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Nous reprenons une proposition de nos collègues du groupe Écolo – NUPES plaidant pour une programmation pluriannuelle des politiques de soutien à l'autonomie. Je rappelle que la Défenseure des droits estime que votre texte part d'une bonne intention, comporte quelques éléments intéressants mais semble un piètre substitut au projet de loi « grand âge » qu'on nous avait promis.
C'est pourquoi nous plaidons pour une programmation pluriannuelle. Il faut mettre 10 milliards d'euros sur la table pour améliorer l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, mais aussi la vie des salariés qui travaillent dans ce secteur. Enfin, monsieur Isaac-Sibille, ce n'est pas moi qu'il faut convaincre, mais les auxiliaires de vie, qui quittent le métier. Pour l'instant, elles ne le sont pas.
...ndements en discussion commune issus de presque tous les bancs de l'hémicycle, nous vous adressons un message tonitruant : vous présentez une petite loi « grand âge » ; malgré ses aspects sympathiques que tout le monde reconnaît, ses béances sont problématiques. Vous avez cité le Cese, où vous vous êtes rendu hier, monsieur le ministre ; or le rapporteur de l'avis sur la prévention de la perte d'autonomie a publiquement dénoncé, malgré les avancées qu'il contient, le caractère très incomplet du texte.
...n l'espèce les lois de financement de la sécurité sociale – suffisent à définir les trajectoires de certaines politiques publiques. Cet argument a d'ailleurs motivé la création de la cinquième branche de la sécurité sociale, en 2020, à l'initiative de la majorité présidentielle et du Gouvernement. Nous redisons notre fierté d'avoir contribué à définir plus clairement les fonds publics dévolus à l'autonomie.
Néanmoins, notre proposition de prévoir une loi de programmation pluriannuelle n'est pas symbolique : les textes de cette nature sont des véhicules législatifs spécifiques qui permettent d'acter le fléchage pluriannuel de financements et de montrer le souci des décideurs d'accorder une attention toute particulière à certaines politiques publiques. Pour nos concitoyens, l'autonomie est un sujet éminent ; grâce à une loi de programmation, ils verront mieux comment leurs gouvernants et leurs représentants s'en saisissent. Ensemble, votons ces amendements !
Cette proposition de loi n'est absolument pas à la hauteur des enjeux auxquels le secteur est confronté. Il n'est pas possible de déployer une véritable politique de la dépendance et de la perte d'autonomie à moyens constants. Un engagement fort, qui s'inscrive dans la durée, est nécessaire. Il faut donc prévoir une loi de programmation pluriannuelle, afin de déterminer la trajectoire des finances publiques à même de soutenir l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Une telle loi, si elle était adoptée, apporterait des réponses concrètes, en mobilisant des moyens f...
Les attentes du secteur sont importantes et le seront davantage encore à l'avenir. Beaucoup d'acteurs nous ont alertés sur l'impérieuse nécessité de se doter d'une politique à la hauteur. Il ne s'agit pas seulement d'apprécier l'aspect financier et budgétaire des efforts à fournir ; il faut surtout se fixer un cap et répondre aux enjeux en matière de grand âge et d'autonomie, dans une démarche de gestion pluriannuelle, assortie d'objectifs clairs permettant d'en mesurer l'efficience. Nous avons défini une liste, non exhaustive, d'objectifs, par exemple diminuer le nombre d'hospitalisations de personnes âgées et la mortalité due aux chutes des personnes de plus de 65 ans. Le présent amendement vise donc à instaurer une loi d'orientation et de programmation des finan...
...n des conditions de travail et la maltraitance institutionnelle ne date pas de 2022. En 2018 déjà, un fort mouvement de contestation nationale sur le travail en Ehpad et les conditions d'accompagnement avait émergé. La France va devoir faire face à une révolution démographique. À partir de 2025 et pendant trente ans, elle subira une arrivée massive de personnes âgées d'au moins 85 ans en perte d'autonomie. Le schéma d'accompagnement de la perte d'autonomie liée à l'âge a largement évolué ces vingt dernières années ; le modèle de la maison de retraite s'est progressivement éteint pour laisser place à celui de l'Ehpad. Cette évolution s'explique notamment par celle des profils des personnes accueillies, de plus en plus souvent atteintes par des maladies neurodégénératives, qui nécessitent des soins ...
Il est nécessaire d'élaborer, de voter et d'appliquer tous les cinq ans une loi de programmation pluriannuelle des politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Vous le disiez il y a peu, monsieur le ministre : l'heure n'est plus aux constats mais à la mise en œuvre de solutions.
Cette proposition de loi est très éloignée de la loi « grand âge » promise ; elle est loin de prendre au sérieux la question de l'autonomie et de la dépendance, comme d'œuvrer à bâtir réellement une société du bien vieillir. Le groupe La France insoumise a donc décidé de reprendre la proposition du groupe Écologiste de prévoir une loi de programmation, afin d'ouvrir la voie à des politiques publiques ambitieuses et budgétisées dans ce domaine. Les problèmes relatifs à l'autonomie ne peuvent être résolus avec des textes comme celui-c...
Comme les amendements identiques, il vise à donner de la visibilité à un pan majeur des politiques publiques : le grand âge. Pour ce faire, il a pour but d'en affermir la trajectoire financière, ce qui demande un travail de projection. C'est pourquoi nous proposons, nous aussi, l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle de soutien à l'autonomie pour une période de cinq ans.