Interventions sur "bois"

La mission d'information que j'ai menée avec Mme la rapporteure visait justement à encourager une réorientation de l'utilisation du bois vers le bois-industrie. Préservons les forêts de feuillus !

...parcs naturels régionaux. Elles sont pratiquées aussi bien dans les forêts publiques, gérées par l'ONF, que dans les forêts privées. Le fait de planter des arbres est souvent associé à de la bonne gestion forestière. En réalité, dans une forêt bien gérée, ce n'est pas nécessaire car la récolte des grands arbres, arrivés à maturité, ouvre un puits de lumière qui permet aux jeunes pousses des sous-bois de prendre le relais. C'est ce qu'on appelle la régénération naturelle. Si un forestier doit planter des arbres, c'est parce que le fonctionnement normal de l'écosystème est perturbé. C'est le cas lors d'une coupe rase. Il est d'ailleurs frappant de noter que les acteurs qui effectuent le plus de coupes rases sont souvent ceux qui promeuvent aussi la plantation. Aussi cet amendement vise-t-il à ...

... savons, le débroussaillement réglementaire joue à cet égard un rôle majeur, constituant la mesure de prévention la plus efficace contre la propagation des incendies et le socle des autres mesures. Je rappelle que les obligations légales de débroussaillement (OLD) s'imposent, dans les zones particulièrement exposées au risque incendie, à toutes les constructions situées à moins de 200 mètres des bois et forêts : les propriétaires doivent débroussailler une surface de 50 mètres autour des bâtiments. Le texte du Sénat prévoit un ensemble de mesures utiles sur les OLD, que je vous proposerai, dans plusieurs cas, d'adopter sans modification, car elles permettent des progrès significatifs. C'est le cas de l'article 8, qui prévoit une annexion plus systématique des OLD aux documents d'urbanisme, ...

...ient un ensemble d'articles concourant à cet objectif. Notre commission est compétente sur les articles 15 à 19, les articles 20 et 20 bis ayant été délégués au fond à la commission des finances. L'article 15 vise à améliorer l'intégration de l'enjeu du risque incendie au sein de la forêt privée nationale. Il complète à cette fin la composition de la commission régionale de la forêt et du bois, pour prévoir la présence des Sdis et des associations syndicales de gestion forestière ainsi que de leurs fédérations régionales. Il prévoit également d'intégrer explicitement l'enjeu du risque incendie au sein du programme régional de la forêt et du bois, du schéma régional de gestion sylvicole et, enfin, au sein des plans simples de gestion (PSG) dont l'objet est de promouvoir une gestion dura...

...des constats et avance des propositions. Je pense notamment à l'encadrement de la pratique des coupes rases, qui assèchent les sols et favorisent l'émergence des feux de forêt, à l'interdiction du dessouchage, pour garantir la biodiversité, à la priorisation d'une gestion régulière de la sylviculture, afin de maintenir un couvert forestier, ou encore à la réorientation des aides publiques vers le bois de construction et la filière transformation, pour son rôle de puits de carbone, plutôt que vers le bois énergie. Les amendements que nous défendrons sont en phase avec notre programme « L'avenir en commun », et nous nous appuierons sur le rapport de la récente mission d'information. Nous prenons nos responsabilités, et invitons le Gouvernement à faire de même. La violence des feux ne sera pas s...

Les questions des coupes rases, du dessouchage et du bois-énergie feront l'objet d'une autre proposition de loi qui sera l'acte II de celle que nous examinons aujourd'hui.

...ntre ces feux efficacement, protéger les populations et soutenir nos sapeurs-pompiers. Trois rapports sénatoriaux, du groupe Les Républicains et du groupe centriste, ont préconisé plusieurs mesures pour mieux prévenir et lutter contre ces incendies, qui se traduisent dans la présente proposition de loi. Parmi les principales, le texte consacre au niveau législatif l'interdiction de fumer dans un bois ou une forêt classée à risque d'incendie, et inclut explicitement le jet de mégot parmi les causes pouvant provoquer involontairement un incendie. En effet, neuf feux sur dix sont d'origine humaine, qu'ils soient intentionnels ou accidentels. L'efficacité de la stratégie de lutte qui a fait de la France un modèle partout en Europe et dans le monde ne suffira pas à répondre à l'augmentation du ris...

...ement pour faire prospérer ce texte, auquel nous proposerons quelques amendements. Nous sommes particulièrement sensibles aux mesures visant à renforcer la mise en application effective des obligations légales de débroussaillement, à la création d'un droit de préemption des parcelles sans document de gestion durable au profit des communes, et à la conditionnalité des aides publiques destinées aux bois et forêts à des pratiques sylvicoles et à des aménagements qui les protègent des incendies.

