Interventions sur "bâtiment"

...ologique. Nous avons constaté que l'accès aux financements existants peut être complexe et le reste à charge financier élevé, notamment pour les élus des petites communes. Je vous invite donc à voter pour cette proposition de loi. Elle offrira aux élus un dispositif supplémentaire dans un arsenal qui ne cesse de s'étoffer pour mieux les accompagner dans le processus de rénovation énergétique des bâtiments scolaires.

Le champ d'application du texte est actuellement limité aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. L'amendement propose de l'élargir en généralisant, aux mêmes conditions, l'octroi de la dérogation aux travaux de rénovation énergétique de tous les bâtiments communaux et intercommunaux. Si les modalités d'application de la présente proposition de loi sont efficaces, il y a lieu d'en faire bénéficier l'ensemble des travaux de rénovation de bâtiments communaux et intercommunaux, sous...

Vous disiez tout à l'heure que lorsque la loi est bavarde, le citoyen l'écoute d'une oreille distraite. Cette proposition de loi est centrée sur les bâtiments scolaires, qui représentent en effet une part importante de la surface des bâtiments communaux et constituent des gouffres financiers en ces temps d'énergie chère car ce sont souvent des passoires thermiques. Si nous devions élargir le champ d'application du texte à d'autres types de bâtiments, nous perdrions en efficacité. C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement.

...e 80 milliards d'euros. Le texte vise à aider les collectivités à investir ; dire qu'elles n'ont pas les moyens de le faire est inexact. D'autre part, à trop généraliser cette dérogation, si l'on raisonne à somme nulle, nous diminuerions le nombre de projets que l'État pourrait aider et ainsi le nombre de collectivités ayant recours à cette aide. C'est une mauvaise idée. Concentrons-nous sur les bâtiments scolaires et la transition écologique qui constituent nos deux priorités et, de grâce, n'élargissons pas le champ de la mesure !

Cet amendement de notre collègue Francesca Pasquini précise la portée du texte en l'étendant aux opérations de végétalisation et de désimperméabilisation des cours d'écoles. Ces opérations de rénovation des bâtiments scolaires participent à leur transition écologique et énergétique, objet de la proposition de loi. Les travaux préalables à l'examen du texte au Sénat ont montré que cet amendement est conforme à la volonté du rapporteur – vous noterez l'esprit constructif de ma collègue – qui cite « la question de l'adaptation du bâti scolaire aux vagues de chaleur » parmi les objectifs des opérations de rénov...

Nous avons eu ce débat en commission des finances. Je persiste à dire que, pour renforcer son efficacité, il y a lieu de concentrer le dispositif de cette proposition de loi sur le financement de la rénovation des bâtiments scolaires en évitant le saupoudrage des dotations. Des fonds spécifiques existent pour investir dans des mesures de végétalisation ou de renaturation. Ainsi, le fonds Chaleur est doté de 820 millions d'euros et n'est pas en concurrence avec d'autres dispositifs budgétaires. Il ne me semble donc pas opportun d'élargir le dispositif prévu par cette proposition de loi alors que certains fonds vise...

Cet amendement vise à donner au représentant de l'État, et à lui seul, la faculté de suspendre complètement la participation minimale des collectivités à la rénovation d'un bâtiment scolaire, dans le cadre de la transition écologique. Ainsi, les collectivités pourront accélérer les projets de rénovation, en particulier celles dont le reste à charge, trop élevé, constitue un frein à l'investissement. Comme nous l'avons entendu la semaine dernière en commission, lors de l'audition de l'AMF, il ne manque souvent que quelques dizaines de milliers d'euros pour qu'une collectivit...

