Interventions sur "autoconsommation"

C'est une autre manière d'encourager l'autoconsommation collective en augmentant de 2 kilomètres le périmètre géographique pour les boucles d'autoconsommation, aujourd'hui limité à 3 kilomètres, tout en conservant la dérogation à 20 kilomètres pour les territoires moins denses. Cela permettrait d'intégrer dans les projets des sources d'énergie différentes, notamment la solarisation des toitures : je pense au cas où les habitations sont éloignées des c...

Je vois que vous jouez sur tous les tableaux… Mais comme je l'avais dit en commission et comme l'avait rappelé Mme la ministre, un récent arrêté a prévu la possibilité de relever le seuil de distance et donc le périmètre géographique. Ainsi, l'inscrire dans la loi ne me semble pas nécessaire. Je compléterai en précisant qu'il prévoit qu'une opération d'autoconsommation collective étendue peut être mise en œuvre si la distance entre les deux participants les plus éloignés ne dépasse pas 2 kilomètres, et même en Bretagne, dans un territoire où le mitage est extrêmement prononcé, de nombreux hameaux « se causent » à 2 kilomètres de distance. De plus, il ne me semble pas y avoir réellement de demandes pour augmenter cette distance, ce qui pourrait en outre poser de...

...s : elle est réservée par décret aux seules installations inférieures à 3 kilowatts-crête (kWc) ; elle ne peut s'effectuer qu'au profit du gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité auquel l'installation est raccordée. Or il existe plusieurs situations dans lesquelles le don d'électricité offre au producteur un débouché pertinent. C'est le cas des excédents d'une installation en autoconsommation individuelle en fin de contrat d'obligation d'achat et entièrement amortie, pouvant être cédés à titre gratuit à des consommateurs en situation de précarité énergétique. Je pense aussi aux excédents d'une installation de puissance supérieure à 3 kWc participant à une opération d'autoconsommation collective menée par une collectivité territoriale au profit d'un organisme à but non lucratif en deho...

...ssociations bénéficiaires devraient au moins payer les tarifs d'utilisation et les taxes applicables à ces volumes d'électricité, sans parler du coût de l'intermédiation nécessaire d'un fournisseur qui assure les fonctions d'équilibrage du périmètre du producteur et du gestionnaire de réseau. Ensuite, en supprimant le plafond, vous imposez la mise à disposition gratuite à toutes les opérations d'autoconsommation. Or certaines ont besoin du complément de la revente pour amortir les investissements. L'adoption de votre amendement nous éloignerait ainsi de certains des objectifs que vous semblez viser. En conséquence, mon avis est défavorable.

Il vise à autoriser les installations de production d'électricité en autoconsommation à céder gratuitement le surplus d'électricité au gestionnaire public du réseau d'électricité. Aujourd'hui, ce n'est possible que pour les installations inférieures ou égales à 3 kilowatts. Au-delà, revendre ou injecter gratuitement le surplus de production dans le réseau nécessite de faire appel à un responsable d'équilibre que les porteurs de projet on beaucoup de mal à trouver. La cession grat...

Il s'agit de renforcer les dispositifs d'autoconsommation collective qui constituent une réponse rassurante et efficace pour stabiliser une partie de la facture énergétique, notamment celle de nos collectivités locales et de nos concitoyens. Le modèle économique actuel, fondé uniquement sur des investissements et des coûts d'exploitation, y compris des coûts de maintenance, est plus stable dans le temps que ceux qui dépendent, comme nous le constatons ...

L'amendement n° 633 est un amendement de bon sens qui vise à accélérer l'équipement des toits de nos maisons en panneaux solaires pour une production destinée à l'autoconsommation. C'est un enjeu d'avenir qu'il nous faut soutenir en tenant compte des évolutions technologiques. Nous proposons que le taux réduit de TVA à 10 % sur les investissements s'étende aux installations photovoltaïques domestiques au-delà de 3 kWc, soit jusqu'à 9 kWc, c'est-à-dire la puissance estimée pour une famille. L'amendement de repli n° 634 vise les installations jusqu'à 6 kWc. Ce taux réduit ...

...lani est le premier signataire de cet amendement qui vise à appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la fourniture et la pose des installations de production d'électricité utilisant l'énergie du soleil dans une limite maximale de 9 kWc. Pour atteindre les objectifs de la transition énergétique, il est important de renforcer l'accessibilité des installations solaires résidentielles permettant l'autoconsommation par une baisse de la fiscalité en vigueur. D'un intérêt tout particulier pour les territoires largement ensoleillés comme la Corse, cette disposition favorisera l'implication citoyenne.

Cet amendement, dont ma collègue Brulebois est la première cosignataire, vise à ouvrir l'éco-PTZ – l'éco-prêt à taux zéro – aux travaux d'installation de panneaux solaires permettant l'autoconsommation sans revente. Il semble utile de traiter également les enjeux relatifs à l'autoconsommation individuelle. La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) indique que l'autoconsommation est destinée, dans les années à venir, « à se développer et à prendre une place de plus en plus prégnante dans le mix électrique ». Il s'agit en effet d'une pratique qui peut permettre aux ménages les plus modest...

Il tend à inciter à l'installation de panneaux solaires individuels et à ouvrir le dispositif d'éco-PTZ aux travaux permettant l'autoconsommation. Actuellement, les aides ne couvrent pas les investissements nécessaires : les restes à charge sont très importants par rapport à la rentabilité à court terme des projets, que les ménages sont souvent contraints d'abandonner.

Il existe déjà des aides octroyées aux particuliers pour installer des panneaux solaires à des fins d'autoconsommation individuelle. Elles sont versées sous forme de primes d'investissement, dont le montant est fixé en fonction de la puissance de l'installation photovoltaïque. Souvent, pour ne pas dire toujours, ces primes sont plus avantageuses que l'éco-PTZ sur le plan financier. En conséquence, j'émets un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements.

Je veux appuyer les propos de mon collègue Habert-Dassault. Le système de primes en vigueur impose aux porteurs de projet un reste à charge important. C'est un problème pour les habitants qui souhaiteraient investir dans des dispositifs d'autoconsommation. Le prêt à taux zéro permet justement de couvrir la totalité des dépenses.