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La France est impartiale. En soutenant l'Arménie, elle soutient un pays agressé, exprime le souhait que le droit international soit respecté et rappelle à l'Azerbaïdjan qu'il doit l'être. La Russie est un allié objectif de l'Azerbaïdjan, qui nous fournit le gaz que nous n'achetons plus aux Russes. La Russie a ouvert un conflit avec l'Ukraine et en ouvre d'autres un peu partout. Elle a clairement lâché l'Arménie. Les 2 000 soldats russes statio...
Je me réjouis que notre commission consacre ses travaux de ce jour à la situation du Haut-Karabakh, consécutive à l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan en septembre dernier. La situation tendue à la frontière arménienne exige une implication forte de la France et de l'UE. Il faut impérativement renforcer notre coopération civile et militaire avec l'Arménie. Nicolas Dupont-Aignan et moi-même soutiendrons la proposition de résolution si elle permet des actes concrets, efficaces et utiles pour assurer l'intégrité du territoire arménien et la condamnation des actes commis par l'Azerbaïdjan au Haut-Karabakh, nota...
...acuation des territoires occupés par l'Azerbaïdjan. Si les sanctions sont prévues en cas de nouvelle agression, c'est pour en assurer la gradation. Il ne faut pas abattre toutes ses cartes d'un coup. S'agissant des accords gaziers, nous discuterons d'une action commune dans le cadre du groupe d'amitié. Concernant l'aide humanitaire, le besoin de logements est énorme. Je félicite le gouvernement arménien d'avoir pris à bras-le-corps les problèmes soulevés par l'afflux de 100 000 réfugiés, ce qui est considérable pour un pays de 3 millions d'habitants. Pourtant, il l'a fait. Au lendemain du 19 septembre, chaque réfugié du Haut-Karabakh avait un toit au-dessus de la tête. Tous ont été logés, non sous tente mais dans des écoles et des hôtels réquisitionnés. À présent, il leur faut un logement péren...
...s, Mahammad Mirzali. Il vit en France, sous haute protection policière car c'est un miraculé. Pour avoir dénoncé courageusement le régime de Bakou, il a fait l'objet de plusieurs tentatives d'assassinat sur le territoire national, dont une, en pleine rue, de seize coups de couteau. Tout porte à croire que ces tentatives d'assassinat ont été commanditées de Bakou. Quant aux prisonniers politiques arméniens capturés en septembre – Arayik Haroutiounian, Bako Sahakian, Davit Ichkhanian ou Ruben Vardanian, pour ne citer qu'eux – leur crime est d'avoir été président, député ou ministre de la République autoproclamée d'Artsakh. Si le régime d'Ilham Aliyev est prêt à porter seize coups de couteau à un jeune homme de 28 ans en plein jour dans les rues de la République, nous ne pouvons que nous inquiéter ...
Notre groupe soutient le peuple arménien face à l'Azerbaïdjan. Si nous souscrivons aux objectifs de la proposition de résolution, nous nous interrogeons sur sa portée. En effet, plusieurs contradictions traversent les diplomaties française et européenne. En juillet 2022, l'UE a signé un accord gazier d'envergure avec l'Azerbaïdjan. Le 5 octobre 2023, le Parlement européen a demandé une suspension de cet accord, sans effet. Emmanuel M...
Certes, soutenir l'Arménie sans dénoncer les accords gaziers conclus avec l'Azerbaïdjan peut sembler contradictoire. Je note toutefois avec satisfaction que l'attitude de l'UE a changé depuis septembre 2023, grâce à la diplomatie française. Ces accords me gênent et gênent beaucoup de monde mais ne m'empêchent pas de demander à l'UE, dans cette proposition de résolution, des mesures positives pour l'Arménie. Avec les nombr...
La Turquie du président Erdogan est entrée dans une phase impérialiste d'inspiration néo-ottomane, visant à recréer un pôle d'influence turcophone et islamiste en Asie centrale. L'agression azerbaïdjanaise contre l'Arménie n'aurait pas eu lieu si Bakou ne disposait pas de l'accord, ainsi que de l'appui logistique et stratégique de son parrain turc. Ce débat est centré sur le Haut-Karabakh et sur les exactions dont sont victimes les populations locales. Celles-ci s'inscrivent dans la volonté de la Turquie de rétablir l'influence ottomane sur le Moyen-Orient et le leadership turc sur le monde musulman, contesté par ...
La proposition de résolution aborde brièvement le rôle de la Turquie. En 2020, le commandement des troupes azerbaïdjanaises était assuré par des militaires turcs et la Turquie a permis à 5 000 djihadistes de soutenir et d'appuyer la puissance azerbaïdjanaise. Une tentative de normalisation des relations entre l'Arménie et la Turquie est en cours. La Turquie a fait du règlement de la question du Haut-Karabakh une condition de ce processus. Ce règlement, si l'on peut l'appeler ainsi, a eu lieu le 19 septembre 2023, sans que les relations entre l'Arménie et la Turquie ne soient normalisées, même si les négociations se poursuivent.
...iguïté – en langage diplomatique – de M. Charles Michel et de Mme von der Leyen, qui a eu des propos ahurissants lors de la signature des accords gaziers. On ne peut pas faire croire que l'on va agir contre un pays dont on est complice, comme en témoignent les excellentes relations entre son président, Mme von der Leyen et M. Michel. Je ne vois pas comment on peut, d'un côté, affirmer défendre l'Arménie et, de l'autre, être en parfait accord avec ceux qui soutiennent, de fait, l'Azerbaïdjan.
