Interventions sur "VAE"

L'amendement AS200 tend à ajouter aux missions du conseiller en évolution professionnelle (CEP) l'accompagnement des personnes engagées dans la VAE afin de les aider à s'orienter dans le dispositif et à construire leur parcours. Quant à l'amendement AS202, qui concerne la phase de recevabilité des dossiers de VAE, je propose de le retirer pour qu'il soit rediscuté en séance.

Cet amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement, avant le 1er juin 2023, un rapport relatif à l'accessibilité aux personnes bénévoles du dispositif de VAE.

J'ai bien entendu les remarques de M. Dharréville sur le caractère partiel du traitement de la VAE au détour d'un article. Il me semble plus avisé d'attendre que les évolutions en cours de la VAE aient produit leurs effets avant d'entreprendre d'évaluer ces derniers. L'amendement ne me semble donc pas opportun, surtout vu le calendrier proposé.

Vous appelez notre collègue à la patience et à prendre du recul, alors que nous sommes en train de faire exactement l'inverse s'agissant de dispositions qui ne sont pas de simples demandes de rapport, mais bien des décisions concernant l'organisation de la VAE. En outre, j'ai cru comprendre que de nouveaux amendements allaient être déposés en vue de la séance publique pour réécrire presque entièrement les parties des codes du travail et de l'éducation qui concernent la VAE. Que la majorité et le Gouvernement attendent donc les évolutions dont vous parlez avant de prendre des décisions de ce type.

...t le droit de vote des salariés produira ses effets. Tout en consacrant la jurisprudence de la Cour de cassation en matière d'éligibilité, le projet de loi garantira à tous les salariés, y compris ceux pouvant être assimilés au chef d'entreprise, la possibilité de voter à ces élections. L'article 4 s'inscrit dans l'objectif de lutte contre les tensions de recrutement sur le marché du travail. La VAE est un dispositif qui fait l'objet d'un consensus social depuis vingt ans mais reste paradoxalement trop peu utilisé. Nous proposons par cet article d'une part, de mieux valoriser les périodes de mise en situation en milieu professionnel et d'autre part, d'ouvrir l'accès à la VAE aux proches aidants. La VAE doit, en effet, être plus attractive pour les demandeurs d'emploi comme pour les salariés...

...e retour à l'emploi. Le projet de loi vise ensuite à favoriser l'emploi stable. Pour lutter contre le recours excessif aux contrats courts qui précarisent le travail, les entreprises sont maintenant soumises à un bonus-malus, dispositif que le texte améliore mais dont les résultats sont déjà très encourageants. Enfin, le projet de loi a pour but de valoriser l'expérience de chacun. Le nombre de VAE est passé de 60 000 il y a dix ans à seulement 30 000 l'année dernière. En simplifiant ce qui s'apparente à un parcours du combattant à l'issue incertaine, l'objectif est d'atteindre 100 000 VAE par an d'ici à la fin du quinquennat. Pour améliorer l'article 4, le groupe Renaissance soutiendra un amendement, également déposé par les groupes Horizons et Démocrate, visant à doubler la durée du congé...

...naturellement. Nous avons identifié plusieurs obstacles à traiter, dont les abandons de poste et les refus de CDI. Un autre enjeu majeur est la gouvernance : quelles relations avec les partenaires sociaux après l'échec de 2019 ? Nous croyons au paritarisme. Qu'est ce qui relève de l'assurantiel, qu'est-ce qui appartient au Gouvernement, qu'est-ce qui est du domaine de la solidarité ? Enfin, la VAE est une voie magnifique, qu'il faut ouvrir comme nous l'avons fait pour l'apprentissage quand tout le monde disait que nous n'y arriverions pas. Elle peut permettre de proposer à des chômeurs de longue durée des formations dans les entreprises. Mais il faut d'abord lever les obstacles que vous avez évoqués, madame la ministre. Je ne doute pas que la discussion parlementaire nous permettra d'avan...

...rolonger l'expérimentation des CDD de multiremplacement – prévue en 2019, elle n'a pu être réalisée correctement en raison de la crise sanitaire –, en réponse à une très forte demande de sécurisation et de visibilité dans plusieurs secteurs en tension ; cela permettra d'évaluer le dispositif. Ensuite, avec l'ensemble des groupes de la majorité, nous plaiderons pour la sécurisation des parcours de VAE. Enfin, nous proposerons de renforcer l'information du Parlement sur le dispositif de modulation de la contribution patronale d'assurance chômage, dite bonus-malus, et sur l'efficacité des contrôles opérés par Pôle emploi en matière d'offre raisonnable d'emploi. Dans un esprit constructif, d'équilibre et de dialogue, montrons-nous à la hauteur et relevons le défi du consensus. Mon groupe soutien...

