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...la moyenne européenne. En voulant déroger exceptionnellement au code de commerce pour avancer d'un mois et demi la date à laquelle les grands groupes industriels et les distributeurs doivent s'accorder pour l'exercice 2024, vous ne nous proposez malheureusement qu'une nouvelle mesure conjoncturelle. Et il ne faudrait pas qu'à venir au secours des consommateurs on fragilise encore un peu plus nos agriculteurs, d'autant qu'on ne voit pas un seul endroit en France où des exploitations ne ferment – surtout les plus fragiles et souvent les plus vertueuses. Dans ma circonscription, le désarroi des viticulteurs ne cesse de croître. Parce que la grande distribution rogne sur ses marges sur les produits de première nécessité, elle augmente significativement ces mêmes marges sur des produits considérés comme ...
...'ils réalisent. Le Président de la République s'interroge enfin sur la modération des marges de ces acteurs. Je rappelle à cet égard qu'en 2013 – en atteste un article du Figaro que j'ai retrouvé –, Marine Le Pen demandait que l'État procède « à une vaste opération de contrôle des marges de la grande distribution ». De la même manière, en 2017, sur Twitter, elle déclarait que « nos agriculteurs [étaient] victimes d'une concurrence internationale déloyale et des marges de la grande distribution ». Et il y avait également des mesures concrètes dans son programme pour l'élection présidentielle de 2022.
...de manière consensuelle, même si le groupe GDR avait émis des réserves. En effet, ces lois ne prévoyaient pas de moyens de régulation suffisants pour garantir le niveau de rémunération de ceux qui assurent notre souveraineté alimentaire. Cela étant rappelé, je profite de cet amendement visant à supprimer l'article unique pour vous interroger sur deux points. Premièrement, comme le demandent les agriculteurs et leurs représentants, allez-vous doter la DGCCRF et les services de l'État de moyens suffisants pour contrôler l'application des lois Egalim 1, 2 et 3 ? Deuxièmement, que déciderez-vous si les négociations conduites dans les délais raccourcis aboutissent à une augmentation des prix ou à une fragilisation accrue de ceux qui assurent notre souveraineté alimentaire ? Est-ce que vous reconnaîtrez...
...ronistes ! Voyez où nous en sommes arrivés. Vous avez contre vous l'ensemble de la profession agricole et toutes les organisations de producteurs agricoles. La Confédération paysanne, la Coordination rurale, ainsi que la FNSEA et les JA se disent inquiets des conséquences de l'avancée de la date des négociations, car celle-ci risque de se traduire par une pression sur les prix agricoles dont les agriculteurs seraient inévitablement la variable d'ajustement. Si ces arguments ne vous suffisent pas, je citerai Emmanuel Cannes, le spécialiste de l'institut NielsenIQ, qui craint que ce projet de loi n'ait l'effet inverse de celui escompté avec davantage de hausses de prix que de baisses. Collègues, prenons nos responsabilités et soyons raisonnables : votons cet amendement de suppression !
Je suis étonné de voir Mme Aurélie Trouvé se muer en porte-parole du monde agricole. Vous pouvez peut-être prétendre être la porte-parole de la Confédération paysanne, mais sans doute pas de la FNSEA ou des JA. Cette majorité sait écouter les agriculteurs. Je vous rappelle que c'est elle qui, sous la législature précédente, a voté les lois Egalim 1 et Egalim 2 et qui a adopté, il y a quelques mois, la loi Descrozaille. Vous vous êtes opposés à ces textes.
S'il y a des groupes qui comptent des agriculteurs dans leurs rangs, ce sont ceux de la majorité. Je suis agriculteurs, d'autres siègent sur les bancs des groupes Démocrate et Horizons.
N'ayez crainte, nous écoutons les agriculteurs et nous souhaitons qu'ils soient mieux rémunérés, tout en faisant en sorte que la grande distribution revoie ses prix et que nous luttions ainsi contre l'inflation.
... chiffre d'affaires inférieur à 150 millions d'euros, pour lesquelles la date de négociation serait fixée au 15 janvier, des grandes entreprises, pour lesquelles la date serait fixée au 31 janvier. J'appelle l'attention de notre assemblée sur les difficultés de la filière bio au sens large, mise à mal depuis plusieurs mois par une diminution significative de la consommation qui affecte jusqu'aux agriculteurs. Placer la période de négociation des petites entreprises agroalimentaires bio après celle des grands fournisseurs représente un danger pour la pérennité de la filière. J'insiste également sur la nécessité – à mon sens prioritaire par rapport à ce texte – de concevoir des aides complémentaires pour la filière bio. Des propositions en ce sens ont été faites au ministre de l'agriculture la semain...
...u encore à négocier à l'étranger. Le système est compliqué et les acteurs bien plus malins et puissants que nous. Comme je l'ai rappelé en commission, les dépenses publicitaires des grands distributeurs s'élèvent à 3 milliards d'euros par an – 20 % des dépenses publicitaires en France quand la part des banques est de 9 % ! Si ces 3 milliards étaient plutôt dirigés vers l'amont, les PME-ETI ou les agriculteurs, nous aurions moins besoin d'intervenir sur les négociations commerciales ! Souvenons-nous que certains grands de la distribution nous prennent pour des guignols et nous traitent de tous les noms. Ainsi, lorsque nous examinions la loi Descrozaille, ils ont fait paraître des publications inacceptables à notre endroit.
