Interventions sur "bonus-malus"

...a question est de savoir si on l'informe de leur inscription à Pôle emploi. Anonymiser cette information reviendrait à ne rien faire. Le Conseil d'État a estimé, en prenant en compte la nature des données, que la transmission de cette information était proportionnée à l'objectif poursuivi. C'est une donnée importante pour permettre aux employeurs de comprendre et de s'approprier le dispositif du bonus-malus. Un certain nombre d'entreprises et de fédérations professionnelles ont demandé à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle que ces données soient communiquées. Du reste, je ne comprends pas très bien le risque évoqué car la pression s'exercerait sur un salarié qui quitte l'entreprise et sur lequel l'employeur n'a plus de prise. Avis défavorable aux deux amendements.

Le CDD de multiremplacement vise à sécuriser autant le salarié que l'employeur : le premier bénéficie d'un contrat long au lieu d'une multiplicité de contrats ; le second limite son taux de séparation au titre du bonus-malus. C'est la raison pour laquelle je suis favorable à l'expérimentation, élément d'équilibre du bonus-malus. Par principe, je suis donc favorable à une prolongation. Néanmoins, les deux amendements demandent des améliorations d'ordre légistique et rédactionnel. Je vous propose de les retirer et d'y travailler en vue de la séance publique, avec la perspective d'un avis favorable et, pourquoi pas, d'...