Interventions sur "budgétaire"

Je m'associe aux critiques sur les conditions d'examen de ce texte pourtant majeur en ce qu'il fixe notre cap pour les cinq prochaines années. On sait que la prévision budgétaire est toujours un exercice malaisé et périlleux ; lorsqu'on regarde le chemin budgétaire que vous dessinez, trois adjectifs viennent à l'esprit : c'est un chemin difficile, risqué, et incertain. Il incombe pourtant au Gouvernement d'anticiper, de préparer l'avenir. Sur ce plan, notre groupe rejoint le constat du Haut Conseil des finances publiques : ce programme manque d'ambition. Les objectifs qu...

Nous sommes réunis pour débattre d'un sujet en apparence très technique mais dont les implications sont pourtant très concrètes pour nos concitoyens. Derrière les scenarii macroéconomiques, les stratégies de finances publiques et la programmation budgétaire, il y a une ligne de force : celle consistant à protéger et à rénover le modèle social. Aussi le programme de stabilité prévoit-il de revenir à 3 % de déficit public en 2027, de réduire le poids de la dette et de contenir la progression de la dépense publique à 0,6 % par an hors urgence et hors relance. En clair, si ce programme de stabilité prévoit le rétablissement des finances publiques, c'es...

Ayant toujours été très attaché à cet exercice de transparence démocratique, notamment lorsque j'étais rapporteur général du budget, je suis néanmoins convaincu que ce contexte incertain ne doit en aucun cas nous dispenser de présenter une feuille de route budgétaire solide. Il y va de notre crédibilité vis-à-vis de nos partenaires européens, des investisseurs et de tous les contribuables français, et je crois que c'est ce que le Gouvernement s'est efforcé de faire. Ainsi la France s'engage-t-elle sur une trajectoire de retour sous le seuil des 3 % de PIB en ce qui concerne le déficit public d'ici à la fin du quinquennat, et de réduction du poids de la dette...

... stabilité, sur l'importance de procéder à une réduction du nombre de niches fiscales inefficientes – combat que je mène de longue date et sur lequel je ne manquerai pas d'être très vigilant au cours de cette législature. À ceux qui verraient dans cet objectif de réduction du déficit et de désendettement une politique austéritaire, je réponds qu'il s'agit tout simplement d'un principe de sérieux budgétaire. En effet, comment expliquer à nos principaux partenaires européens, qui prévoient tous – aussi bien l'Allemagne, le Portugal et la Belgique que l'Italie et l'Espagne –, dans leurs programmes de stabilité respectifs, un retour sous le seuil des 3 % du PIB de déficit public – notre règle commune –, que nous serions les seuls à nous en affranchir ?

...e politique de maîtrise des dépenses publiques. Notre responsabilité est de ne pas reporter ce fardeau sur les générations futures. Des finances publiques assainies permettront d'ailleurs de faire face aux prochains chocs macroéconomiques qui pourraient survenir. À cet égard, je tiens à rappeler, car j'étais justement rapporteur général du budget à cette époque, que cette même logique de sérieux budgétaire a été particulièrement salvatrice en 2020, au moment d'affronter la crise sanitaire qui a frappé notre pays.

L'examen du projet de programme de stabilité est un moment important de l'été budgétaire. Par ce document que nous transmettons aux institutions européennes, c'est un message de sérieux que nous envoyons ; un message compatible avec la protection de nos compatriotes vis-à-vis du pic d'inflation que nous connaissons. De ce point de vue, il n'y a pas d'un côté de petits comptables budgétaires et de l'autre des philanthropes. Il me semble qu'il y a plutôt le camp du sérieux face à celui...

Nous ne le faisons pas pour répondre à quelque diktat venu de l'étranger, mais pour aller vers le plein emploi et nous préparer aux épreuves de demain. Nous ne le faisons pas pour obéir à un dogme, mais pour préserver notre souveraineté budgétaire à l'heure où la hausse des taux d'intérêt va nous amputer d'un montant équivalent à deux fois le budget annuel du ministère de la justice.

