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Tout d'abord, comme l'ont fait les précédents orateurs, je tiens à remercier le rapporteur, Paul Christophe, investi de longue date dans ces questions primordiales de protection et d'aide aux parents d'enfants malades. Contribuer à la protection et l'accompagnement de ceux qui en ont le plus besoin est assurément l'une des préoccupations les plus prégnantes des législateurs. Il faut le rappeler : quand la maladie d'un enfant surgit au sein d'une famille, c'est toute son organisation qui est perturbée et qu'il faut soutenir. Les soins, les rendez-vous, les hospitalisations des enfants obligent parfois l'un des parents à interrompre, à diminuer ou à aménager ...
... et le rejet de notre amendement visant à empêcher que l'absence d'un salarié en raison de l'état de santé d'un enfant atteint d'une ALD puisse être qualifiée d'abandon de poste, mesure injuste issue de la réforme de l'assurance chômage. Nous devons donc être à leurs côtés, en organisant les conditions de télétravail permettant aux parents d'obtenir un aménagement de poste rendu nécessaire par l'accompagnement d'un enfant malade, la découverte d'un handicap ou d'un accident particulièrement grave. Je précise, comme je l'avais fait en commission, que si cette mesure sur le télétravail est utile, on ne saurait considérer le télétravail comme une possibilité de s'occuper de ses enfants à plein temps. Le télétravail reste du travail et, quand on est aux côtés d'un enfant qui passe parfois ses journées et ...
...vigueur pour l'attribution des logements locatifs conventionnés fixé par arrêté du ministre chargé du logement, sans qu'un logement correspondant à ses besoins et ses possibilités ne lui ait été offert dans les limites géographiques prévues dans la loi du 1er septembre 1948. Enfin, l'article 5 prévoit l'expérimentation, par les caisses d'allocation familiales, de dispositifs visant à améliorer l'accompagnement proposé aux familles bénéficiaires de l'AJPP – et non seulement des bénéficiaires du complément pour frais, comme le prévoyait la rédaction initiale –, notamment dans l'objectif de prévenir leurs difficultés financières et de simplifier leur parcours d'accès aux droits. Une dernière amélioration serait la bienvenue – mais je crois qu'un amendement sur ce sujet a été déposé : fixer un délai maxim...
...nt salarié puisse réduire ou cesser son activité professionnelle s'il y est obligé, à condition de produire un justificatif médical. Ainsi, aucun employeur ne pourra rompre le contrat de travail d'un salarié pendant un congé de présence parentale, y compris durant la période d'essai. Il est urgent d'apporter des réponses concrètes pour améliorer le quotidien de nos concitoyens, en particulier l'accompagnement des familles d'enfants victimes d'une maladie grave, qui reste malheureusement très incomplet : nous nous félicitons donc des mesures prévues par l'article 1er , qui nous semblent aller dans le bon sens, et nous le voterons.
Ils visent à consolider le dispositif prévu par l'article 1er . L'amendement n° 10 tend à protéger les parents durant dix semaines après la reprise du travail au terme des congés auxquels ils ont droit au titre de l'accompagnement de leur enfant malade. L'amendement n° 9 tend pour sa part à préciser la procédure de rupture de contrat pour des motifs étrangers à l'état de santé de l'enfant.
Je propose quant à moi de porter à cinq jours le congé actuellement de deux jours – dont je rappelle qu'il a été instauré par la proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, que j'ai défendue. En effet, je tenais absolument à ce que les parents de ces enfants soient mentionnés dans la loi : il n'était jamais question d'eux jusqu'alors, et aucun droit ne leur était accordé à ce titre. Je pensais aux parents d'enfants atteints d'un cancer mais aussi aux parents d'enfants diabétiques ou épileptiques. L'annonce ...
Accompagner au mieux les familles implique de les inclure dans les dispositifs d'accompagnement, de gestion du quotidien et d'aide administrative, tel que le réseau des communautés 360 qui s'adresse aux personnes handicapées. À ce dispositif doit s'ajouter la mise en relation systématique des familles d'enfants malades avec des travailleurs sociaux qui pourront les accompagner au mieux dans leurs démarches et ainsi alléger la charge mentale administrative et financière, afin que les famill...
