Interventions sur "aménagement"

Les documents régionaux, en particulier le schéma d'aménagement régional de La Réunion, seront adoptés en août 2024 – dans plus d'un an. Je ne souhaite pas que nous abusions des dispositions transitoires. Faisons confiance aux élus, précisément, et laissons-les intégrer ces objectifs dans les documents en question, puisque rien ne les empêche de le faire dès maintenant. Demande de retrait ou avis défavorable.

Il apporte une précision importante. Comme le veut la règle générale qui prévaut en Corse, en l'absence de Scot, c'est le Padduc qui s'applique : cette directive d'aménagement territorial correspond à une sorte de Sraddet renforcé. Je rappelle que la Corse ne compte qu'un seul Scot en vigueur et deux autres en gestation. Pour éviter toute erreur d'interprétation dans un contexte où les contentieux sont nombreux en matière d'urbanisme, il faut préciser ce point dans le code.

...élaboration ou de révision soient arrêtés avant l'été 2024. D'autre part, les délais en vigueur permettent certes de modifier les PLUI et les cartes communales existantes mais ils sont trop courts pour les collectivités qui ont décidé de se doter d'un PLUI pour intégrer le ZAN. Pourtant, le PLUI est indispensable pour généraliser l'accès aux outils de maîtrise foncière tels que les orientations d'aménagement et de programmation ou encore les emplacements réservés. Cet amendement déposé à l'initiative de Josiane Corneloup vise à éviter de pénaliser les collectivités qui prennent le temps d'établir une stratégie foncière cohérente à l'échelle intercommunale afin de mieux s'adapter aux objectifs de la loi « climat et résilience ».

La territorialisation est déjà prévue pour les Sraddet, et il apparaît logique d'étendre cette possibilité au Padduc afin de favoriser une cohérence à l'échelle de l'île dans l'aménagement différencié. Avis favorable.

Je défendrai en même temps les amendements n° 369, 567 et 368, si vous m'y autorisez, madame la présidente. L'enjeu de l'artificialisation se pose surtout dans les communes fortement urbanisées, les métropoles notamment, qui ont la possibilité de revoir leur aménagement en construisant sur des parties déjà urbanisées comme les friches. Les plus petites communes sont moins concernées : il s'agit surtout pour elles de rendre habitables certains espaces. Elles ne contribuent que pour une part infime à l'artificialisation des sols à l'échelon national. L'amendement n° 368 vise à limiter la mise en œuvre de l'objectif de zéro artificialisation nette aux communes de ...

Votre vision du développement et de l'aménagement du territoire, qui repose essentiellement sur la construction – et donc, sur la destruction de la nature –, est quelque peu passéiste, chers collègues. Vous faites fi des connaissances scientifiques concernant le rôle des sols vivants et les services qu'ils nous rendent. Or on ne préserve pas la biodiversité uniquement pour faire joli, mais aussi parce qu'elle contribue à notre survie.

.... Pour avoir été maire d'une commune rurale de 500 habitants, je peux témoigner que nous souffrions de critères fondés exclusivement sur la taille de la population. C'est une mauvaise rédaction – je vous le concède, et je vous remercie pour la qualité du débat que nous avons eu à ce sujet. Je demanderai en revanche à M. le rapporteur d'arrêter de fustiger les députés du groupe Les Républicains. L'aménagement du territoire ne porte pas une étiquette Les Républicains ou Renaissance ; ce sujet de haute importance relève de l'intérêt général et de l'intérêt de la nation.

.... La commune dont j'étais maire avait connu un fort étalement urbain avant mon élection. Marc Le Fur évoquait les contraintes de l'habitat dispersé : j'ai connu cela. J'ai dû créer des nouveaux quartiers un peu partout pour répondre aux besoins des habitants de ces territoires : régulation de la vitesse des véhicules, installation de réseaux de transports scolaires, connexion à la fibre optique, aménagement de trottoirs et de pistes cyclables…