Interventions sur "cabinet"

Le recours aux cabinets de conseil date d'un peu avant, vous le savez très bien.

Mme Miller a mis en garde contre une approche populiste du texte. Mais le terme ne doit pas prêter à confusion. Ne pas encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés reviendrait précisément à donner des armes à celles et ceux qui n'aiment pas la démocratie.

...inés en commission. Nous ne voulons pas voir intégrer toutes les catégories – les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) devraient rester en dehors du champ – mais les régions et les départements, dont les budgets s'élèvent à des centaines de millions, voire à plusieurs milliards d'euros, devraient être concernés. Ensuite, nous estimons que les dirigeants des cabinets de conseil ont été oubliés. Il est question du cabinet de conseil, en tant que personne morale, des consultants du cabinet de conseil, salariés ou indépendants, en tant que personnes physiques, mais, pour le moment, les dirigeants des cabinets de conseil sont totalement absents des déclarations d'intérêt, ce qui est un problème. Enfin, nous observons, dès cet article 1er , les premières manœuvr...

Je défends cet amendement, auquel le rapporteur Millienne a fait allusion dans son propos introductif, avec le président de la commission des lois, M. Houlié, et notre collègue M. Gouffier Valente. Nous voulons limiter le champ d'application de cette loi aux établissements publics administratifs (EPA). La proposition de loi vise, comme son titre l'indique, à encadrer l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Si les établissements publics administratifs participent bel et bien à l'élaboration de celles-ci, les établissements publics industriels et commerciaux (Epic) sont un tout autre type d'acteurs, qui remplissent un tout autre type de missions, qui ne justifient pas le même encadrement. Maintenir les Epic dans le champ d'application de cette loi re...

Rappelons que l'objectif de cette proposition de loi est d'encadrer le recours de la puissance publique aux cabinets de conseils. Vous soulignez que la SNCF échappe aux obligations qu'elle pose. C'est bien dommage : il se trouve que le plan de discontinuité, qui va casser le fret public, a été adopté à la suite d'une mission menée par McKinsey en 2018.

Arrêtez de dire qu'appliquer ces dispositions aux Epic fausserait la concurrence : je ne vois pas en quoi demander à une entreprise comme la RATP de faire une évaluation du recours aux prestations de cabinets de conseil la mettrait en péril par rapport à ses concurrents. Ne racontez pas d'histoires ! Ce genre d'amendement me paraît faire partie du petit jeu qui contribuera à dévitaliser cette proposition de loi.

Il se trouve que cet Epic a vu son activité commerciale se développer très fortement après avoir eu recours à des cabinets de conseil en communication et en marketing touristique pour l'aménagement de ses jardins, domaines qui s'éloignaient du métier du conservateur national du château de Chambord.

Mais il ne s'agit pas d'empêcher les Epic de recourir aux cabinets de conseil ! Le but est d'encadrer !

Rappelons que ces dernières années, et spécialement depuis 2017, il y a eu une explosion du recours aux cabinets de conseil, y compris ceux qui ne paient pas leurs impôts en France comme McKinsey, ce qui est un pur scandale.

C'est tout de même formidable, mes chers collègues ! Le château de Chambord est une bonne illustration : on ne sait même plus de quoi on parle avec ces entreprises de service public. L'État n'est plus garant de l'esprit public. Pourquoi les fonctionnaires ne pourraient-ils pas faire le travail que vous confiez aux cabinets de conseil ?

Cela a atteint un point tel que nous nous retrouvons à discuter du fait de savoir si la RATP ne va pas être désavantagée par rapport à la SNCF si elle ne peut pas recourir dans les mêmes conditions qu'elle à des cabinets privés qui donneront des conseils pour privatiser, dans une logique de rentabilité toujours accrue !

Il faut décabinetdeconseillaliser !

Si nous ne retirons pas ces établissements du champ d'application de la loi, je peux vous dire que plus aucun cabinet de conseil ne viendra les aider alors qu'ils ne disposent pas des ressources techniques et intellectuelles pour faire ce qui est nécessaire à leur survie.

Mon cher collègue Labaronne, la proposition de loi ne vise pas à interdire le recours aux cabinets de conseil. Il faut arrêter de dire ça ! Elle tend à instaurer un encadrement pour renforcer la transparence et les règles de déontologie.

Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des discussions que nous venons d'avoir. Il vise à réintégrer dans le champ d'application de la loi les établissements publics dont les dépenses de fonctionnement sont inférieures à 60 millions d'euros. Le débat montre, chers collègues de la Macronie, votre volonté de protéger les cabinets de conseil. Cette proposition de loi entend, quant à elle, protéger l'administration et les établissements publics.

Pourquoi les établissements dont les dépenses se situent en dessous de ce seuil devraient-ils être privés de cette protection ? Votre raisonnement est inepte ! J'ai entendu un autre raisonnement inepte, à propos du château de Chambord et de je ne sais quels petits musées. Le rapporteur Millienne nous avertit que les cabinets de conseil ne viendront plus si nous leur imposons des obligations déontologiques. Cher collègue, vous avez loupé quelques épisodes, donc je vous rassure : tant qu'il y a du pognon, ils viendront ! En revanche, votre raisonnement est très inquiétant, car vous semblez convaincu que les contrôles de déontologie les feront fuir. Cela montre bien qu'il faut protéger les établissements publics !

Ils n'ont pas recours à des cabinets de conseils !

Mais on ne leur interdit pas le recours aux cabinets de conseil ! Ce n'est pas une interdiction !

Combien de petits établissements de santé font appel à des cabinets de conseil ? Combien ?

Comme d'autres collègues, nous souhaitons revenir à l'ambition initiale du Sénat et garantir la transparence la plus complète possible pour tous les établissements publics, sans distinction. Je rappelle que le texte n'a pas vocation à interdire le recours aux cabinets de conseil, mais à l'encadrer ; par conséquent, aucun établissement de nos circonscriptions n'est en péril, qu'il s'agisse de Chambord ou d'autres, plus petits. Personne ne prétend qu'un petit établissement public dispose de toutes les compétences possibles en interne ; ce n'est pas leur faire offense que de le dire. Nous ne voyons donc pas de problème à ce qu'ils aient recours à de telles prest...