Un certain équilibre a été trouvé dans nos campagnes avec les lois Egalim et la loi Descrozaille, mais il est précaire. La filière laitière demeure très fragile, depuis les agriculteurs jusqu'aux PME et même aux grands groupes. Nous aurions donc intérêt à l'exclure du champ de l'article, puisqu'elle a trouvé son équilibre. En effet, le secteur repose tout à la fois – je le constate dans l'Orne – sur des PME et des ETI à qui il est demandé de se moderniser, d'être compétitives et de revoir les salaires à la hausse tout en payant le lait à des prix supérieurs à ceux des mois préc...
...itière et elle seule ? Nous en revenons à notre désaccord profond. Selon vous, monsieur Ramos, il ne faut pas des prix bas mais des prix justes. Nous disons quant à nous qu'il faut des prix rémunérateurs pour les producteurs, des prix corrects et sans excès pour les industriels et les distributeurs, et les prix les plus bas possible pour les consommateurs. Le problème, c'est que vous opposez les agriculteurs aux consommateurs – car vous ne vous souciez visiblement pas du prix que paient ces derniers. Enfin, monsieur Ramos, vous avez voté pour la loi Egalim 2, qui sanctuarise le prix de la matière première agricole. Or, si vous défendez cet amendement, c'est que vous ne croyez pas à l'article 4 de ladite loi – qui, au reste, nous laisse également sceptiques. Il serait peut-être temps de le reconnaît...
C'est une honte et vous êtes responsables de la destruction du bio en France ! Je le dis sérieusement car peut-être l'ignorez-vous, mais allez donc dans les campagnes voir les agriculteurs !
…vous montrez votre incapacité à répondre à la pétition de principe forte lancée par les JA, la FNSEA et tous ceux qui considèrent que l'inflation risque de fragiliser nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire.
...tion de lait s'effondre en France, et notre pays sera bientôt importateur net, après avoir été exportateur net pendant des dizaines d'années. C'est aussi le cas pour la production de viande bovine. Avec ma collègue Hignet, nous nous sommes rendues dans la circonscription de Catherine Couturier, députée de la Creuse, pour participer à une réunion publique rassemblant 200 personnes dont de nombreux agriculteurs. Les producteurs de viande bovine et de vaches allaitantes nous ont expliqué qu'en quelques mois, ils avaient perdu 4 000 vaches allaitantes sur 200 000 ! Voilà ce qui est en train de se passer ! Une partie de la filière de l'élevage en France s'effondre, et c'est en partie lié – vous le savez très bien, madame la ministre déléguée – à votre défaillance en matière de régulation des prix et des m...
...trie. Je partage l'inquiétude de mes collègues lorsque je constate que les prix continuent d'augmenter pour les consommateurs, tandis que les paysans voient encore une fois diminuer le prix d'achat de leurs productions. De nombreuses filières ont pris position contre ce texte, notamment les filières laitière et porcine. Vous nous dites, madame la ministre déléguée, que la loi Egalim 2 protège les agriculteurs. Mais venez sur le terrain : un grand nombre d'entre eux nous disent qu'ils n'arrivent pas à vivre de leur travail.
C'est encore pire pour les agriculteurs biologiques, comme l'a expliqué ma collègue Trouvé. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de reprendre à notre compte l'amendement de nos collègues socialistes, qui propose d'intégrer, dans les contrats entre distributeurs et fournisseurs, des modalités de révision des prix qui soient fonction d'indicateurs reflétant l'évolution du prix des matières premières et des facteurs de product...
Arrêtez de soutenir L214 dans ses actions contre les éleveurs et les agriculteurs…
Alors que la loi Egalim 2 visait à garantir un prix rémunérateur, il n'en est rien : les agriculteurs continuent à être payés en-dessous du prix de production. L'option 3 du mécanisme de transparence en est en partie responsable : elle permet au fournisseur de recourir à un tiers indépendant pour attester que la négociation commerciale avec le distributeur ne porte pas sur la part du tarif relative au prix des matières premières agricoles et des produits transformés. Le recours à un tiers indépe...
...er. Nous ne jouerons pas au poker avec la situation des Français ! Vous êtes demeurés fermés aux nombreuses propositions des oppositions. Pourtant, les marges de la grande distribution et de l'industrie agroalimentaire, sur lesquelles vous n'avez strictement rien fait depuis six ans, constituent le cœur du problème. Pour répondre à M. Jumel, du parti communiste, nous défendons non seulement les agriculteurs mais aussi les consommateurs. Vous êtes malheureusement tombé dans le piège macroniste qui consiste à opposer les pauvres aux pauvres, c'est-à-dire les agriculteurs qui ne s'en sortent pas aux consommateurs qui sautent un repas par jour.