Interventions sur "associations agréées"

Il vise, dans le même esprit que l'amendement CL99, à cibler l'effort financier sur les associations agréées de sécurité civile exerçant des missions opérationnelles.

La présente proposition de loi vise à redonner des moyens aux associations agréées de sécurité civile, en se concentrant sur les bénévoles. Je propose aussi d'exonérer de TVA l'entretien et la réparation de leurs véhicules, qui sont leurs principaux outils d'intervention. Le code général des impôts prévoit déjà une telle exonération pour les bateaux de la SNSM.

Les véhicules de sapeurs-pompiers ne bénéficiant pas de cette exonération, nous ne pouvons pas en faire bénéficier les associations agréées de sécurité civile. Avis défavorable.

L'article 19 propose d'exonérer du paiement de la taxe foncière les associations agréées de sécurité civile. Notre groupe s'oppose à ce type de mesure, qui conduit à une diminution des recettes fiscales des communes, alors que nombre d'entre elles connaissent des difficultés financières importantes. La proposition de loi de M. Lemaire sur la réserve communale pèse déjà sur leurs ressources disponibles. Nous proposons plutôt que les communes qui le souhaitent puissent mettre à disposi...

S'il est favorable à l'article 19, notre groupe souhaite signaler qu'il risque d'exclure du bénéfice de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties les hangars des associations de sauveteurs reconnues d'utilité publique, lesquelles ne sont pas nécessairement des associations agréées de sécurité civile. Si ce risque est vérifié, monsieur le rapporteur, nous proposons de mentionner les deux types d'associations plutôt que de substituer l'un à l'autre.

L'amendement rédactionnel CL102 précise que sont exonérés les bâtiments appartenant à des associations agréées en application de l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure et qui sont utilisés pour l'exercice de leurs missions : il permet de couvrir l'ensemble du spectre des associations, y compris les associations de sauveteurs reconnues d'utilité publique. J'émets un avis défavorable à l'amendement CL20, car il ne pourrait bénéficier qu'aux associations qui sont en contact avec une collectivi...

...'unanimité une exonération de l'ancienne taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au bénéfice des carburants utilisés par les véhicules des SDIS. Cette disposition a même été confirmée lors de l'examen de la loi de finances pour 2024 par le ministre délégué chargé des comptes publics. Je propose, dans un parallélisme des formes, de faire de même pour les véhicules des associations agréées de sécurité civile.

Cet amendement reprend une proposition que nous avions faite lors de l'examen de la loi sur le risque incendie du printemps dernier. Il vise à encourager les établissements scolaires ou universitaires à signer des conventions de partenariat avec des associations agréées de sécurité civile, afin de valoriser les diverses missions que celles-ci remplissent auprès de leurs personnels et des usagers – interventions régulières, rencontres, campagnes de communications, etc.

L'article 12 prévoit déjà la promotion et la valorisation des missions des associations agréées de sécurité civile, notamment par le biais de la journée défense et citoyenneté, obligatoire pour les jeunes entre 16 et 18 ans.

Nous demandons la remise par le Gouvernement d'un rapport sur l'adéquation des moyens alloués aux associations agréées de sécurité civile avec leurs besoins. Lors de nos échanges avec les responsables de ces associations, ceux-ci soulignent leur insuffisance, par exemple s'agissant des véhicules. Je profite de l'occasion pour souligner que notre groupe s'est montré constructif lors de l'examen du présent texte en commission. Nous espérons que la majorité fera de même lors de son passage en séance.

...la journée défense et citoyenneté. Mais le rapport d'information du Sénat sur la redynamisation de la culture citoyenne notait, en 2022, que le programme de cette journée est trop dense. Les informations sur le bénévolat risquent ainsi d'être noyées parmi le reste. Nous proposons que le Gouvernement réfléchisse à l'organisation d'une campagne nationale incitant à l'engagement bénévole au sein des associations agréées de sécurité civile, et qu'il remette au Parlement un rapport à ce sujet.