Je fais partie des parlementaires qui ont voté l'exclusion de l'Azerbaïdjan de l'APCE. Je soutiens cette proposition de résolution, qui constitue un premier pas vers la condamnation du nettoyage ethnique auquel il se livre. Il est impératif que les responsables rendent des comptes et que l'Europe continue à agir. De nouvelles tensions ont surgi entre les deux pays. Hier, l'Arménie a annoncé la mort de quatre de ses soldats, tués par des tirs azerbaïdjanais à la frontière entre les deux pays. Cet incident mortel, le premier depuis la reprise des pourparlers à l'automne, pourrait compromettre les discussions en cours. Comment envisager un accompagnement international et indépendant pour caractériser les violations des droits de l'Homme dans le Haut-Karabakh et traduire en j...
Il y avait un Défenseur des droits au Haut-Karabakh et il existe une Défenseure des droits en Arménie, qui produit des rapports sur la base de preuves. Elle est opposée à leur publication. Je les ai obtenus à titre confidentiel et les tiens à votre disposition. Nous devons faire mieux pour les aider à constituer les preuves des exactions. Cette proposition de résolution s'y attache.
La situation des prisonniers politiques arméniens détenus par l'Azerbaïdjan est un sujet de préoccupation. J'appelle l'attention de la commission et de la rapporteure sur le cas de Ruben Vardanian, grand philanthrope arménien, des anciens présidents de l'Artsakh et des citoyens arméniens détenus arbitrairement par l'Azerbaïdjan au mépris du droit international, de la Charte des Nations Unies et de la convention européenne des droits de l'Homme...
J'ai demandé, avec Sarah Tanzilli, la liste exacte de ces prisonniers, pour envisager une action de parrainage. Dès que nous l'aurons, nous proposerons une action visible, comme nous l'avons fait pour les otages israéliens à Gaza. S'agissant des heurts dans le Syunik, un soldat arménien a d'abord tiré sur les positions azerbaïdjanaises en territoire arménien, après une rupture de la chaîne de commandement, donc sans ordre de tir. L'armée et le gouvernement arméniens ont eu à cœur d'assurer la transparence sur ce tir et de lancer immédiatement une enquête pour en comprendre l'origine, dans un esprit de désescalade. La nuit suivante, à trois heures du matin, l'Azerbaïdjan a bomba...
La discussion générale est close. Je vais céder la présidence de cette réunion à Mme Mireille Clapot pour me rendre à l'hommage à Robert Badinter, dont je m'honore d'avoir été l'ami. Auparavant, je tiens à remercier Mme la rapporteure d'avoir rédigé et présenté son rapport dans les termes qu'elle a choisis. La volonté de défendre les Arméniens et de préserver la République d'Arménie fait l'unanimité entre nous. Les amendements peuvent faire émerger des divergences mais nous devons être conscients, les uns et les autres, que ce qui nous sépare est, pour l'essentiel, purement tactique. Certains s'inquiètent que la légitimité des droits à la réparation du peuple arménien soit bafouée. D'autres, qui ne sont pas en opposition aux premier...
Cet amendement vise à supprimer la référence au paragraphe 3 de l'article 3 du traité de l'Union européenne (TUE), qui traite du marché intérieur de l'UE, de la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que de la solidarité entre les États membres. Nous considérons que ce paragraphe n'est pas directement en lien avec la proposition de résolution. Ni l'Arménie, ni l'Azerbaïdjan ne font partie intégrante du marché intérieur de l'UE. La pertinence de la référence à ce paragraphe nous échappe. Si la promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale, ainsi que de la solidarité entre les États membres est un objectif cohérent avec la construction européenne, telle qu'elle a été consolidée par Maastricht, elle ne doit pas être confondue avec les a...
Avis défavorable. La pertinence de la référence au paragraphe 3 de l'article 3 du TUE réside dans son dernier alinéa, d'après lequel l'UE « respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen ». L'Arménie partage avec nous un héritage culturel. Elle est, selon les mots de Sylvain Tesson, « une échauguette » et « un avant-poste en Orient ».
Cet amendement de clarification vise à substituer aux mots « civils et militaires arméniens » le mot « populations ». Les militaires ne relèvent pas du droit humanitaire mais du droit de la guerre. Par ailleurs, les populations locales du Haut-Karabakh n'étaient pas à proprement parler des civils ou des militaires de nationalité arménienne mais des populations d'origine arménienne.
Des milliers d'édifices religieux arméniens ont été en grande partie pillés, brûlés ou détruits sous l'Empire ottoman. Un siècle plus tard, à la fin de la guerre froide, 90 églises médiévales, plus de 5 000 pierres à croix et 22 000 tombes ont été détruites au Haut-Karabakh par les autorités azerbaïdjanaises. La rhétorique adoptée par ces dernières lors de la résurgence du conflit ne fait que confirmer la mise en œuvre, à grande échelle,...
...truit est aussi récent. J'en veux pour preuve la destruction d'un complexe dédié à la mémoire des morts de la première guerre d'Artsakh dans le village de Hakaku, du mémorial aux victimes de la Grande guerre patriotique de 1941-1945 dans la ville de Berdzor et d'une église construite en 2017 et détruite en 2024 dans le Haut-Karabakh. Le patrimoine détruit l'est parce qu'il a été construit par des Arméniens, non parce qu'il est ancestral.
Il m'a semblé important de réparer une omission en indiquant que la République d'Azerbaïdjan occupe des pans entiers de l'Arménie, notamment dans le Syunik, le Vayots Dzor et le Gegharkunik. Des fortifications ont été construites. L'objectif de l'Azerbaïdjan est d'avancer, à la faveur de heurts, ici de quatre ou cinq kilomètres, là de dix kilomètres, de construire des fortifications au bulldozer et de s'assurer des positions militaires.