Interventions sur "audiovisuel"

Confiance, ambition et responsabilité, tels sont les maîtres-mots de ce budget pour l'audiovisuel public. Le projet de loi de finances pour 2024 est en effet inédit : la dotation brute aux organismes de l'audiovisuel public dépasse 4 milliards d'euros. Les crédits affectés à l'audiovisuel public progressent de 4,5 %, après neutralisation des effets fiscaux – au premier rang desquels figure le paiement de la taxe sur les salaires en année pleine. Ce budget crée un nouveau programme transversa...

Nous défendons la privatisation de l'essentiel du service public de l'audiovisuel, en particulier de France 2, dont la propriété publique ne nous semble plus correspondre à une démocratie moderne. Il faut entamer cette privatisation. Nous pouvons débattre d'un périmètre de missions culturelles et d'information, par essence non rentables, qui pourrait rester dans la sphère publique : je pense à France Culture, à certains services régionaux autour de France 3 ou à France Bleu. ...

Je reconnais votre constance, monsieur Tanguy, à réclamer la privatisation des deux principaux opérateurs de l'audiovisuel public que sont France Télévisions et Radio France. La majorité et moi-même ne partageons pas du tout votre vision : le rapport spécial que je vous présente insiste sur l'importance d'un service public audiovisuel fort et moderne, capable de relever les défis démocratiques de notre société. Sondage d'opinion après sondage d'opinion, les Français témoignent de leur fort attachement à l'audiovisue...

... part certains médias de niche qui ne rencontreront jamais de larges audiences, les autres chaînes seront soumises à la mainmise de l'argent si elles n'appartiennent pas au secteur public. Voilà pourquoi j'étais opposé à la remise en cause de la redevance ; le financement doit rester indépendant des orientations politiques des gouvernements successifs : la budgétisation fait courir un risque à l'audiovisuel public. Pour toutes ces raisons, je voterai contre l'amendement.

Je salue la qualité de notre débat et je note que deux conceptions s'opposent. L'existence de l'audiovisuel public n'a pas empêché la prise de contrôle des médias par certains oligarques. Je suis moi aussi contre toute emprise excessive de l'argent sur n'importe quel secteur, y compris les médias, mais il est possible de réguler ce secteur sans que l'État ne s'en mêle. Je n'ai par ailleurs pas remis en cause la qualité de la production de l'audiovisuel public, mais je suis opposé à l'idée que l'État s...

Je partage les propos de Mme la rapporteure spéciale et de M. le président et je me réjouis de la modération de M. Tanguy, à laquelle ses collègues ne nous ont pas habitués au cours des débats sur l'audiovisuel public. Par cet amendement, nous souhaitons insister sur l'importance d'assurer aux sociétés de l'audiovisuel public des moyens suffisants pour réaliser leurs missions de manière pérenne et en toute indépendance. Nous regrettons à cet égard la suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) alors que nous ne savons toujours pas ce qu'il adviendra en 2024 du mode de financement de l'a...

Je suis consciente de la nécessité d'un financement pérenne donnant des garanties d'indépendance à l'audiovisuel public puisque l'affectation de la TVA est bornée dans le temps, mais le budget que nous examinons est en hausse grâce à ce mode de financement et la prolongation d'une licence de diffusion à RFI à Berlin a été décidée après que le mode de financement par la TVA ait été jugé comme présentant suffisamment de garanties d'indépendance. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...ression de la redevance est un gain de pouvoir d'achat net pour les Français qui n'est pas négligeable. Par ailleurs, je ne comprends pas en quoi l'affectation de taxe présenterait moins de garanties d'indépendance que des crédits budgétaires. La seule question qui peut se poser est celle d'une éventuelle mise en réserve des crédits en début d'année, mais rien n'empêche le législateur d'exclure l'audiovisuel public d'une telle mesure.

Nous proposons une redevance universelle et progressive, qui est une vraie mesure de pouvoir d'achat pour les plus précaires et la classe moyenne et garantit à l'audiovisuel public un budget sur le long terme. L'affectation de TVA étant limitée dans le temps, il est urgent d'agir pour pérenniser le financement de l'audiovisuel public. Si nous ne modifions pas la Lolf d'ici l'été, le secteur sera soumis à des grosses perturbations.

Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention sur le sous-financement chronique de l'audiovisuel public : la hausse du budget cette année intervient après cinq ans de baisse drastique sous le quinquennat précédent. Nous regrettons par ailleurs que la suppression de la CAP n'ait pas encore été compensée par un mode de financement pérenne.

L'engagement de l'exécutif pour un audiovisuel fort, avec une dotation socle en augmentation sur une trajectoire pluriannuelle, me semble être de nature à pouvoir vous rassurer. Demande de retrait : à défaut, avis défavorable.

Nous proposons par cet amendement d'établir les crédits d'Arte au niveau de la loi de finances pour 2023. Arte, qui est un acteur important de la création audiovisuelle et multimédia européenne, entend poursuivre sa stratégie d'une offre éditoriale ambitieuse tournée vers la création originale. Il est donc essentiel de maintenir ces crédits.

Défavorable. Les chiffres que j'ai avancés témoignent d'une prise en compte des besoins nouveaux. La dotation socle et les dotations « conditionnées » du programme 848 sont tout à fait à la hauteur des défis et missions de l'audiovisuel public.

Nous voterons contre ces crédits. Je tiens à vous remercier, monsieur le président, madame la rapporteure spéciale, de ce débat respectueux des opinions de chacun. La majorité nous a fait passer d'une redevance, que payaient au moins les usagers de l'audiovisuel public, à une fraction de l'impôt que tout le monde paie – la TVA. C'est une économie ratée et, en plus, vous faites désormais payer l'audiovisuel public à tous, y compris à ceux qui ne regardent pas la télévision, dont un certain nombre de personnes qui, comme moi, s'arrangeaient depuis des années pour ne pas en avoir !

J'ai apprécié un débat de fond révélateur de divergences fondamentales entre les formations politiques. Ces divergences mériteraient une vraie discussion – on dit que la vérité est toujours au milieu du pont. Le groupe Démocrate soutient pleinement l'audiovisuel public et salue un budget cohérent et une augmentation de crédits qui illustre notre engagement à renforcer les chaînes publiques et à accompagner leur transition numérique. Il est essentiel pour les entreprises de l'audiovisuel public de s'adapter et d'innover face aux enjeux de cette dernière. Nous voterons pour ces crédits.

À la suite de la suppression rapide et bancale de la contribution à l'audiovisuel public, le financement de ce dernier reste incertain après une réduction drastique des crédits depuis 2017 et malgré une légère augmentation cette année. Le groupe Socialistes et apparentés est engagé en faveur d'un audiovisuel public fort et indépendant, plus indispensable que jamais. Il nous faut des médias publics accessibles à une large audience, notamment aux plus jeunes, qui s'informent pr...

...ion Culture. Nous entendrons successivement l'intervention de la rapporteure pour avis, puis les questions des orateurs de groupe et celles des autres membres de la commission, auxquelles la ministre répondra. Nous passerons ensuite, selon le même schéma, à la discussion conjointe de la mission Médias, livre et industries culturelles et du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public. À l'issue des deux discussions générales, nous examinerons les amendements.

...e notre engagement au Rassemblement national que de promouvoir un projet enraciné, celui d'une France resplendissante, fière de son passé et de ses origines, qui a une vision pour les décennies à venir. Madame la ministre, vous vantez la hausse globale des crédits alloués à votre ministère, qui place son budget au niveau inédit de 4,4 milliards d'euros – sans compter les 4 milliards d'euros de l'audiovisuel public qui servent la neutralité de l'information que l'on sait. Mais ce n'est pas parce qu'un budget est en hausse que c'est un bon budget. Pour notre part, nous proposerons des amendements tendant à privatiser France Télévisions et Radio France : nous voulons rendre aux Français leur argent, soit plus de 3 milliards d'euros. Nous considérons aussi qu'il faut lancer de nouveaux projets et rédui...

À l'heure où la quasi-totalité des chaînes privées dénoncent une concurrence déloyale des médias publics, les crédits alloués à l'audiovisuel public sont en hausse de 6 %. Outre cet avantage compétitif injuste, elles leur reprochent également de proposer des programmes similaires aux leurs, ce qui est contraire à leur mission de service public. Au vu des montants alloués à l'audiovisuel public, l'Association des chaînes privées rappelle que leurs demandes sur l'encadrement des pratiques publicitaires sont d'autant plus légitimes. Rappe...

La ministre répondra aux questions relatives à la mission Médias, livre et industries culturelles et au compte spécial Avances à l'audiovisuel public dans un second temps.