la Cellule de coordination des ac...
Je le formule sur le fondement de l'article 70, alinéa 3, du règlement : je ne veux pas qu'on me fasse dire ce que je n'ai pas dit. Les historiens et les Calédoniens risqueraient de m'en vouloir, s'ils prenaient à la lettre les propos que vous avez cru comprendre.
Je n'ai jamais été professeure et je suis certainement mauvaise pédagogue, mais je ne dis pas que le peuple calédonien est un seul peuple. Je dis que les Kanaks reconnaissent eux-mêmes, avec une capacité de résilience incroyable et selon moi admirable, qu'il y a des victimes de l'histoire et qu'elles doivent être prises en compte dans le processus et l'histoire que nous voulons bâtir. Je tenais à rectifier ces propos.
Nous avons envie de débattre, mais nous n'avons pas envie d'examiner des amendements qui sont complètement hors sujet. Notre responsabilité commune est d'accompagner le peuple calédonien. Or, une fois de plus, en cette fin de journée, ce n'est pas ce que vous faites. Je ne pense pas que, si l'on nous regarde de Nouméa, du Grand Nouméa, du Mont-Dore, de Koné, de Maré, des îles Loyauté, on ait le sentiment que ces amendements nous permettent d'avancer sur la question du dégel du corps électoral et sur les questions qui nous importent.
Madame Luquet, peut-être n'étiez-vous pas là hier, mais nous avons présenté des amendements relatifs à un dégel partiel, qui reprenaient d'ailleurs les propositions de partis calédoniens. Ils ont été rejetés.
...is ils l'ont été sans que vous exprimiez le moindre avis sur le sujet. Vous conviendrez que votre participation au débat parlementaire est limitée. Pour notre part, nous réfléchissons à différentes perspectives et nous voulons débattre car, je le répète, le débat est important. Relisez ceux qui ont eu lieu dans cette assemblée sur le même sujet, il était déjà question de citoyenneté, et du peuple calédonien ! Monsieur Gosselin, relisez également la déclaration finale de Nainville-les-Roches, acceptée par les indépendantistes mais refusée par les non-indépendantistes, dits loyalistes. Elle représente un précédent par rapport aux autres processus de décolonisation ou de lutte de libération nationale.
…au processus et à ce que ce projet de loi constitutionnelle provoque en Nouvelle-Calédonie depuis quarante-huit heures. J'imagine que personne ici n'affirmera qu'il faut obliger le peuple calédonien à renoncer à son droit fondamental à l'autodétermination. Je vous rappelle que la résolution onusienne du 4 décembre 1987 « déclare que, pour progresser vers une solution politique à long terme en Nouvelle-Calédonie, il faut un acte d'autodétermination libre et authentique – j'insiste sur ces deux termes – qui soit conforme aux principes et pratiques suivis par l'Organisation des nations unies en...
...is des élections municipales. Les indépendantistes ont alors demandé que l'on repousse le référendum en revenant au calendrier initial annoncé par Édouard Philippe. Pourquoi le Gouvernement a-t-il refusé ? Cela aurait été beaucoup plus simple d'accéder à cette demande, il n'y aurait pas eu de contestation. Vous avez décidé de refuser. Dès lors, vous devez assumer le fait que 56 % de la population calédonienne n'est pas allée voter et que, par conséquent, le résultat du référendum est contesté. Par ailleurs, le covid-19 ne peut pas faire l'objet du même traitement en Nouvelle-Calédonie et dans l'Hexagone. J'ai déjà évoqué l'hécatombe océanienne : entre 70 % et 95 % de la population océanienne a été décimée par des épidémies. Dans un pays qui a connu de telles pertes, une épidémie a une résonance cul...
Nous connaissons et reconnaissons tous l'histoire et l'identité calédoniennes du rapporteur. Cependant, son positionnement politique pose problème.
...ur la première caducité, qui interviendrait avant l'entrée en vigueur de la réforme constitutionnelle. La seconde caducité, qui frapperait la réforme après son entrée en vigueur, est en effet un ajout du Sénat. Cet article est la preuve que vous mettez la charrue avant les bœufs. Le présent texte est un objet constitutionnel dur, qui fait peur et crée des tensions, lesquelles inquiètent tous les Calédoniens – je salue les députés calédoniens présents dans cet hémicycle.
J'ai évoqué le comité des signataires de l'accord de Nouméa. La dernière réunion de ce comité a eu lieu en 2019, à l'initiative d'Édouard Philippe. Pourquoi n'a-t-il pas été réuni depuis ? Pourquoi n'avez-vous pas choisi ce cadre pour travailler à un accord politique global entre les parties calédoniennes ? Vous auriez pu aboutir à un consensus et nous ne serions pas dans la situation que nous connaissons ce soir dans cet hémicycle, et ces derniers jours à Nouméa et dans le reste de la Nouvelle-Calédonie. Vous êtes irresponsable, monsieur le ministre…