Interventions sur "SSA"

Dans le cadre de la mission que j'ai conduite et dont je présenterai prochainement le rapport, j'ai pu constater l'importance des espaces Atlas (accès en tout temps, tout lieu, au soutien), notamment dans la base aérienne située dans ma circonscription. Cet outil, très pratique, permet aux militaires d'avoir connaissance de l'ensemble des services fournis dans le cadre du plan « famille ». Il serait bon de s'appuyer sur ces espaces Atlas pour faire de la communication auprès des militaires. Il convient de développer cet outil dans les bases et les régiments où il est encore peu présent.

L'instance de concertation historique est le CSFM. C'est le cadre dans lequel toutes les armées font remonter les problèmes qui les concernent. Le CSFM est bien établi et son rôle est reconnu par tous. Les APNM ont vu le jour en application d'une directive européenne. Pour en avoir discuté avec les militaires, nous constatons qu'en général, ils se reconnaissant davantage dans le CSFM que dans les APNM. Ce n'est pas le cas de tous, bien entendu, et ceux qui souhaitent rejoindre une APNM le peuvent. En tout cas, les APNM n'ont pas acquis de visibilité naturelle auprès de l'ensemble des militaires. Vous le savez, nous auditionnons les APNM. Elles existent et nous devons les écouter. Néanmoins, nous ne pouvons pas forcer un processus qui ne se fait pas n...

Le Rassemblement national n'est pas contre la réforme des retraites, c'est intéressant !

...n infirme. Il n'a pas perdu son bras ; il l'a donné », écrivait Sacha Guitry. Cette phrase nous rappelle à tous la grandeur de l'engagement du militaire, qui sert au péril de sa santé, voire de sa vie. C'est la grandeur même de ce sacrifice qui exige que nos blessés militaires fassent l'objet d'« une prise en charge unique et cohérente », comme le rappelle l'alinéa 34 du rapport annexé. Mais ce passage comporte un oubli : il omet de prendre en compte la durée de la prise en charge. Chaque blessure est unique et nécessite un traitement et un suivi adaptés, plus ou moins longs. Le présent amendement vise donc à ajouter que le suivi et l'accompagnement des militaires blessés se font « dans la durée », afin de pérenniser autant que nécessaire le soutien physique et psychologique qui leur est appo...

Je présenterai en même temps l'amendement n° 605, qui est un amendement de repli. Nous allons évoquer la simplification des démarches administratives, qui ne sont déjà ni faciles ni agréables pour des gens comme nous, dans la vie courante ; elles le sont encore moins pour des blessés psychiques. Notre collègue Bastien Lachaud avait déposé en 2021 une proposition de loi pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre, qui visait justement à simplifier leurs démarches administratives. M. le ministre a dit plusieurs fois qu'il voulait simplifier les démarches que doivent accomplir les blessés psychiques pour obtenir la pension d'indemnisation qui leur est due. Elles sont en effet trop lourdes et trop longues – nous pouvons nous accorder sur ce c...

Les mesures de simplification sont donc une bonne chose. Mais lorsqu'on leur demande de se rendre à nouveau à une visite auprès de l'instance de contrôle, c'est un nouvel effort qu'on exige de leur part. Dans l'idéal, il faudrait que le diagnostic du médecin du SSA déclenche l'ensemble du processus, mais vous nous dites que ce n'est pas possible.

.... Il n'est donc pas possible de frauder ou de feindre. Ce que nous vous proposons dans notre amendement de repli, qui se contente de compléter la « simplification » des démarches administratives par leur « réduction », c'est que le comité d'experts puisse rendre son avis sur la base du dossier médical du soldat blessé : il n'aurait plus besoin de le faire venir et de le rencontrer. Le médecin du SSA…

Je conclus, madame la présidente, mais nous parlons de nos blessés et c'est un sujet important. Le médecin du SSA, donc, peut tout à fait transmettre ce dossier au comité d'experts, qui rendra sur cette base son avis et son verdict. Il s'agit bien là de réduire les démarches administratives, donc de compléter la simplification à laquelle vous travaillez. Notre amendement de repli va tout à fait dans le sens de ce que vous souhaitez faire.

Les blessés de guerre ont sacrifié leur corps et leur esprit pour la défense d'une cause qui les dépasse : la nation. Si les blessés physiques bénéficient d'une prise en charge et d'une reconnaissance à la hauteur de leurs lésions, les blessés psychiques ne bénéficient que des dispositifs de prévention du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) des sas de fin de mission. Ma demande de rapport a été taxée de cavalier législatif, alors qu'elle était pourtant en lien avec le sujet : ces sas aident à prévenir les troubles psychiques mais ne les empêchent pas. Ces blessés doivent faire l'obj...

...ans l'une de ces maisons Athos qui visent à la réhabilitation psycho-sociale des patients. Votre rapport précise que des maisons Athos supplémentaires seront créées. C'est une bonne chose. Nous l'avions demandé lors des débats sur le projet de loi de finances, mais vous aviez rejeté nos amendements. Alors, puisque nous ne disposons toujours pas d'un réel plan de déploiement des établissements du SSA, tant en ce qui concerne les hôpitaux d'instruction des armées (HIA) que les maisons Athos, nous voulons au moins nous assurer que ces dernières seront en nombre suffisant pour prendre en charge tous les blessés psychiques. Les nouveaux modes de conflit, leur intensification et la levée croissante des tabous sur les blessures psychiques ont pour effet d'augmenter le nombre de blessés qui se reco...

