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Interventions sur "autorité"

23 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...me Desjonquères – sous-amendement qui répond à une préoccupation exprimée par Mme Karamanli en commission. Nous avons effectivement travaillé jusqu'à ce jour pour aboutir à la meilleure rédaction possible. Il convenait à cet égard de s'entendre sur la priorité qui, je le crois, était déjà clairement établie dans la version initiale du texte : celle de prévoir une délégation forcée partielle de l'autorité parentale en matière de droit à l'image. Pour dire les choses simplement, il s'agit de placer un tiers entre les parents et l'enfant dans l'éventualité où, à l'issue de l'ensemble du processus judiciaire – nous connaissons sa longueur –, le juge aux affaires familiales l'estimerait nécessaire et opportun dans l'intérêt supérieur de l'enfant – mesure à laquelle il pourrait mettre fin à tout moment...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Studer, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

…de sa voix, en effet. Voilà tout ce que recouvrent le droit à l'image et la vie privée de l'enfant, que nous voulons mieux protéger. Je vous rejoins donc sur l'objectif, d'ailleurs très clairement énoncé par Éric Delemar, Défenseur des enfants, qui, sous l'autorité de Mme la Défenseure des droits, a consacré son rapport 2022 à la question de la vie privée. Selon lui, l'une des principales demandes des enfants est que leurs parents leur demandent la permission avant de partager leur image sur les réseaux sociaux. Ainsi, je le disais en présentation, de cette discussion parfois un peu technique, il faut que nous tirions des messages simples à faire passer, y...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

...e si son intitulé lui-même pose problème : une exposition excessive par rapport à quoi ? En juin 2018, la commission des affaires culturelles du Sénat avait publié un rapport, non pas sur l'exposition excessive des enfants aux écrans, mais sur leur exposition précoce : l'angle était probablement mieux choisi. Votons donc ce nouveau texte, sans enthousiasme pour ma part. Si les enseignants et les autorités ont également un rôle à jouer, en fournissant par exemple des ressources éducatives et en menant des politiques de protection des enfants contre les contenus inappropriés et le harcèlement en ligne, j'avoue me poser encore la même question : tout cela ne relève-t-il pas de l'éducation parentale plutôt que du domaine législatif ?