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De même, le terme d'apartheid est inapproprié pour qualifier juridiquement la situation d'occupation militaire du territoire palestinien. J'ajouterais un point qui me tient à cœur : par ce terme, vous racialisez, vous essentialisez un conflit de territoire entre des Israéliens et des Palestiniens
Le conflit israélo-palestinien est à la fois un sujet de passion et de raison. C'est un sujet grave, qu'il nous faut aborder avec modestie et lucidité. Dans cet esprit, je voudrais revenir sur les trois points majeurs de la proposition de résolution : la reconnaissance définitive d'un État de Palestine, la qualification de crime d'apartheid, et enfin la question du boycott et des circulaires dites Alliot-Marie et Mercier. Commençons par la reconnaissance d'un État de Palestine. La France est l'amie du peuple israélien et du peuple palestinien. Elle a reconnu l'État d'Israël dès sa création et a voté pour la reconnaissance de la Palestine comme État observateur aux Nations unies. Elle est engagée de longue date en faveur d'une solut...
Mais la reconnaissance définitive de l'État palestinien ne peut se faire qu'au prix d'une réconciliation durable intrapalestinienne si – et seulement si – le Hamas, organisation terroriste, accepte définitivement l'existence de l'État d'Israël et renonce à la violence. Ensuite, dans cette proposition de résolution, il y a la qualification de crime d'apartheid. Chers collègues, quelques ONG ne peuvent présider à l'esprit de nos débats par la publication de rapports partiels et partisans.
C'est avec le droit international comme seule boussole et la perspective d'une solution à deux États que nous pourrons agir sur le long terme en faveur d'une paix durable. Avec cette boussole, il est de notre devoir de rester précis dans la qualification des faits. Notre assemblée ne peut en aucun cas qualifier la politique de l'État d'Israël de régime d'apartheid. Nous l'affirmons haut et fort : seules les institutions internationales peuvent qualifier ce crime. Or, à ce jour, il n'y a aucune résolution de l'Assemblée générale des Nations unies ou du Conseil de sécurité, aucune condamnation de la CPI reconnaissant un crime d'apartheid en Israël. Et pour cause : les citoyens arabes d'Israël sont représentés au gouvernement et au Parlement, ils occupent de...
...tes le vrai […] Ne me racontez pas un opprobre notoire comme on raconterait n'importe quelle histoire ». Au fond, la question qui nous est posée par cette résolution est aussi terrible que simple : comment caractériser, à la fois politiquement et juridiquement, la situation subie par le peuple palestinien ? On nous oppose aujourd'hui un débat sémantique, en nous disant en substance que le terme apartheid n'est pas le bon car il se rapporte à une situation historico-géographique précise, à savoir celle de l'Afrique du Sud. La réponse est fort simple. Si le terme « apartheid » désignait à l'origine le régime politique de l'Afrique du Sud à l'époque où régnait explicitement la ségrégation raciale, cela fait longtemps qu'il a été adopté par la communauté internationale pour condamner et réprimer péna...
...que d'un crime contre l'humanité en vertu du droit pénal international. Personne n'ignore ce constat. Cela fait des années qu'il est fait au sein même de la société israélienne mais également à l'international parmi les juristes et les ONG. Quel est-il ? Les gouvernements israéliens successifs soumettent les Palestiniens à des politiques discriminatoires et d'oppression qui constituent un crime d'apartheid au regard du droit international. Notez qu'à ce stade il ne s'agit même pas d'une appréciation politique mais d'une qualification juridique. En Israël, 1,5 million de Palestiniens sont victimes de discriminations qui vont de la nationalité au mariage en passant par l'accès au travail ou au permis de construire. Dans les territoires occupés, c'est l'armée israélienne qui contrôle l'accès à l'eau ...
Alors, permettez-moi de convoquer ici la mémoire de Zeev Sternhell, grand historien et vrai patriote israélien qui affirmait : « Je suis malheureux de le [Israël] voir prendre un chemin qui pourrait aboutir au plus grand des désastres […] Car l'occupation continue de la Cisjordanie ne peut être éternelle, c'est une situation coloniale et d'apartheid. »
... également l'avis de Jimmy Carter, de Ehud Barak, d'Avraham Burg, ancien président de la Knesset, de Michael Ben Yaïr, ancien procureur général de l'État d'Israël, de Human Rights Watch, d'Amnesty International, d'ONG israéliennes comme B'tselem, et même de Michael Lynk, rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'homme. Pas plus tard que l'année dernière, ce dernier qualifiait d'apartheid « les confiscations de terres incessantes, les colonies exclusivement juives en expansion constante, un double système juridique, le fossé énorme entre les conditions de vie des colons israéliens et des Palestiniens qui vivent parmi eux, l'écart important concernant les droits politiques. » Je n'ai fait qu'énumérer des faits et les faits sont têtus. Les témoins sont nombreux en Israël et en deho...
Notre assemblée est réunie ce matin pour débattre d'une résolution accusant Israël d'être un régime d'apartheid. Rien que ça ! Déjà, en juillet dernier, trente-quatre députés issus des groupes de gauche avaient déposé un texte semblable, avant de le retirer. Pourquoi ? Mystère. Mais voilà que les mêmes, un peu plus nombreux, recommencent et osent une nouvelle fois, sans honte. Sans honte, vous osez comparer une des nations les plus démocratiques du monde au régime infâme qui existait jadis en Afrique du Su...
Certains d'entre vous le savent parfaitement. Issawi Frej, militant de gauche humaniste, qui fut le deuxième ministre musulman de l'histoire d'Israël – il est entré au gouvernement en 2021 –, l'a très bien dit : « Israël a beaucoup de problèmes qui doivent être résolus, à l'intérieur de la ligne verte et certainement dans les territoires occupés, mais Israël n'est pas un État d'apartheid ». Le géopolitologue français Dominique Moïsi démonte également cette comparaison odieuse en expliquant – écoutez-le : « En Afrique du Sud au temps de l'apartheid, aucun Noir n'était président d'une des plus grandes banques du pays. Au temps de l'apartheid, les Noirs ne constituaient pas la moitié ou presque de l'équipe nationale de rugby. Au temps de l'apartheid, Blancs et Noirs ne pouvaient étu...