...leur correspond pas. Pour nous, au contraire, la protection sociale doit être déconnectée de la conjoncture et des politiques économiques : ce n'est pas son rôle d'être une variable d'ajustement. Nous sommes favorables au malus, mais non au bonus, qui constitue une exonération sociale supplémentaire. Je vous renvoie à notre proposition alternative de sécurité d'emploi et de formation. Quant à la VAE, vous proposez une réforme d'ensemble qui ne figurait pas dans le texte initial, donc sans étude d'impact ni préparation. Il faut être raisonnable !

...t proposé préfèrent se mettre quelque temps au chômage pour des raisons personnelles. Avant de prendre une décision à ce sujet, il faudra donc, dans les mois à venir, quantifier ce phénomène ; avez-vous déjà des chiffres, monsieur le ministre, ou envisagez-vous d'en demander ? Madame la ministre, en milieu rural, il faut souvent se rendre dans la grande ville la plus proche pour entreprendre une VAE. Avez-vous pensé à de nouveaux réseaux d'organismes prescripteurs pour les publics concernés, par exemple au sein des maisons de l'emploi ou des communautés de communes ?

...monsieur le ministre, je salue votre engagement pour cette réforme prioritaire, très attendue des Français, en particulier des employeurs, qui souhaitent des signaux forts encourageant le retour à l'emploi, et des demandeurs d'emploi, qui ne veulent pas d'un droit à la paresse mais aspirent à vivre dignement du fruit de leur travail. Madame la ministre, pouvez-vous dresser l'état des lieux de la VAE dans le secteur en tension de l'aide à domicile ? Peut-elle progresser dans ce domaine où les besoins sont criants en raison du vieillissement de la population ? Quelle articulation envisagez-vous avec les programmes de formation, pour des parcours professionnels solides ?

L'ouverture de la VAE aux proches aidants est saluée par leurs représentants comme un moyen efficace de valorisation des acquis, mais le risque de dérives suscite l'inquiétude : il ne faudrait pas transformer le proche aimant en aidant professionnel. Madame la ministre, est-il envisagé de subordonner la VAE à la fin de l'aidance ? Les modalités de prise en charge de l'aidance après certification sont-elles amenées à é...

Nous partageons votre volonté de simplifier la VAE ; encore faut-il que nos concitoyens connaissent le dispositif si l'on veut tendre vers le plein emploi. Plus généralement, je suis favorable à toutes sortes de simplifications lorsqu'elles sont possibles. Par ailleurs, dans un contexte de tensions sur le marché de l'emploi, il est incompréhensible de devoir indemniser longuement des personnes qui y sont attendues dès maintenant. Il ne s'agit pa...

Le texte ambitionne d'ouvrir plus largement l'accès à la VAE et de favoriser les transitions professionnelles en simplifiant certaines procédures. Plusieurs méritent de l'être ; je songe à la phase de recevabilité des dossiers et à la durée minimale d'activité requise – l'ensemble de l'expérience préalablement acquise n'est pas prise en compte. Face à ces obstacles, quelles mesures proposez-vous pour atteindre l'objectif de 100 000 VAE par an ?

Le projet de loi contient des dispositions qui vont dans le bon sens, notamment la simplification des démarches de VAE. Mais va-t-il changer la donne à court terme s'agissant de l'incitation à reprendre le travail ? Je ne le crois pas, car votre réponse n'est pas à la hauteur du défi d'une meilleure valorisation du travail. Votre discours est séduisant, mais le contenu réel du projet de loi semble bien modeste. Dans mon territoire, de très nombreuses associations, entreprises, institutions m'alertent sur leurs di...

...s et des frais de garde, si bien que cela ne permet pas de gagner davantage. Je ne suis pas certaine que le texte permette de résoudre ce problème. Je suis également étonnée que les entreprises n'y figurent pas : elles sont un levier indispensable si l'on veut faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA en vue du plein emploi. Je ne peux bien sûr que partager le souhait d'étendre la VAE, surtout pour les aidants naturels. Je partage également votre volonté de simplification. En outre, le parcours gagnerait à être bref – je suis tout à fait favorable à la durée de quatre mois que vous avez évoquée –, collectif – par petits groupes de quatre à six personnes, pour lever les réticences que peut inspirer une démarche individuelle – et à être effectué près du lieu de travail. L'ouvri...

Si nous voulons avancer, nous devons sortir de nos postures. Vous n'êtes pas plus proches que nous des chômeurs, chers collègues de la NUPES. Je me suis occupé pendant des années d'un bassin d'emploi : on a essayé de mettre en place des parcours d'insertion, de résoudre les problèmes de mobilité, de formation, de VAE... Il faut cesser les caricatures. Même si le taux de chômage a baissé, notre nombre de chômeurs de longue durée est l'un des plus élevés d'Europe et il reste beaucoup à faire pour augmenter le taux d'emploi des seniors. « Contre le chômage, on a tout essayé » avait déclaré François Mitterrand ; eh bien, non ! Nous allons montrer qu'on peut emprunter d'autres voies.