Interventions sur "avortement"

L'avortement fait partie de la vie des femmes en France, que vous le vouliez ou non. Je répéterai d'ailleurs les mots de Gisèle Halimi, lesquels doivent fortement résonner dans cet hémicycle : « Nous ne voulons pas avorter en passant à travers les mailles du filet législatif et devant des psychiatres et des juges. Nous voulons avoir le droit de le faire lorsque nous l'avons décidé, sans culpabilité, sans peur...

...ctuellement rédigé, celui-ci autoriserait la suppression de la clause de conscience si elle devait être votée. Une telle disposition serait conforme à la Constitution car, pour reprendre les termes du garde des sceaux, vous renforcez ici la liberté de la femme par rapport à la protection de la vie à naître. De la même manière, notre collègue Panot s'est dite favorable au droit inconditionnel à l'avortement jusqu'à neuf mois de grossesse. Dont acte.

Mais ce que j'attendais de vous, monsieur le rapporteur, c'est que vous vous positionniez contre l'avortement inconditionnel.

Vous avez été choisi comme rapporteur par votre majorité, alors que vous êtes favorable à l'avortement inconditionnel – sinon, prenez le micro et dites-le !

...iciper. » En outre, à chaque fois qu'il a été sollicité, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est exprimé contre la suppression de la clause de conscience spécifique des médecins, qui impose aux praticiens qui refusent l'acte, d'orienter immédiatement la patiente vers un confrère qui pourra pratiquer l'IVG. Nous l'avons rappelé à de nombreuses reprises : depuis quelques années, les avortements sont de plus en plus nombreux. Mais, au lieu de tout mettre en œuvre pour que ce nombre diminue, vous tentez d'imposer l'idée que le recours à l'IVG serait un droit absolu. Comment, dans ce cas, un médecin pourra-t-il continuer à opposer sa liberté de conscience ? Personne ne peut s'opposer à une liberté fondamentale. Aura-t-on encore seulement le droit – y compris dans cet hémicycle – de faire...

Enfin, j'attends la réponse à ma question sur le nombre de poursuites pénales engagées par les parquets à l'encontre des personnes qui forcent des jeunes femmes à recourir à l'avortement.

Vous avez évoqué à de nombreuses reprises les praticiens et les autres professionnels de santé amenés à prendre en charge des interruptions volontaires de grossesse. J'en fais partie et, même si je n'exerce plus, je connais bien le sujet. La loi Veil a permis de sortir d'une période obscurantiste où les avortements étaient pratiqués dans des conditions sordides et pouvaient entraîner des complications, des hémorragies et des morts.

Nous voulons éviter que, dans l'avenir, des femmes se retrouvent de nouveau dans ces situations dangereuses parce qu'on aurait attenté à leur liberté d'interrompre une grossesse. Dans les conditions définies par la loi Veil, un avortement est un acte chirurgical réalisé en chirurgie réglée, sous anesthésie, dans un bloc opératoire, ce qui garantit une sécurité et une asepsie optimales. Il est précédé d'une consultation avec le praticien chargé d'opérer la patiente et d'une autre avec l'anesthésiste qui l'endormira, qui informent cette dernière des risques et des complications possibles. La loi impose aussi que le consentement écla...

L'expression « clause de conscience » n'apparaît nulle part dans la loi Veil. Cette dernière précise simplement qu'un professionnel de santé qui aurait à pratiquer un avortement peut refuser de le faire si sa conscience lui commande de ne pas le faire. J'insiste sur ce point puisque nous en sommes à des considérations techniques. Certains de mes collègues – et leurs inquiétudes s'entendent – veulent introduire la clause de conscience dans la Constitution, en parallèle de ce que vous proposez, pour la garantir. Or, je le répète, cette expression ne figure pas telle quell...

...ar elle concerne toutes les activités professionnelles. Elle est garantie par des moyens bien plus nombreux que ceux dont jouira l'IVG en étant inscrite dans la Constitution. Ce qui est fondamental, ce n'est donc pas d'inscrire la clause de conscience dans la Constitution mais, comme nos collègues l'ont demandé, d'avoir la garantie absolue que chaque praticien aura la possibilité de pratiquer un avortement ou de refuser de le faire, en accord avec sa conscience.

...s. Depuis quelques années, nous traversons une crise de confiance autour de la pilule ; un travail commun est à mener sur ce sujet. C'est essentiel car la liberté fondamentale de la femme à disposer de son corps, c'est avant tout celle de choisir si elle souhaite tomber enceinte ou non, pas de se retrouver dans une situation où elle est contrainte de décider si elle doit avorter ou non. Même si l'avortement peut causer un sentiment de soulagement – j'ai bien entendu Mme Panot –, il s'agit toujours d'une décision difficile, qui marque à vie.

... droit au cours de leur scolarité. Ces séances permettent pourtant aux enfants puis aux adolescents d'avoir accès aux informations relatives à la contraception et au consentement, et favorisent un travail autour de l'égalité entre les personnes. Je me permets de le répéter parce que c'est très important : la question de l'éducation est fondamentale à chaque fois qu'il est question du recours à l'avortement. Or de récents rapports montrent que le sexisme, chez les jeunes, augmente à nouveau, prenant notamment la forme de clichés, alors que ces cours d'éducation à la vie affective et sexuelle, qui sont pourtant primordiaux, j'y insiste, ne sont pas assurés. Nous demandons donc que cette loi soit appliquée, comme le font les représentants d'associations présents dans les tribunes du public – associat...

Le présent amendement vise à faire figurer dans le texte la distinction entre l'IVG et l'IMG. En effet, certains militent pour un avortement inconditionnel qui ne reprendrait ni le terme « volontaire » ni le terme « médicale », au nom de la liberté absolue de la femme.

Dites-le alors ! Nous n'avons jamais entendu votre position à ce sujet. Êtes-vous, oui ou non, opposés à l'avortement inconditionnel ?

Il vise à distinguer l'IVG de l'IMG dans le projet de loi. J'en profite pour communiquer un chiffre à Mme Panot : en 2020, un sondage indiquait que 92 % des personnes interrogées considéraient qu'un avortement laisse des traces psychologiques difficiles à vivre pour les femmes ; elles étaient 89 % en 2016.

À neuf mois ce n'est pas un avortement, c'est une IMG !

Monsieur le ministre, si vous entérinez le refus de distinguer IVG et IMG dans ce texte, vous entérinez une hiérarchie normative entre les différentes catégories d'avortements.

Madame Ménard, lorsque vous citez des chiffres ou des témoignages, il serait bon de préciser leur origine. Les chiffres que vous venez d'indiquer proviennent d'Alliance VITA, une association antichoix et anti-droit à l'avortement bien connue.

Je viens de vérifier, madame Ménard. Par ailleurs, les sondages effectués par l'Ifop ou l'institut Harris montrent que 80 % à 86 % des Français se disent favorables à l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution. Le consensus en la matière au sein du peuple de France est donc très large.

...enfants, les jeunes adultes, les adultes plus âgés, atteints de trisomie 21 – travailler, faire du sport ou être comédiens ou acteurs. Il faut savoir qu'ils sont capables d'avoir une vie – certes difficile – et de donner de l'amour autour d'eux. Voilà les quelques mots que je voulais avoir pour ces personnes qui sont, hélas, et j'espère que nous en avons tous conscience, les grandes victimes de l'avortement.