... c'est-à-dire de l'établissement du lien au service, se heurte à une réalité : on ne développe pas de SSPT sans avoir été confronté à un choc traumatique en service, parfois de nombreuses années auparavant. Ce n'est pas le quotidien d'une existence ordinaire qui produit un SSPT. Il faut donc partir du principe qu'un SSPT diagnostiqué est, par définition, lié au service. Ensuite, il peut être nécessaire d'évaluer le degré d'invalidité ou de faire d'éventuelles investigations par expertise sur dossier, parce que le syndrome s'est déclaré plusieurs années après le choc traumatique et qu'il subsiste un doute sur le lien au service. Ces examens doivent alors se faire au cours de la thérapie – car un accompagnement thérapeutique est nécessaire. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas postuler qu'il po...

En juillet dernier, monsieur le ministre, vous vous étiez prononcé en faveur d'un investissement majeur dans le service de santé des armées dans le cadre du projet de LPM. Lors du débat sur le projet de loi de finances pour 2023, vous aviez exprimé le vœu d'une feuille de route entièrement nouvelle. Malheureusement, le SSA apparaît peu dans le rapport. Lors du travail en commission, nous avons corrigé cela : nous avons acté que le SSA assure un rôle auprès des armées et un maillage territorial essentiel pour les populations tant militaires que civiles. Je profite de la défense de cet amendement, monsieur le ministre, pour vous signaler que les agents du SSA attendent un geste de votre ministère. En effet, dans plu...

Votre amendement est mal placé. Je vous demande de le retirer au profit de l'amendement n° 297 du Gouvernement, portant sur l'alinéa 77 du rapport annexé et dans lequel seront précisées les grandes orientations du SSA.

Par cet amendement, nous proposons une nouvelle fois – car nous estimons qu'il s'agit là d'un point crucial – de simplifier le parcours administratif des blessés psychiques, en leur ouvrant le droit à une indemnisation sur la foi du seul diagnostic du médecin du SSA. Si les progrès réalisés depuis plusieurs années ont permis de lever de nombreux tabous et d'améliorer la reconnaissance des blessures psychiques, une telle mesure permettrait de mettre fin à un parcours administratif long et décourageant. Le simple fait qu'une homologation soit nécessaire est mal vécu par les blessés, dont la souffrance est accrue par la lourdeur de ces démarches administrative...

... exposés à des situations à risque pouvant entraîner le développement de ce syndrome. L'innovation est au cœur des compétences de l'Irba. Le développement d'un traitement contre le SSPT entre dans ce cadre. Imaginons que l'Institut parvienne à trouver un traitement efficace : l'ensemble de la société en retirerait un gain précieux. La commercialisation d'un tel traitement permettrait en outre au SSA d'engranger des recettes.

Depuis quelques années, les dommages psychologiques sont effectivement mieux pris en considération dans les armées, en complément des troubles physiques. Afin de lutter contre ces troubles psychologiques, qui résultent souvent de traumatismes subis en Opex, il importerait d'aider la recherche à développer des molécules efficaces. L'amendement vise donc à aider le SSA à concevoir et à fabriquer de telles molécules – avant de les transposer à la vie civile, où, chacun le sait, certains stress post-traumatiques peuvent également survenir.

Je présenterai en même temps l'amendement n° 1402, qui est identique au n° 1401 de M. Bastien Lachaud – ils seront examinés juste après. Tous ces amendements sont des amendements d'appel. Ils visent à mettre l'accent sur un aspect précis du SSA et de son organisation : dans les services de chirurgie, en particulier les services de traumatologie, la sous-occupation des chirurgiens peut, d'après l'expérience dont m'a fait part l'un d'entre eux, créer un risque de perte de savoir-faire. Nous suggérons donc d'optimiser la coordination entre les services hospitaliers militaires et civils, afin d'éviter toute perte de compétences. En outre, l...

...rabes unis, ou encore près du golfe Persique. Le renforcement des moyens et du format humain de l'armée passe par l'amélioration de la prévention et de la prise en charge des blessures physiques et psychiques des militaires, notamment pour ceux qui, loin de leur foyer, font face à des risques et à des pathologies souvent méconnus et dont la prise en charge requiert une attention particulière. Le SSA dispose, au sein des HIA qui le composent, de savoir-faire reconnus. Je songe par exemple à l'HIA Sainte-Anne de Toulon, dont le service de prise en charge des maladies infectieuses et tropicales fait la fierté de la France. La souveraineté en outre-mer et les enjeux relatifs à la santé de nos forces sont aussi au cœur du présent projet de LPM. Il convient de mettre l'accent sur le renforcement ...

Cet amendement, un peu dans le même esprit que ceux dont nous venons de discuter, met en avant les spécificités et les spécialités du service de santé des armées. Comme vous l'avez dit, elles sont multiples, de la réanimation à la chirurgie en passant par la psychiatrie – je pense aux blessés frappés par un post-traumatisme –, les maladies tropicales ou encore la prise en charge dite à l'avant, c'est-à-dire les procédures menées en milieu hostile, une spécificité du système de santé des armées. Je comprends la volonté de mettre en avant ces personnels par cet amendement mais celui-ci sera satisfait par l'adoption d'un amendement du Gouverne...

Il vise à poursuivre les facilitations d'indemnisation des victimes de l'amiante et des essais nucléaires et à obtenir une meilleure reconnaissance de leur préjudice par l'État. C'est important pour ces victimes qui ont été au service de notre nation. Certes, elles n'ont pas été sous le feu mais elles ont vécu le pire feu. Les essais nucléaires réalisés par la France en Polynésie française et au Sahara entre 1960 et 1996 ont fait 150 000 victimes directes. Notre amendement vise aussi à ...