Interventions sur "agrivoltaïsme"

Dans un communiqué du 22 septembre, les Jeunes Agriculteurs ont demandé un moratoire sur l'agrivoltaïsme en France : « La stricte priorité doit demeurer l'installation d'agriculteurs et non de panneaux solaires. »

Dans mon intervention sur l'article, j'ai indiqué que le groupe Écologiste – NUPES souhaitait voir conforter la définition de l'agrivoltaïsme pour restreindre les risques que j'ai évoqués. Celle que nous proposons est le fruit d'échanges avec les acteurs agricoles et s'avère très proche de celle de l'Ademe. Je ne doute donc pas qu'elle puisse recevoir votre assentiment, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Elle vise à instaurer des critères stricts permettant de protéger la vocation agricole des terres où sont installées des str...

Cet amendement du groupe Démocrate vise à encadrer le développement des installations agrivoltaïques. Nous considérons que le texte actuel va dans le bon sens en précisant que l'agrivoltaïsme vient uniquement en complément de l'activité agricole. Pour sécuriser ce dispositif et parce que ces procédés constituent un moyen de diversifier nos sources d'énergie et d'offrir un complément de revenu à nos agriculteurs, il nous paraît essentiel de préciser dans la loi que ces projets doivent être soutenus personnellement par des agriculteurs ou par des agriculteurs réunis en société civile ag...

...évoqué au cours de la discussion générale mérite d'être développé en défense de cet amendement qui pourrait passer pour rédactionnel. Devant l'afflux de projets prétendument agrivoltaïques, le conseil scientifique et prospectif du projet de parc naturel régional de la Gâtine poitevine – terre d'élevage où prospèrent la race bovine parthenaise et l'agneau du Poitou – a rendu un avis selon lequel l'agrivoltaïsme participe à une forme d'artificialisation plus ou moins réversible des terres, soulevant de nombreuses questions sur ses impacts. Il ajoute que la nécessité, mise en avant, de développer dès à présent les capacités photovoltaïques sur les espaces agricoles et naturels constitue une régression par rapport à la doctrine en cours jusqu'à présent consistant à privilégier les espaces artificialisés ou...

... le foncier sont tels – nous les constatons tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, des Républicains aux Insoumis – que cette question demande un temps de réflexion. Je suis prêt à retirer l'amendement au bénéfice de mon amendement n° 1982 rectifié qui propose qu'un décret, rédigé après quelques mois de réflexion et un dialogue avec le Parlement, encadre le développement de l'agrivoltaïsme et comporte des dispositifs de sécurité qui manquent terriblement aujourd'hui. Si cela est nécessaire, au-delà d'un texte réglementaire, nous pourrons reporter dans la future loi d'orientation et d'avenir agricoles des précisions destinées à éviter les désordres que ni les uns ni les autres ne veulent.

Un décret sur les questions foncières permettrait d'apporter des réponses à cette question fondamentale. Je le dis solennellement : l'agrivoltaïsme alibi fait potentiellement courir plus de danger aux marchés agricoles que le photovoltaïque au sol. Il faut donc absolument prendre le temps de réfléchir – ce que le décret prévu à l'amendement n° 1982 rectifié permettra. J'ai confiance concernant cet amendement, et je retire celui que nous examinons.

Chère voisine – Mme Le Feur est également une voisine de circonscription, c'est un après-midi breton –, je vous remercie avant tout pour le travail que vous avez accompli au cours de la mission flash sur l'agrivoltaïsme. Pour ma part, peut-être cela plaira-t-il au côté gauche de l'hémicycle, je suis très attaché au fait que nous en restions à l'alinéa 9 aux services apportés directement à la parcelle concernée par une installation agrivoltaïque. Si nous commençons à introduire la notion de services indirects, la définition de l'agrivoltaïsme deviendrait trop large alors que nous souhaitons qu'elle soit aussi ro...

Par cet amendement d'appel, nous interpellons le Gouvernement sur la nécessité de rassurer les acteurs de l'agrivoltaïsme quant à la signification à donner au mot « parcelle » pour l'application de la loi. Beaucoup d'agriculteurs sont inquiets du périmètre de l'activité agricole auquel l'installation agrivoltaïque apporte l'un des services définis au présent article. L'agrivoltaïsme apporte des services à l'échelle de l'ensemble d'une exploitation ou d'une unité foncière : nous devons en tenir compte !

Il permettrait de régler l'un des deux problèmes d'écart dans les définitions que nous avons abordées tout à l'heure. L'article 11 decies, tel qu'il a été rédigé en commission, définit l'agrivoltaïsme sur la base de critères alternatifs. Le présent amendement tend à remplacer « au moins l'un » par « l'ensemble », afin de rendre les critères cumulatifs. Ce serait pour vous l'occasion d'honorer votre engagement à prendre en compte la proposition que nous n'avons pas votée tout à l'heure.

Cet amendement tend à apporter des précisions sur la définition de l'agrivoltaïsme, dans le sens des travaux de l'Ademe, en exigeant au moins deux services rendus à la production agricole par l'installation photovoltaïque. Comme vous l'avez rappelé, cette exigence contribue à éviter la réalisation de projets alibis.

