Interventions sur "SSA"

Mes chers collègues, je souhaite en préambule vous remercier pour votre participation active à la soirée de rentrée d'hier soir qui a atteint ses objectifs : saluer ceux qui s'engagent pour notre défense et développer les synergies entre le plus grand nombre possible de personnes. De manière plus concrète, il s'agissait pour nous de dresser le bilan de la stratégie fixée pour l'année écoulée et de nous projeter ensemble vers l'avenir. L'avenir à court terme concerne bien entendu le projet de loi de finances (PLF) 2024. Mon général, nous sommes ravis de vous accueillir à nouveau dans cette commission pour poursuivre notre cycle d'audition au sujet de ce PLF. Vous avez constaté que la salle qui héberge notre co...

...Le ministre des armées a insisté, hier, devant notre commission, sur les deux volets de la LPM, loi de transformation, certes, mais aussi de réparation. Je voudrais insister sur cette notion de réparation, en portant ma question sur le service de santé des armées. Un rapport de la Cour des comptes publié le 2 octobre dernier a donné une alerte sur la capacité de notre service de santé des armées (SSA) à honorer son contrat opérationnel au profit des forces armées. Lors de la présentation du plan Ambition 2030, vous vous étiez exprimé dans un éditorial du magazine Actu santé en mars 2022, où vous aviez réaffirmé votre volonté de disposer d'une chaîne santé complète. Vous aviez ainsi rappelé que notre SSA est placé au cœur de nos armées, au plus près des combats, au cœur de tous les eng...

...e et d'intervention (FDI), ainsi que les premières livraisons issues des programmes Scorpion et Rafale. Comment seront répartis ces matériels, où seront-ils livrés, et dans quelle mesure répondent-ils aux besoins des armées ? Ces livraisons sont-elles cohérentes avec notre modèle d'armée ? Enfin, que penseriez-vous, mon général, pour définir l'avenir de la dissuasion, de la proposition d'un commissariat général à la dissuasion de demain ? Il s'agirait d'une forme de laboratoire réunissant l'ensemble des acteurs, pour anticiper les technologies de rupture, définir les « possibles » stratégiques et techniques de la dissuasion et penser les besoins des armées.

...ssions financières ont souvent renforcé les défis capacitaires de nos forces armées, entraînant des conséquences sur l'opérationnalité de nos forces armées et sur le moral de nos troupes. Dans le contexte actuel où la France est confrontée à des défis sécuritaires complexes tant sur le plan national que sur le plan international, il est essentiel que nos forces armées disposent des ressources nécessaires pour accomplir leur mission. En tant que chef d'état-major des armées, sur quels aspects de cet effort financier pour 2024 serez-vous le plus vigilant ? S'agira-t-il du maintien de l'opérationnalité de nos forces, de la modernisation de l'armée, de l'amélioration des conditions de vie des personnels ou d'un autre aspect crucial ? Ainsi, pouvez-vous nous fournir des détails sur les priorités ...

...ement de mentionner la perspective éventuelle de la constitution de corps d'armée ou d'un corps d'armée au sein de l'Otan, avec la France comme nation-cadre. Enfin, compte tenu des évolutions stratégiques et de la posture russe agressive, ce corps d'armée devient le nouveau mètre étalon de l'investissement politique des membres de l'Alliance atlantique et donc de leur capacité à générer de la puissance. Ma question porte sur l'ensemble des volets : l'équipement, l'entraînement et les soutiens logistiques.

...ises, notamment sur la question du financement des missions opérationnelles, lesquelles constituent une nouveauté depuis quelques années, notamment sur le flanc est de l'Europe. Elles sont aujourd'hui financées directement sur les budgets opérationnels de programme (BOP) d'armée et bénéficient, à la fin de l'année, d'un financement interministériel dans le collectif budgétaire, quand ceci est nécessaire. Jusqu'à présent, les fonds engagés étaient assez limités pour les missions réalisées dans les pays baltes. Il n'en va plus de même avec la mise en place d'une mission en Roumanie. Pourriez-vous nous indiquer quel est le coût ou le surcoût, d'une certaine manière, de ces missions opérationnelles sur une année pleine ? De quelle manière ce budget est-il financé ? Existe-t-il une tension sur le...

... que nos armées vont devoir en accueillir 3 800 supplémentaires. Hier, j'ai questionné le ministre concernant leur rémunération et leur statut. J'aimerais aujourd'hui savoir quels sont, selon vous, les principaux écueils relatifs à l'accueil de ces réservistes dans vos unités. Les personnels sont-ils suffisamment formés pour accueillir ces réservistes ? Comment appréhendent-ils cette montée en puissance ?

La Cour des comptes a rendu avant-hier un rapport sur le service de santé des armées. Elle y exprime ses préoccupations quant à la capacité du SSA à accomplir ses missions en raison de réformes récentes, et notamment la mutualisation des écoles et la réduction excessive des effectifs. Ces changements ont entraîné une surcharge de travail pour le personnel médical, avec des taux de projection élevés. Malgré les mesures prises pour soulager le SSA, la Cour des comptes doute de sa gestion des ressources humaines et de son attractivité, soulign...

Agir vite et bien, la devise du 28ème régiment de transmissions d'Issoire illustre bien la transformation de nos armées à l'heure de la LPM 2024-2030. Celle-ci passe par la montée en puissance du cyber et des moyens affectés. Dans la perspective d'un budget cyber de 300 millions d'euros en 2024, quelle place le PLF accorde-t-il aux transmissions, afin d'assurer la cohérence de la chaîne d'information entre le numérique et le cyber ? Enfin, s'agissant du coût de la formation cyber, est-il prévu d'alimenter le budget des armées qui sont les gestionnaires, les recruteurs et les formate...

