Interventions sur "IRSN"

...changement de tutelle, une bascule du ministère de la transition écologique vers celui de la défense, c'est-à-dire une réorganisation lourde, nullement anodine, qui mérite d'être considérée à l'aune des différences de processus et de pratiques. En d'autres termes, la transparence de l'information et la publicité des rapports conserveront-elles le niveau d'exigence évoqué par Mme Batho, celui de l'IRSN, reconnu depuis des décennies dans le monde entier ?

Il s'agit d'un amendement dû à M. Bourlanges ; de même que MM. Christophe et Saint-Huile et que Mme Batho, nous avons besoin d'être rassurés, cette fois-ci au sujet de la DEND. L'IRSN évalue les dispositions de sécurité prises par les opérateurs des installations civiles au regard d'un éventuel acte de malveillance ; son efficacité en la matière, qui n'est plus à démontrer, repose sur sa proximité scientifique et technique avec les équipes chargées de l'expertise de sûreté. Aussi cette proximité doit-elle être conservée au sein de la structure à venir : elle constitue une doub...

Cet amendement de repli d'un repli, si j'ose dire, vise à compléter l'alinéa 9 par les mots « et sans perte de rémunération ». Le transfert au CEA, du jour au lendemain, des contrats de travail des salariés de l'IRSN ne pourra ainsi avoir de conséquences financières pour ces derniers, qui n'ont rien demandé et subiront une réforme qu'ils estiment eux-mêmes injustifiée. Monsieur le rapporteur, vous m'aviez signalé en commission que la précédente version de cet amendement, mal rédigée, risquait d'être moins-disante que l'alinéa : j'ai tenu compte de votre sympathique et positive remarque.

Il s'agit d'un amendement de repli visant à sécuriser le transfert des salariés de l'IRSN dont les missions ne sont pas mentionnées parmi les attributions de la future entité, ni concernées par le transfert de personnel au CEA.