...r, notamment dans les administrations de sécurité sociale – M. le ministre délégué l'a rappelé –, afin de financer, entre autres, le plan d'urgence pour l'hôpital. Ce sera aussi le cas de l'État et des collectivités, qui ne connaîtront aucune baisse de leurs concours financiers, contrairement à ce que nous avons pu entendre. Je le répète, pas 1 euro ne manquera et ceux qui nous accusent de coupes budgétaires n'ont tout simplement pas lu le document dont nous débattons aujourd'hui.

...ale pour les années à venir. Les crises que nous avons vécues – et qui ne sont, hélas, pas terminées – ne sauraient justifier l'abandon de notre politique réformatrice, laquelle représente, comme vient de le rappeler Joël Giraud, le meilleur outil pour les affronter. Nous avons fait face par le passé parce que nous avions commencé à transformer notre pays et parce que nous suivions une politique budgétaire sérieuse. Et nous ferons face aux crises futures en continuant à transformer le pays, au service du plein emploi et de la transition énergétique.

...ique et écologique pour notre pays d'une part, la justice sociale pour nos concitoyens de l'autre. La justice sociale, c'est évidemment de protéger les Français face à la crise énergétique comme nous avons su le faire face à la crise sanitaire ; mais la justice sociale, c'est aussi d'assurer un juste équilibre entre les générations, en évitant deux écueils. Le premier écueil serait un ajustement budgétaire brutal et précoce qui casserait la reprise économique. Cette erreur a été commise il y a dix ans et nous avions plongé la tête la première dans la crise de la zone euro alors que nous étions à peine sortis de la crise des subprimes. Le second écueil tiendrait au refus de voir qu'aux crises d'aujourd'hui succéderont les crises de demain ; ainsi, nous devons préserver les marges de manœuvre ...

...changera pas cette donne en augmentant de manière indifférenciée le SMIC. Il peut en revanche, par une politique résolue de lutte contre le chômage, donner aux salariés un pouvoir de négociation plus fort. C'est le sens de la stratégie de la majorité présidentielle. Aller vers la société du plein emploi, ce n'est pas seulement le moyen de faire rentrer le pied dans la chaussure d'une trajectoire budgétaire ; c'est une promesse d'émancipation, de bien-être pour les salariés et d'amélioration de leur pouvoir d'achat. C'est ce que nous devons au peuple français.

...e depuis douze ans. Hélas, la crise sanitaire est venue percuter nos objectifs en matière de déficit. Le présent programme de stabilité vient pourtant confirmer que la politique menée depuis mars 2020 était la bonne. En effet, nous n'avons pas reproduit l'erreur de 2008 dont nos économies européennes ont mis tant de temps à se relever. Nul ne peut aujourd'hui penser que le choix d'une politique budgétaire restrictive face à la crise nous aurait permis de rebondir aussi vite. Jamais l'austérité n'aurait permis de sauvegarder nos emplois et nos entreprises, de renouer si rapidement et durablement avec la croissance, de redessiner sans plus attendre une trajectoire vertueuse pour nos finances publiques. Pas plus que l'austérité, le laisser-aller budgétaire n'aurait été une solution. Il n'est qu'à re...

En baissant les taux, on parie sur l'élargissement de l'assiette. Depuis le début de ce débat il y a deux heures, d'aucuns, ici ou là, donnent des leçons. Certes, toutes les leçons sont bonnes à prendre en matière de rétablissement des comptes publics, mais encore faut-il éviter de proposer des dizaines de milliards d'euros de dépenses nouvelles et de baisse de la fiscalité à chaque discussion budgétaire, sans jamais proposer une seule économie.