J'aurais été plutôt favorable à votre amendement car les indépendants sont souvent un peu oubliés de nos dispositifs d'accompagnement, mais sa rédaction laisse à désirer sur le plan juridique, ce qui fragiliserait la mesure si elle venait à être adoptée. Je renvoie plutôt, monsieur le ministre, à un travail futur pour défendre les indépendants qui sont un peu malmenés dans nos dispositifs actuels. Demande de retrait ou avis défavorable.
Je m'efforcerai d'être aussi bref que M. Mathieu. Sans grande surprise, j'émets une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable aux amendements. Le rapport demandé à travers l'amendement n° 26 trouverait davantage sa place, à mon sens, dans l'évaluation de la loi du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant. Il reviendra à la commission des affaires sociales de se saisir de cette question. S'agissant de l'amendement n° 22, les indépendants bénéficient déjà, dans les mêmes conditions que pour les prestations maternité, d'une indemnisation équivalant à 50 % du revenu journalier moyen pendant quinze jours. De la même façon, un mécanisme est prévu pour les person...
...est trop souvent sous-estimé, voire négligé au point de plonger les femmes et leurs partenaires dans la détresse. Il y a bien sûr des professionnels de santé très empathiques, qui savent trouver les mots justes dans cette situation. Il y a aussi, çà et là, des initiatives locales très utiles, qui permettent aux couples éprouvés d'être informés, accueillis, écoutés, rassurés. Mais, globalement, l'accompagnement n'est pas institutionnalisé. Les nombreux professionnels médicaux – gynécologues, sages-femmes, échographistes – que j'ai auditionnés se disent souvent démunis lorsqu'il faut annoncer et expliquer la fausse couche ; ils ne savent pas vers qui orienter les couples qui éprouvent le besoin d'être soutenus. Rompre l'isolement de ces couples est indispensable. Il ne s'agit ni de surmédicaliser la fau...
...senti de chacune peut être différent, nombreuses sont celles qui vivent une expérience douloureuse et traumatisante. Dépression, anxiété, culpabilité, honte, colère ou simplement tristesse : ce sont là autant de sentiments susceptibles d'altérer sensiblement la santé mentale de ces femmes. Face à un tel constat, il apparaît indispensable de permettre à celles qui en ont besoin de bénéficier d'un accompagnement psychologique adapté à leurs besoins. Si le soutien de la famille et des proches est indispensable, il ne saurait se substituer à l'intervention d'un professionnel. Souvent dépeinte à tort comme un luxe ou une prestation de confort, la prise en charge par un psychologue occupe pourtant une place déterminante dans le processus de reconstruction des personnes confrontées à des épreuves terribles. ...
...nombreuses femmes, l'interruption naturelle de grossesse est un événement traumatique qui peut entraîner des répercussions émotionnelles importantes, quel que soit l'âge gestationnel lorsqu'elle survient. Chacun des parents ressent souvent du chagrin, de la colère, de la culpabilité voire du désespoir. Ils doivent savoir qu'ils ne sont pas seuls dans leur douleur et qu'ils peuvent bénéficier d'un accompagnement à la hauteur des enjeux. Je souhaite en effet parler des deux parents. J'ai déposé un amendement qui vise à ne pas laisser de côté le conjoint ou la conjointe : ils sont tout autant impliqués dans la grossesse. Ils doivent pouvoir être accompagnés s'ils le souhaitent ; les professionnels de santé, notamment les psychologues, représentent un soutien important lorsqu'il faut faire face à la perte ...
...primés par les personnels soignants, les associations et les personnes victimes de fausses couches. En effet, elle concerne uniquement les psychologues conventionnés dans le cadre du dispositif MonParcoursPsy, c'est-à-dire 1 900 professionnels parmi les 88 000 de notre pays. Elle ne traite pas non plus des déserts médicaux. Psychiatres et gynécologues sont pourtant déterminants dans le suivi et l'accompagnement des personnes victimes de fausses couches. La prise en charge de la fausse couche nécessite un plan ambitieux en matière de prévention et de formation du personnel médical, doté de moyens financiers, matériels et humains destinés à faciliter le parcours des personnes victimes. Le code du travail doit prévoir des mesures pour les personnes qui vivent un arrêt spontané de leur grossesse, en leur ...