Il vise à apporter exactement les mêmes précisions. Les installations photovoltaïques doivent être installées en priorité sur les terres déjà artificialisées, notamment sur les terrains pollués, les toitures ou les couvertures de parking. En parallèle, l'agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d'éviter une artificialisation masquée et d'assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditions n'étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d'exprimer son opposition à toutes les installations photovoltaïques au sol sur les terres agricoles. Nous avons été alertés sur ce sujet par le syndicat Jeunes Agriculte...

Par cet amendement, nous proposons de préciser la définition de l'agrivoltaïsme, afin d'exclure toute possibilité de contournement conduisant à la réalisation de projets alibis, qui ne respecteraient pas l'esprit du texte. Nous ne saurions laisser des brèches dans lesquelles les énergéticiens pourraient s'engouffrer pour accaparer des terres agricoles, au détriment de notre souveraineté alimentaire. Dans la rédaction actuelle, est considérée comme agrivoltaïque une installa...

Il vise à étendre le régime de soutien spécifique à l'agrivoltaïsme prévu au présent article à l'ensemble des fermes pédagogiques gérées par des établissements publics ou privés sous contrat de formation agricole. C'est une précision qui me semble utile. Voilà de nombreuses années que je suis parlementaire ; je me souviens que si l'Assemblée a adopté une seconde loi « montagne », c'est parce que la première n'était pas assez précise. Certaines choses qui semblent...

Cet amendement, proposé par le syndicat Jeunes Agriculteurs, a pour objet d'assurer la sécurité alimentaire à la fois en quantité et en qualité. Cette précision essentielle vise à éviter la réalisation de projets alibis. J'insiste, un mauvais agrivoltaïsme, hors de contrôle, est plus dangereux pour l'économie agricole et notre sécurité alimentaire que le photovoltaïsme – c'est dire !

...t bien souvent très inférieurs aux coûts de production. Beaucoup trop souvent, notamment pour l'élevage, l'exploitation des hectares se chiffre en valeurs négatives. Le risque de voir se développer les projets alibis est énorme. Admettez au moins que l'on puisse préciser la notion de production agricole significative en qualité et en quantité. Cela me semble être la moindre des garanties face à l'agrivoltaïsme !

Je veux appuyer les propos de ma collègue Trouvé. Tous les amendements qui visaient à sécuriser, à encadrer, à limiter ou à réduire ce qui est un danger majeur en matière d'agrivoltaïsme, tant pour les agriculteurs que pour la production agricole, sont successivement rejetés. Je crois qu'il faut prendre la mesure de ce qui se joue. Ce qui se joue, ce n'est pas le développement de quelques panneaux ici ou là, dans un champ sur lequel brouterait paisiblement un petit troupeau. Nous parlons de projets qui se développent parfois sur plusieurs dizaines d'hectares ! Dans certains sect...

... Depuis, nous avons examiné une succession d'articles qui rendront cette loi non seulement faible, mais aussi dangereuse, par certains aspects. Je l'ai dit à propos de l'article 4 tel qu'il a été voté et je l'ai rappelé hier encore lorsque j'ai dénoncé le développement de pavillons de complaisance pour l'éolien en mer. Voilà qu'aujourd'hui nous réitérons les mêmes inquiétudes en ce qui concerne l'agrivoltaïsme. Mais vous, vous ne voulez rien entendre ! D'une loi faible, vous passez à une loi dangereuse, alors qu'il faut allier l'énergie renouvelable, la biodiversité et le progrès social, dont nous avons tant besoin. Je vous appelle à vous ressaisir et à voter ces amendements de bon sens – ils n'ont pourtant pas été déposés par des membres de mon groupe –, comme les autres restrictions à l'agrivoltaïsm...

Il ne faudrait pas laisser planer l'idée que le temps passé à discuter du photovoltaïsme en commission et en séance n'a rien apporté à la doctrine. Actuellement, c'est la jungle, c'est le Far West. Ce que nous proposons, c'est une définition plus que resserrée de l'agrivoltaïsme.

...e le redis, il n'y aura pas panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles. C'est aussi simple que cela. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. La rédaction que nous proposerons tout à l'heure sera enrichie par des propositions venues, entre autres, des bancs socialistes. Nous avons progressé en ajoutant plusieurs éléments qui confortent les usages du photovoltaïque dans le monde agricole. L'agrivoltaïsme ne pourra pas être confondu avec les autres formes de photovoltaïsme car il répond une doctrine particulière comprenant la réversibilité, la qualification de service, etc. Pour le reste, je présenterai tout à l'heure un amendement qui mettra au milieu du jeu les acteurs du monde agricole, qui sont les premiers concernés, pour définir ensemble ce qu'il est possible de faire en partant du principe ...

Je me demande si vous vous rendez compte de ce vers quoi nous allons. Ce matin, une tribune publiée dans Le Monde par un défenseur de l'agrivoltaïsme prévoyait d'y consacrer jusqu'à 500 000 hectares, sur les 26 millions d'hectares de surface agricole utile. C'est un hectare sur cinquante ! Voilà de quoi nous parlons. Ce que nous connaissons aujourd'hui n'a rien à voir avec ce qui existera demain et nous devons absolument nous doter de règles contraignantes.