Interventions sur "ONDAM"

Deuxièmement, puisque l'Ondam évolue moins vite que l'inflation, on est conduit à se demander si vous envisagez de ne pas répercuter l'inflation dans le salaire des soignants, d'une part, et dans les tarifs des professionnels libéraux en ville, d'autre part. Si cela était avéré, on assisterait à une paupérisation accélérée des soignants. Ma question est donc simple : puisque le Gouvernement prévoit, pour 2022-2023, une infla...

...ar les cotisations sociales, passé de 90 % à 38 % en quarante ans. Chaque année, c'est la foire aux exonérations. Et vous refusez bien sûr de toucher aux exonérations acquises – vous nous l'avez assez répété, en écho à la ritournelle libérale de l'Union européenne. Ce budget continue donc de creuser dans la même veine : oui, à creuser, car vous nous racontez des sornettes ! Par rapport à 2022, l'Ondam, ce fameux couvercle sur la cocotte, est en baisse de 0,8 %. Parmi les sous-objectifs de l'Ondam, celui du secteur médico-social est particulièrement faible, alors que 70 % des dépenses du secteur sont les salaires.

L'Ondam lui-même est en baisse cette année, je l'ai dit – comme s'il avait été trop élevé l'an dernier… Un tel choix est tout à fait inédit et constitue une décision grave et irresponsable. L'Ondam de ce PLFSS est scandaleux et je ne vois pas comment il pourra tenir. Vous justifiez cette baisse par le fait que le budget de la sécurité sociale pour 2022 tenait compte de la crise sanitaire. Par le pouvoir...

...ur un taux de 1 % alors que le Haut Conseil des finances publiques évoque un taux maximum de 0,6 %. À l'inverse, le Gouvernement sous-estime l'inflation en l'évaluant à 4,3 % tandis que les prix augmentent de 6 % à 7 % et que les tarifs de l'énergie flambent. Les dépenses de santé affichaient déjà une augmentation tendancielle de 4,5 % avant 2019. Rappelons, par ailleurs, que le plafonnement de l'Ondam à 2,5 % pendant dix ans a précipité la fermeture de lits et de services dans les hôpitaux publics, conduit à augmenter la cadence de travail des soignants jusqu'à l'insupportable et nourri la désertification médicale, projetant notre système de santé dans des affres qui exigent aujourd'hui un grand plan de rattrapage.

Troisième arrangement avec le réel : vos comparaisons sont hors de propos. En 2019, l'Ondam augmentait de 2,5 %, c'est-à-dire 2 % de moins que ce qu'il aurait fallu pour maintenir le système, tandis que l'inflation était de 0,9 %.

Aujourd'hui, l'Ondam baisse de 0,8 %. Même avec une hausse de l'Ondam de 3,7 % – votre chiffre joker et traficoté –, l'inflation est si élevée qu'elle portera l'augmentation tendancielle des dépenses de santé bien au-delà de 4,5 %. Franchement, on est très loin du compte ! « Le réel, c'est quand on se cogne », disait en effet, Lacan. Pour nous, comme le dit la chanson, « Y'a pas d'arrangement ! »

...fonction de recouvrement. Je pense à l'ajout d'une année de stage pour les étudiants en médecine générale afin de disposer d'une main-d'œuvre captive et bon marché. Je pense aussi au transfert du congé maternité à la branche famille, ce qui change son sens, et à la compensation des exonérations de cotisations sociales, dont nous ne sommes pas certains qu'elle soit intégrale. Je pense encore à ces Ondam des trois prochaines années rivés à une progression de 2,6 % ou 2,7 %, à ces rendez-vous de prévention tombés du ciel, dont les mutuelles sont écartées et qui ignorent le suivi du médecin traitant et les consultations de prévention déjà programmés. Je pense encore au dénuement des services de santé scolaire, de santé au travail, de protection maternelle infantile (PMI) et de santé mentale. Je pen...

...ales des personnels de santé. Est-ce à dire que le sujet est clos pour le Gouvernement et que les oubliés du Ségur, encore nombreux, le seront définitivement ? La question mérite d'autant plus d'être posée que les moyens des hôpitaux sont fort contraints. L'inflation et la crise énergétique se sont ajoutées à la crise sanitaire. Tous les établissements nous alertent sur l'insuffisante hausse de l'Ondam, bien que réelle, au regard de l'augmentation impressionnante des coûts qui pèsent sur les dépenses de fonctionnement comme sur les projets d'investissement. Autre grand absent du texte : le secteur de la santé mentale et de la psychiatrie. Chacun de nous est pourtant conscient de l'état critique de ce secteur essentiel, silencieusement sinistré. Cette situation est en totale contradiction avec ...

…qui a institué des consultations à des âges-clés de la vie des personnes pour la renforcer. Investir dans la santé, c'est considérer avec attention la situation de l'hôpital public et celle des établissements médico-sociaux, notamment dans le contexte d'inflation que nous connaissons – mais pas seulement. L'Ondam continuera sa forte progression en 2023, puisqu'une hausse de 8,6 milliards d'euros est prévue par rapport à 2022 – il a augmenté de plus de 53 milliards depuis 2017. Certains ici présents auraient bien aimé que des gouvernements précédents y parviennent, mais ils y ont toujours renoncé. Sans aborder la longue liste des mesures qui figurent dans le présent PLFSS, je voudrais citer trois d'entre ...