Interventions sur "air"

Bien entendu, un tel mécanisme par lequel l'État se substitue à l'employeur biaise le rapport de forces dans l'entreprise au détriment des salariés qui voudraient faire valoir de légitimes revendications. À ce titre, il est intéressant de noter que l'exposé des motifs considère que les dernières augmentations de salaires conquises par la négociation sont des « hausses de salaires arbitraires et unilatérales ». Cette proposition d'augmentation imaginaire ne correspond pas aux revendications des organisations syndicales de salariés. Non seulement elle ne permett...

…organisation d'une grande conférence sur les salaires, échelle mobile des salaires, révision des grilles de qualification et de rémunération, limitation des écarts de salaire dans l'entreprise. Nous ne soutiendrons pas une proposition de loi d'affichage trompeuse, mal ficelée, à côté de la plaque.

Bon, ce matin il paraît qu'il faut parler des salaires et de la proposition de loi défendue par le RN. En fait, ce n'est pas vraiment le sujet : personne n'est dupe.

L'augmentation des salaires, pour vous, c'est de la communication politique ?

J'imaginais, puisqu'elle était déjà inscrite dans votre programme à l'élection présidentielle, que cette proposition était ficelée et qu'elle avait du sens, mais il faut reconnaître combien elle est fragile – j'y reviendrai. Si la question est de savoir si nous sommes d'accord sur la valeur travail, sur la nécessité de faire en sorte que les travailleurs soient mieux rémunérés de leurs efforts quotidiens, la réponse est oui, mais je crois qu'il en va de même sur tous les bancs de cette assemblée.

Nous pouvons nous accorder sur le fait que les mesures défendues par le Gouvernement, qui reposent généralement sur des primes, comme la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat devenue prime de partage de la valeur, ne sont pas créatrices de droits. Les réponses apportées par de telles mesures étant tout à fait parcellaires, il nous faut donc, en effet, revenir sur la question des salaires. Comme on va nous demander quelles sont les propositions en la matière du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires en la matière, je veux prendre un instant et vous dire que, pour celui-ci, il faut instaurer une grande conférence sociale sur les salaires. En effet, la proposition que vous faites, et qui est fragi...

Nous souhaitons des discussions de branche, quitte à les contraindre davantage quand elles n'aboutissent pas à des solutions effectives. Nous voulons travailler particulièrement sur la question des bas salaires, en débattant de ce qu'il convient d'entendre par « bas salaires ». Voilà ce que nous proposons. Je reviens sur la proposition du Rassemblement national. Sur la forme, il est assez surprenant de constater qu'une proposition, qui était censée être prête depuis quelques mois, est en fait complètement bâclée.

Ceux qui nous écoutent doivent savoir que vous réécrivez l'histoire systématiquement pour faire croire que c'est vous qui êtes les sauveurs. Ceux qui ont participé au CNR doivent se retourner dans leur tombe.

Vous laisserez aux entreprises la possibilité de choisir, puisque vous hurlez sur vos bancs que ces mesures seront mises en œuvre sur la base du volontariat. Que proposez-vous donc ? Les entreprises qui ont la capacité financière de procéder à des augmentations de salaire et qui étaient prêtes à le faire se réjouiront des exonérations que vous proposez. Vous ne ferez donc rien de plus que leur offrir quelques cadeaux supplémentaires. Que produira la main invisible du marché ?

Elle créera une concurrence entre les entreprises qui peuvent procéder à ces augmentations et qui seront sans doute attractives et toutes celles qui ne peuvent pas le faire, notamment les TPE et les PME, qui rencontreront de grandes difficultés pour recruter.

alors que la majorité présidentielle est pleinement mobilisée pour faire en sorte que le travail paie mieux et pour préserver le pouvoir d'achat des salariés. Il serait bon d'appliquer un principe de responsabilité budgétaire.

Deuxièmement, cette exemption serait d'un effet très modeste pour les salariés car, comme cela a été dit, elle engendrerait des effets d'aubaine dans les entreprises ayant déjà prévu d'augmenter les salaires.

...ts d'aubaine seront d'autant plus importants que les augmentations ultérieures viendront diluer progressivement cette hausse de 10 % à laquelle vous attachez les exonérations. Troisièmement, cette proposition serait parfaitement antiredistributive car elle bénéficierait surtout aux salariés les plus qualifiés et à ceux qui sont employés dans les grandes entreprises, car il faut savoir que les salaires sont plus élevés dans les grandes entreprises.

Rappelons qu'au niveau du salaire minimum et à proximité, les employeurs ne paient déjà plus de cotisations patronales, du fait des mesures décidées par la majorité présidentielle. En pratique, les exonérations décidées bénéficieraient donc essentiellement aux salaires supérieurs à 1,6, voire à 2,5 Smic. À cet égard, je veux souligner que l'exposé des motifs de la proposition de loi témoigne d'une certaine déconnexion par rappor...

...t considérable des données demandées aux entreprises et leur imposerait une refonte de leur logiciel de paie. Elle aurait pour conséquence de complexifier fortement l'activité déclarative des entreprises, notamment les plus petites d'entre elles, à un moment où vous conviendrez, chers collègues, que nos entreprises ont d'autres soucis à gérer. En résumé, la mesure proposée serait à la fois budgétairement coûteuse, économiquement inefficace, moralement inéquitable et, en pratique, inapplicable. Le groupe Front national est visiblement conscient de ces problèmes, puisqu'il a déposé un amendement demandant un rapport sur les limites potentielles de cette loi. On ne saurait mieux exprimer le niveau d'impréparation et d'amateurisme qui entoure cette proposition.

Les Français qui nous regardent ce matin doivent être vraiment stupéfaits : quel débat surréaliste ! Quel concours de mauvaise foi ! Tous les responsables politiques, dans tous leurs discours, demandent que le travail soit mieux rémunéré et constatent que tout marche à l'envers dans notre pays. L'inflation réelle n'est pas de 6 % car, comme vous le savez, l'inflation du panier alimentaire et de 14 %. Pour la première fois depuis bien longtemps, le pouvoir d'achat de nos concitoyens diminue.

Ce n'est pas vrai ? Alors que les Français n'arrivent plus à faire leurs courses, qu'ils se privent de tout, que les Restos du cœur sont pleins à craquer et que les inégalités explosent ; alors que les patrons du CAC40 ont augmenté leur rémunération de 52 % et que celui de Stellantis donne des millions d'euros mais refuse la moindre indexation à ses salariés ; alors que la prime Macron ne marche pas – 730 000 salariés du privé sur plus de 20 millions en ont bén...

Certes, nous pourrions faire mieux que la proposition de loi : durant la campagne présidentielle, j'ai proposé d'augmenter les salaires nets de 10 % en réduisant les charges salariales d'un tiers, ce qui permettait d'éviter le filtre des dirigeants d'entreprises. Cette mesure représenterait 40 milliards d'euros, et devrait donc être appliquée progressivement, mais elle aurait l'avantage de ne pas peser sur les comptes des e...

…les cotisations salariales, vous avez raison, représentaient 8 % du salaire brut ; aujourd'hui, c'est plus de 23 % ! Cela signifie que, dès le départ, le salaire net est inférieur d'un quart à celui versé par le chef d'entreprise : c'est donc bien sur ce levier qu'il faut agir en complément des mesures présentées dans la proposition de loi. Pourquoi ne pas faire de vraies économies sur les gaspillages : 20 milliards d'euros pour les millions de fausses cartes vitales !

…en baissant l'impôt sur les sociétés de 1 % pour chaque tranche de participation supplémentaire.