...ur la prévention. Voilà, je le crois, une nouvelle perspective qui nous permet d'envisager, dans le même mouvement, une amélioration de notre système de santé et la maîtrise de nos comptes sociaux. Cette législature – nous l'avons souvent dit – est celle du dialogue et du compromis. Je forme le vœu qu'elle soit aussi celle de l'esprit de responsabilité collective. Dans le respect de trajectoires budgétaires responsables, il nous revient, sur tous ces bancs, de trouver ensemble les moyens de conforter notre protection sociale, dans le contexte de vieillissement démographique que nous connaissons. La stratégie des finances publiques que traduit ce programme de stabilité suit une ligne de crête respectant deux impératifs : la crédibilité budgétaire et l'adaptation aux défis de notre protection social...

...ité de l'exercice pour la première fois en 2021 ; et un début d'envolée des prix qui nous a conduits à prendre de premières mesures de protection des Français. Le budget pour 2021 n'a certes pas permis d'assurer le rétablissement des comptes publics. Fallait-il pour autant faire autrement, en renonçant notamment au « quoi qu'il en coûte » et au plan de relance ? Certainement pas ! Tous ces choix budgétaires étaient justifiés et je ne suis d'ailleurs pas certain qu'il se trouve, sur ces bancs, beaucoup de parlementaires qui auraient pleinement assumé de ne pas les faire !

Rejeté ensuite parce que les jeux de tuyauteries du Gouvernement durant l'exercice budgétaire 2021 n'ont pas non plus été appréciés. Les reports de crédits – procédure qui devrait être exceptionnelle –, sont devenus une pratique habituelle depuis deux ans. Ces méthodes, qualifiées par le rapporteur général de la commission des finances au Sénat de « procédures d'exception », portent atteinte à l'autorisation parlementaire qui doit être donnée sur un exercice spécifique. Rejeté enfin parc...

...pôts, lesquels découragent nos classes moyennes et populaires, nos commerçants, artisans et entrepreneurs – bref, nos forces vives – et pèsent essentiellement sur ces derniers à défaut de peser sur les 0,1 % les plus riches qui sont les principaux bénéficiaires des rares baisses d'impôts mises en œuvre par votre gouvernement au cours du quinquennat précédent. Au fond, vos priorités politiques et budgétaires révèlent qu'il n'existe, entre vous et votre opposition d'extrême gauche, qu'une différence de degré et non de nature. Alors que votre bilan depuis dix ans peut se résumer à « plus d'impôts pour plus d'immigration », le projet de votre opposition d'extrême gauche se résume, lui, à « encore plus d'impôts pour encore plus d'immigration ».

...ici donc réunis pour examiner une nouvelle fois le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 qui constate les éventuelles différences entre ce qui avait été décidé lors du vote des lois de finances – initiale et rectificative – et l'exécution du budget. D'un point de vue comptable, nous sommes bien sûr exigeants s'agissant de la bonne exécution des crédits budgétaires même si nous pouvons faire preuve d'indulgence eu égard au caractère instable et mouvementé de la période de crise sanitaire que nous avons traversée. Néanmoins j'aimerais porter certains éléments à la connaissance de tous. Vous avez dit, monsieur le rapporteur général, que notre pays connaissait un rebond. Or les recettes de l'État étaient de 295,4 milliards en 2018 et se sont élevées à 295,7 ...

Ainsi, nous voici de nouveau réunis pour nous prononcer, cette fois-ci, sur la gestion budgétaire 2021. Je relève le dépôt tardif du projet de loi de règlement, alors que la révision de la loi organique avait très justement rappelé la nécessité d'analyser l'exécution budgétaire pour orienter les futures priorités de la gestion des finances publiques. Mais peut-on encore parler de gestion ? La réalité du bilan du Gouvernement, monsieur le ministre délégué, est parfaitement résumée par la Cour ...

En effet, alors que de nombreux partenaires ont profité de la période 2017-2019 pour reconstituer leurs marges de manœuvre budgétaires, tel le Portugal qui se trouvait pourtant dans une situation plus défavorable que la nôtre, la France a abordé la crise sanitaire sans avoir préalablement assaini ses finances publiques.