Interventions sur "ZAN"

...t démocratique ! Où est l'égalité républicaine si l'infrastructure n'est accessible qu'à une petite partie des gens ? Où est l'intérêt général si c'est l'argent public qui finance l'investissement, mais une entreprise privée qui encaisse ensuite les bénéfices ? Et où est la réflexion écologique là-dedans ? Notre amendement vise donc à exclure ce type de grands projets autoroutiers de l'enveloppe ZAN, et donc à introduire un peu plus de cohérence dans votre texte.

…mais de réserver un petit plafond au sein duquel nous intégrons des projets dont nous débattrons plus tard, afin de garantir que notre objectif ZAN, qui est très ambitieux, ne viendra pas les bloquer. Mais nous introduisons un plafond ! Il ne sera pas possible d'y intégrer vingt-cinq autoroutes, vingt-cinq centrales nucléaires ou vingt-cinq gares, qui d'ailleurs ne serviraient à rien ! Par conséquent, revenons au texte : ce dont il est ici question, c'est un plafonnement concernant des projets dont on ne peut pas décider aujourd'hui, parce q...

...z proposé un texte visant à plafonner les zones à artificialiser ! Si l'on avait laissé libre cours à l'artificialisation, je me demande quelle serait la teneur de ces débats. Je n'arrive pas à comprendre, chers collègues, pourquoi vous ne voulez pas discuter du fond du texte. Il ne s'agit pas de se prononcer projet par projet, mais d'arriver à un équilibre permettant d'atteindre nos objectifs de ZAN.

Proposé par mon collègue Hervé de Lépinau, il vise à exclure les « projets de construction, d'aménagement, d'infrastructures ou d'équipements d'ampleur nationale ou européenne et qui présentent un intérêt général majeur » du décompte du ZAN, au lieu de les imputer dans une enveloppe séparée comme c'est actuellement prévu dans la présente proposition de loi. Les projets visés aux alinéas 16 à 20 comprennent des infrastructures vitales pour la prospérité de notre pays. L'enjeu auquel ils répondent est sans commune mesure avec le souci écologique, certes louable, de préserver les espaces naturels. Il s'agit par exemple des centrales nu...

...ent une faiblesse du texte, donc une difficulté. Nous allons fixer un plafond, mais rien ne nous garantit que ce plafond en sera un. Si nous ne l'atteignons pas, tant mieux, cela nous donnera plus de possibilités pour l'avenir. Tout ce que nous demandons, c'est d'inscrire dans la loi que ce plafond ne pourra pas être dépassé. Nous voulons pérenniser et préserver cet objectif commun : atteindre le ZAN et respecter la trajectoire fixée dans la loi « climat et résilience ».