Ces amendements concernent l'obligation légale de débroussaillement aux abords des sites Seveso situés à moins 200 mètres des bois et forêts. Ils nous ont été proposés par les organisations syndicales des sapeurs-pompiers. Chacun connaît les risques que représentent les sites Seveso, qui de surcroît, dans certaines zones, sont très proches les uns des autres. Ces amendements permettront de mieux anticiper les incendies et d'éviter aux sapeurs-pompiers de prendre des risques.

...es s'appliquent les obligations minimales de droit commun, à savoir des OLD de 50 mètres que le maire peut porter à 100 mètres. Je partage toutefois votre diagnostic sur l'insuffisance de cette règle pour les sites Seveso. C'est pourquoi je proposerai d'adopter votre amendement CE177 après l'article 8 quinquies, qui prévoit une extension pour les zones exposées au risque d'incendie et les bois et forêts classés à risque dans le reste du territoire. Demande de retrait donc.

Une telle modification pourrait faire peser une charge considérable sur les propriétaires de ces parcelles, qui ne serait pas nécessairement appropriée puisque de tels rémanents ne peuvent pas toujours être valorisés. Il faut évacuer le bois au sol, alors que la valorisation peut par exemple pousser à favoriser la formation d'humus et à laisser le bois mort au sol. Je propose donc de nous en tenir à la rédaction actuellement proposée. Défavorable.

Cet amendement permet de clarifier la situation des terrains soumis des obligations légales de débroussaillement au regard des réglementations sur le défrichement et les coupes de bois.

Cet amendement proposant d'intégrer les représentants de la chambre d'agriculture au sein des commissions régionales de la forêt et du bois est satisfait puisque celles-ci incluent les membres d'établissements publics intéressés. Demande de retrait, sinon, avis défavorable.

Cet article dispose que le programme régional de la forêt et du bois « comporte un volet qui recense les pratiques et les itinéraires sylvicoles compatibles avec la résilience des forêts face aux risques, en particulier avec la défense des forêts contre les incendies, ou susceptibles de l'améliorer ». Cette formulation nous semble insuffisante. En effet, l'alinéa 3 doit faire état d'une augmentation sensible de la vulnérabilité de nos forêts en raison du changeme...

Nous abordons une série d'amendements de Mme Pochon concernant la diversification des essences dans les forêts. L'article 15 entend confier aux missions régionales de la forêt et du bois le soin d'enrichir les programmes régionaux de la forêt et du bois par des orientations spécifiques aux risques d'incendie. Le choix des essences d'arbres doit certes être opéré en tenant compte du risque d'incendie et de leur caractère propice à une propagation rapide du feu, mais aussi en tenant compte de l'évolution du milieu à long terme. La vie d'un arbre est longue, la vie d'un massif l'es...

Il me paraît intéressant de tenir compte de ce vecteur d'aggravation des incendies que sont les résineux. Ils sont certes endémiques dans les Landes mais, en Provence, ils se sont développés suite à un déboisement massif lié à l'économie du charbon de bois. Sur le versant sud du massif de la Sainte-Baume, vous pouvez encore voir que la forêt primaire provençale comprenait tout sauf du résineux. J'ajoute qu'il s'agit d'une zone humide. La puissance publique doit faire en sorte que l'on cesse de replanter ou de permettre une replantation naturelle de ces essences résineuses dans des zones où, à l'origi...

L'amendement CE61 propose que le choix des essences figurant dans les programmes régionaux de la forêt et du bois tienne compte du risque d'incendie et de leur caractère propice à une propagation rapide du feu, mais aussi de l'évolution du milieu à long terme, avec des critères sur la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques.

L'amendement CE149 vise à inscrire dans le schéma régional de gestion sylvicole des bois et des forêts des particuliers l'obligation de déterminer les objectifs de préservation de la biodiversité, notamment à travers la diversification du choix des essences, ainsi que les objectifs de contribution à l'atténuation du changement climatique. Il est toujours possible de faire valoir que nous dépassons un peu le cadre de cette proposition de loi, mais une forêt plus résiliente au changem...

Les différents éléments caractéristiques de la forêt tels que le type d'essence, l'indication des périmètres les plus exposés ou encore la description des types de bois et forêts existants sont autant d'informations précieuses qui peuvent permettre aux Sdis d'améliorer leurs connaissances et d'anticiper les moyens à mobiliser dans le cadre d'une intervention. Nous proposons donc que le schéma régional de gestion sylvicole des bois et forêts des particuliers soit transmis au service départemental d'incendie et de secours.

...nt à leur préservation, en cohérence avec l'action 3.1 de la feuille de route pour l'adaptation des forêts au changement climatique du ministère de l'agriculture. Ces éléments de maintien de la biodiversité et d'adaptation des forêts au changement climatique participent à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Les zones humides, tout comme les gros bois morts au sol, permettent de conserver l'humidité dans la forêt. De même, plusieurs études ont souligné la plus grande résilience des gros bois aux incendies. Notre amendement CE159 est issu des propositions de l'association Canopée et rejoint les recommandations de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement concernant la présente proposition de loi.