...mais aussi par la prise en compte des risques accrus auxquels certaines communes sont exposées en raison du changement climatique. Abaisser le reste à charge des communes en difficulté est donc intéressant : fixer ce seuil à 5 % est un premier pas, mais les communes qui sont à la fois en très grande difficulté et confrontées à des risques nécessitant la reconstruction ou la rénovation urgente des bâtiments scolaires devraient pouvoir bénéficier d'un financement intégral. Il me semblerait opportun de donner aux préfets la possibilité d'apprécier à la fois la situation financière des collectivités concernées, mais aussi l'urgence et la nécessité de construire ou de rénover une école. Nous sommes donc favorables à l'amendement visant à donner au préfet la possibilité de fixer le reste à charge à 5 %...

C'est bien dommage. Je pensais que l'esprit de votre proposition de loi était justement d'encourager et de soutenir tous les maires et présidents de conseils départementaux ou régionaux qui ont à cœur de rénover les bâtiments scolaires. Comme cela a été souligné tout à l'heure avec l'amendement de Mme Pasquini, tout ne se résume pas au béton : il faut penser la rénovation globalement, dans son environnement. Par exemple, comme tous ceux qui s'intéressent à l'écologie le savent, il est utile de planter des arbres à proximité des écoles car ils agissent comme un filtre naturel – en faisant baisser la température en ét...

...on de richesses de 25 milliards d'euros – nous avons réussi à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela prouve qu'on peut combiner croissance économique et transition écologique – ou, du moins, réduction des émissions. J'en viens à l'amendement, qui demande un rapport sur les financements apportés par l'État aux collectivités territoriales pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments scolaires. S'il est un domaine où nous disposons d'informations, c'est bien celui-là – je n'en dirai pas de même pour d'autres. En effet, les rapports sur le financement des collectivités locales par l'État ne manquent pas, qu'il s'agisse du rapport sur les finances publiques locales annexé au projet de loi de finances ou des rapports détaillés, dotation par dotation, que publie sur son site int...

Il suffit de penser à nos téléphones portables, dont certains composants sont fabriqués dans des pays qui émettent les gaz à effets de serre nécessaires à leur production. Et quand on sait que les portes de nos bâtiments publics sont parfois montées en Chine avec du chêne français, on comprend qu'une vision globale est nécessaire. C'est dans cet esprit que s'exprimait mon collègue Benjamin Lucas.

Cette proposition de loi est bavarde. En effet, l'alinéa 3 du III de l'article L. 1111-10 du code général des collectivités territoriales permet déjà aux préfets d'aller au-delà du taux de 80 % de participation de l'État aux projets des collectivités locales. Pourquoi donc une disposition spécifique à la rénovation thermique et aux bâtiments scolaires, alors qu'elle est déjà possible de façon générale ? Je vous ai posé la question et vous ne m'y avez pas répondu. Peu importe, mais sachant qu'on a retiré 1 milliard d'euros à l'Anah, soit un tiers des crédits de MaPrimeRénov', je ne vois pas comment on va rendre plus accessible la rénovation thermique si les ménages, eux, ne peuvent plus financer ce type d'opérations.

Merci, madame la présidente, d'avoir aussi bien présidé cette séance, dans des conditions excellentes pour la sérénité de nos débats, ce qui est très précieux. Comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, notre groupe votera ce texte, car toute avancée dans la voie de la rénovation énergétique de nos bâtiments et de l'adaptation rapide de nos établissements scolaires au réchauffement et aux aléas climatiques toujours plus nombreux, est bonne à prendre. Néanmoins, nous sommes obligés de dire qu'il faut aller beaucoup plus loin. Dans nos circonscriptions et nos territoires, nous constatons régulièrement les conditions d'insalubrité dans lesquelles se déroulent certains cours et que dénoncent les enseig...

..., je comprends l'intérêt que vous portez tous à cette proposition de loi, due à la sénatrice Nadège Havet et adoptée par le Sénat à l'unanimité – c'est du reste afin que les deux chambres l'adoptent dans les mêmes termes que l'Assemblée a rejeté les amendements. Bien entendu, elle ne constitue qu'une brique parmi tant d'autres : pourrait-elle à elle seule assurer la transition écologique dans les bâtiments scolaires ?