Par la reconnaissance que la nation porte à ses militaires, ainsi qu'à leurs proches, en leur offrant des conditions de vie et de travail satisfaisantes, ce budget renforce le lien qui unit notre nation et ses armées. Nous nous en félicitons. Mon propos concernera la condition des officiers, sur lesquels pèsent plus lourdement certaines sujétions de l'état militaire, en particulier la disponibilité et son corollai...

Général, je souhaite revenir sur les missions opérationnelles. La LPM de 2013 définit les opérations extérieures (Opex) et indique que « L'intervention à l'extérieur du territoire national vise, par la projection de capacités militaires, à protéger les ressortissants français et européens, à défendre les intérêts de la France dans le monde et à honorer nos engagements internationaux et nos responsabilités. Elle s'effectue en recherchant prioritairement un cadre multinational (…) ». En quoi la mission Aigle que nous effectuons en Roumanie ne répond pas, selon vous, à ces trois objectifs ?

En tant que médecin, je me permets à nouveau de revenir sur le SSA pour approfondir la question que je vous ai posée lors de la partie publique de l'audition. Vous avez rappelé que 1,7 milliard d'euros sont injectés dans le SSA. Le rapport de la Cour des comptes met en évidence plusieurs éléments : les difficultés de recrutement des personnels, mais également les pertes durant le parcours. Selon le rapport, 30 % des élèves quittent le parcours avant son terme, ...

Les phénomènes d'attrition existent également dans le civil. N'est-il pas envisageable que le SSA recrute un peu plus tard lors du parcours, au moment où la motivation a pris des formes différentes ?

Je souhaite vous faire part d'une humble remarque concernant le SSA. Je m'interroge sur la perception de la militarité par le SSA. Dans les unités, certains m'ont indiqué que le SSA ne prend pas toujours suffisamment en compte la fonction militaire, lui reprochant en quelque sorte d'être d'abord des médecins plutôt que des militaires. Ce discours est parfois récurrent, dans toutes les armées. Nous devons tous nous attacher à la prise de conscience de cette milita...

En tant que rapporteur du programme 169, je souhaite également revenir sur le SSA, et notamment le Plan blessés 2023-2027. Chaque militaire qui rentre d'opération extérieure doit consulter un médecin dans les quatre-vingt-dix jours. Les militaires ne pourraient-ils pas consulter un militaire avant le départ du théâtre ? Qu'en pensez-vous ?

Il s'inscrit dans la volonté du Gouvernement, traduite dans ce projet de loi de programmation militaire (LPM), de doubler le nombre de réservistes en France. Pour atteindre cet objectif, il faudra gagner la bataille de l'attractivité, des compétences et de la fidélisation des personnels militaires et civils et accorder à ces derniers la reconnaissance à laquelle ils aspirent. Mais il faut aussi s'adresser aux citoyens qui, sans être réservistes, sont prêts à s'engager. Dans le mot « reconnaissance », il y a « connaissance » : il faut communiquer sur les quarante-sept réserves qui existent aujourd'hui en France – peut-être même quarante-huit d'ici quelques mois, avec la création de celle des douanes –, qui sont autant de possibilités d'engag...

Alors que le taux de féminisation des effectifs de l'armée française approche 16 %, certains obstacles demeurent à l'intégration des femmes. La plus grande difficulté que rencontre une femme embrassant la carrière des armes est liée à sa vie de famille. Pour beaucoup, notamment pour les femmes sous-officiers et officiers, la maternité reste toujours délicate à concilier avec l'avancement. Lorsqu'un événement familial, tel qu'une grossesse ou une naissance, survient à un moment crucial de la carrière de ces femmes – lors de la préparation d'un brevet militaire professionnel, de l'École de guer...

...nt pour les familles de militaires, bien entendu, mais aussi pour l'ensemble de notre société. Nous constatons en effet dans nos communes aussi le manque de moyens de garde, par exemple de places en crèche. Le plan « famille 2» apportera des réponses à vos préoccupations et améliorera la situation ; il comprend notamment un objectif d'ouverture de dix-huit nouvelles crèches. Sans doute est-il nécessaire, s'agissant de ce mode de garde, de tenir davantage compte des contraintes opérationnelles des personnels et non pas seulement du coefficient familial, qui conditionne le plus souvent l'accès aux crèches. Cela part sans doute d'une bonne intention mais ce qu'il faut, c'est que nos militaires puissent exercer facilement leur métier. Je comprends donc votre demande mais, dans la mesure où elle e...

Avec plus de 16 % de femmes dans ses effectifs, l'armée française n'a pas à rougir de la comparaison avec d'autres pays, en Europe et dans le monde. Elle est en effet la quatrième armée la plus féminisée. Les femmes sont une trentaine au rang d'officier général et, depuis 1998, toutes les fonctions leur sont ouvertes. Avec des taux de féminisation de 61 % dans le service de santé des armées (SSA), de 11 % dans l'armée de terre, de 15 % dans la marine nationale et de 24 % dans l'armée de l'air et de l'espace, les femmes sont pleinement intégrées et reconnues pour leur engagement. C'est un honneur de pouvoir compter tant de femmes qui mettent, elles aussi, leur vie au service du pays. Après avoir écouté un grand nombre de femmes de tous rangs et de toutes unités – nous en avons rencontré ...

Il convient aussi de lever les freins dans les carrières des femmes. Il est nécessaire d'approfondir le plan « famille » de 2017 en élargissant les créneaux d'avancement pour mieux tenir compte de la parentalité et ne pas pénaliser les femmes, en particulier pendant leur grossesse. Il faut que les femmes aient le même accès que les hommes à la montée en grade et à la promotion. Nous proposons aussi de généraliser la féminisation des grades, à l'instar de ce que pratique la genda...