Une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche, et c'est un sujet qui reste tabou dans notre société. Nous saluons donc l'initiative de Mme Josso. L'accompagnement psychologique est primordial, et doit être proposé par tous les professionnels dès que nécessaire, que ce soit au moment du diagnostic ou plus tard. Le fait que les futurs parents attendent la première échographie, à deux mois et demi de grossesse, pour annoncer la nouvelle à leurs proches et à leurs familles concourt au sentiment d'incompréhension et de solitude qu'ils éprouvent lors d'une faus...
...lumière, sans filtre, cette douloureuse réalité. Le MoDem a toujours voulu une politique familiale ambitieuse. Le deuil périnatal brutal, tragique, doit absolument en faire partie, même si l'interruption spontanée de grossesse survient tôt, voire très tôt. Il est de notre devoir de soutenir ces familles qui vivent l'inimaginable et dont la souffrance ne peut plus être passée sous silence. Si un accompagnement physique, médical, existe, cette proposition de loi renforce l'accompagnement psychologique des familles afin de prévenir des situations post-traumatiques et la détresse, l'isolement, la dépression qui peuvent découler d'une fausse couche. Le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants) souhaitait que cet accompagnement soit élargi à toute situation qui le nécessiterait, notamment celle d'une interr...
...temps d'évoquer l'insuffisance du nombre des gynécologues et des psychologues hospitaliers sur notre territoire pour prendre en charge ces femmes victimes de fausse couche. Nous accueillons évidemment favorablement ce texte, qui nous donne l'occasion de valoriser l'engagement des sages-femmes en leur donnant la possibilité d'adresser leurs patientes à un psychologue. C'est un premier pas vers un accompagnement tellement nécessaire pour amener un peu d'apaisement dans ce grand bouleversement. « Ceux qui ne savaient pas, qui ne pouvaient pas se douter, m'ont dit que ce n'était rien, que j'allais oublier, que ça n'était même pas un fœtus, ce n'était pas un enfant, que mes émois étaient de la littérature. Pourtant, j'avais vu mon corps se transformer, je l'avais senti. [...] Et puis cette sensat...
...s et sensibilisées durant leur grossesse puis tout au long de leur vie. Merci, madame la rapporteure, de votre travail sur ce sujet crucial et encore largement tabou. C'est un très bon socle de départ. Je salue également vos amendements, qui vont plus loin que le texte initial, notamment par l'ouverture de la prise en charge au conjoint ou à la conjointe. On peut encore renforcer le dispositif d'accompagnement ; c'est le sens de mes amendements, largement issus de la proposition de loi de Mme Paula Forteza pour une meilleure prise en charge de la fausse couche. Je souhaite à mon tour saluer son travail et les nombreuses auditions qu'elle avait menées pour proposer une prise en charge aussi complète que possible. Ces mesures ont un coût, c'est certain ; mais il reste minime comparé à celui des inégalit...
Cet amendement reprend les orientations esquissées au début de la réunion : l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche doit être pensé globalement, depuis le moment de l'annonce par le gynécologue, la sage-femme ou le médecin échographiste jusqu'au suivi médical et psychologique a posteriori. Il faut mettre fin à la solitude des femmes et de leurs conjoints qui se trouvent plongés dans la détresse par la découverte de la fausse couche. L'objectif initial de la pr...
Vous proposez d'introduire un accompagnement pour « les couples » confrontés à une interruption naturelle de grossesse. Nous proposons, avec le sous-amendement AS57, de recentrer cet accompagnement sur « la femme » qui y est confrontée, tout en précisant que « ce parcours inclut les conjoints, partenaires ou concubins des femmes ayant subi l'interruption spontanée de grossesse ». S'il importe d'accompagner aussi le partenaire, ce qui va dan...
Nous proposons que lorsqu'une patiente n'a pas pu bénéficier de toutes les séances d'accompagnement psychologique auxquelles elle avait droit au terme de l'année civile, elle puisse en bénéficier l'année suivante.