Interventions sur "accélération"

J'étais en train d'en parler avec le rapporteur Cazeneuve : le dispositif tel qu'il est proposé comporte des zones d'accélération et des zones d'exclusion dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie. Je comprends l'idée, j'ai pu la partager, mais elle ne fonctionnerait pas dans ce dispositif. Ce serait une boîte à frustrations, donc à crispations et à contentieux.

Nous nous opposons à l'amendement car il ne vise pas l'éolien en mer puisqu'il est écrit que les zones d'accélération « n'incluent pas les installations de production d'énergie renouvelable en mer ». Il empêche les élus des territoires insulaires, les élus des territoires littoraux, de la Corse, des départements et collectivités d'outre-mer de prévoir des zones d'accélération qui incluraient, par exemple, de la chaleur renouvelable ou du froid renouvelable par énergie thermique des mers. Il y a assurément un pr...

... d'opposition aux projets s'y créent. Des manifestations ont lieu régulièrement, et j'ai peur que le volume de dossiers à l'instruction nécessite qu'on regarde ces questions de près, même si ce que l'on a tenté et ce que l'on poursuivra rétablit de la sérénité. Avec la notion d'intérêt public majeur que vous allez vraisemblablement essayer de nous proposer à l'article 4, il y aura un phénomène d'accélération avant que les documents d'urbanisme soient modifiés. C'est ce qui me fait peur, et c'est la raison pour laquelle j'ai souhaité déposer cet amendement.

Avis défavorable. Non seulement votre amendement va à l'encontre de notre objectif d'accélération mais, malgré vos appréhensions, je constate, après en avoir beaucoup discuté avec les services du ministère de la transition écologique que ces derniers craignent plutôt, à l'inverse, que le délai ne freine l'installation. Ce que nous faisons est de nature à clarifier les choses pour l'ensemble des territoires, ce qui leur permettra de dégager des zones et d'avancer plus sereinement en matière d...

Il vise à fixer un objectif clair avec une échéance temporelle bien définie pour la définition des zones d'accélération, afin d'identifier suffisamment d'espaces par type d'énergie renouvelable pour atteindre les objectifs de la PPE à l'horizon 2027. Cette démarche va complètement dans le sens du texte. Nous avons beaucoup discuté sur la façon d'arriver à nos fins ou d'organiser la concertation, mais encore faut-il se donner des objectifs. C'est ce que nous vous proposons.

...à Mme Battistel, mais je ne vois pas à quoi servent ces dispositions. Écrire « doivent permettre à compter du 31 décembre 2027 d'atteindre les objectifs prévus par la programmation pluriannuelle de l'énergie » ne me paraît pas constituer le signal d'une véritable ambition, d'autant que le rapporteur souhaite remplacer les mots « d'atteindre » par les mots « de tendre vers ». Soit la loi veut une accélération pour atteindre des objectifs, soit, comme il me semble que c'est le cas ici, on tergiverse sur la rédaction de dispositions visant des objectifs déjà prévus, alors que vous nous avez expliqué, en réponse à nos premiers amendements, qu'il ne s'agissait pas dans ce projet de loi d'en débattre de nouveau.

Par cet amendement, nous proposons qu'un décret définisse les modalités d'intégration des zones d'accélération dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE), l'objectif étant d'inciter les collectivités à prendre part au financement des projets d'implantation d'énergies renouvelables.

Je comprends que vous vouliez préciser les modalités d'intégration des zones d'accélération dans les CRTE. Toutefois, ces zones impliquent une certaine organisation spatiale, liée au droit de l'urbanisme et qui a ses propres incitations, dont le bonus. Il ne semble donc pas utile de les lier aux CRTE. Avis défavorable.

Il vise à compléter l'alinéa 23 de l'article 3, qui prévoit que le comité régional de l'énergie rend un avis annuel sur les zones d'accélération et leur compatibilité avec les objectifs définis à l'échelle régionale. Nous pensons que ce n'est pas suffisant. L'alinéa, tel qu'il est rédigé, ne garantit pas que l'implantation d'énergies renouvelables sera réalisée dans les zones définies ni que les objectifs désignés seront atteints. Dès lors, nous proposons que l'avis annuel du comité régional de l'énergie fasse le point sur les implantatio...

Nous abordons au travers de cet amendement une subtilité sémantique. L'alinéa 24 de l'article 3 précise que le comité régional de l'énergie « tient compte » des zones d'accélération. Cette formulation entretient le doute sur l'obligation pour le CRE de suivre les zones d'accélération, dont il pourrait dès lors s'écarter. Nous proposons de remplacer « tient compte » par « se fonde », afin d'éviter tout doute sur l'obligation de respecter les zones d'accélération qui ont été définies.

Le comité régional de l'énergie prend bien en compte, pour l'élaboration des objectifs régionaux, un ensemble d'éléments qui ne se résument pas qu'aux zones d'accélération. Votre amendement est un peu trop réducteur. Je demande donc son retrait, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

Serait-il donc possible de contourner les zones d'accélération ? Ce serait le cas si le comité régional de l'énergie pouvait s'en écarter. La rédaction est donc importante ! Alors que nous débattons depuis de longues heures pour définir les zones d'accélération, on accepte en même temps que l'on puisse s'en écarter discrètement, si le CRE l'autorise. La formulation de l'alinéa me semble quelque peu ambiguë. Il serait bon que vous nous rassuriez sur ce sujet ...

Cet amendement, nous le devons à notre collègue Jumel, qui en est le premier cosignataire. Lors de la discussion générale, nous avons dit que nous étions particulièrement favorables à l'accélération du déploiement des énergies renouvelables, à condition qu'elle n'entraîne pas la rupture d'équilibres écologiques et sociaux. Notre collègue Meunier a évoqué le souhait d'intégrer au comité régional de l'énergie les associations de défense de l'environnement. Pour notre part, nous pensons qu'il serait bon d'y associer également les syndicats représentatifs, notamment du secteur de l'énergie, et l...

Concernant l'hydrogène bas-carbone, il me semble que seul 1 % de l'hydrogène produit actuellement peut être qualifié de « vert ». Le projet de loi porte sur l'accélération de la production d'énergies renouvelables et nous examinerons prochainement un texte sur le nucléaire : la notion de « bas-carbone » n'a donc rien à faire ici. Il faut clarifier les choses : le Gouvernement souhaite-t-il accélérer le développement des énergies renouvelables ou s'agit-il d'un subterfuge pour ajouter un vecteur énergétique qui mériterait d'être discuté ?