Interventions sur "CPTS"

... quelques instants sur l'amendement précédent, pour éclairer les expressions d'abstention. Vous réorganisez la permanence des soins en ville, certes, mais entendez nos questions car vos réponses entretiennent le flou. Quel sera le niveau de rémunération ? Il faut entendre la grogne – c'est un euphémisme – des médecins traitants et leur absence de motivation. Certains menacent même de quitter les CPTS. Il faut donner un peu d'espoir aux professionnels pour qu'ils reprennent des permanences de soins. La démobilisation et la démotivation touchent tous nos soignants, médicaux ou paramédicaux. Si la revalorisation des actes ne constitue pas la seule réponse, elle en fait partie. Monsieur le ministre, on sent que vous comprenez la situation, mais il faudrait être plus précis.

...as confondre ces derniers avec les infirmiers spécialisés ni confondre indépendance et autonomie. La question qui se pose est donc celle de la définition de la coordination. Tout le monde admet que, dans une maison pluridisciplinaire de santé, un centre de santé ou une équipe de soins primaires (ESP), l'exercice est coordonné. Qu'en est-il d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ? Il s'agit, selon moi, d'une structure organisationnelle à visée populationnelle et non d'une structure de coordination des soins, laquelle s'adresse à un individu. C'est pourquoi il importe, si nous incluons les CPTS dans le dispositif, de bien préciser que les professionnels qui en sont membres doivent exercer de manière coordonnée. Je propose donc qu'un accès direct aux IPA soit possible da...

...t est bien avancé, contribuent à l'amélioration de l'accès aux soins dans le cadre de projets relatifs aux soins non programmés et permettent d'ores et déjà à des patients qui n'ont pas de médecin, par exemple, d'obtenir un rendez-vous dans les quarante-huit heures. Cependant, j'entends les craintes exprimées par de nombreux députés en commission et par de nombreux médecins, qui redoutent que la CPTS ne soit une sorte d'annuaire : on pourrait y adhérer sans s'engager dans un projet commun, donc sans s'inscrire dans le cadre d'un exercice coordonné. C'est pourquoi je défendrai ultérieurement un amendement, n° 330, qui prévoit que l'accès direct aux IPA soit possible si la CPTS à laquelle ils appartiennent s'est dotée d'un projet de santé cadré. Il me semble que cette mesure est de nature à ras...

Merci pour ce débat constructif ! Si une CPTS s'est dotée d'un projet de santé, tout professionnel de santé qui adhérera à la communauté acceptera, de fait, le principe de l'accès direct aux IPA. C'est pourquoi je crains que les médecins généralistes qui refusent ce principe – et il y en a, il faut les entendre – ne rechignent à adhérer à une CPTS, de sorte que le développement de ces dernières, que tout le monde souhaite et qui demande déjà...

Je veux, en préambule, saluer l'engagement des infirmières en pratique avancée, qui suivent, après avoir acquis de l'expérience, une formation complémentaire de deux ans. Je me félicite par ailleurs que les CPTS aient permis de développer les échanges entre professionnels de santé et de mettre en œuvre un certain nombre de projets. Cela étant dit, l'amendement de M. Isaac-Sibille est intéressant en ce qu'il prévoit qu'un exercice coordonné effectif soit la condition d'un accès direct aux IPA dans le cadre d'une CPTS. De fait, nous n'avons pas de garantie quant à la réalité de l'exercice coordonné dans c...

...t une prise en charge plus rapide et plus efficace. Cependant, nous entendons l'inquiétude exprimée sur l'ensemble des bancs, ou presque, ainsi que les demandes d'encadrement, d'organisation et de coopération, et nous nous retrouvons dans plusieurs des mesures inscrites dans cette proposition de loi transpartisane contre les déserts médicaux. Nous avons proposé de réécrire ce qui concernait les CPTS : c'est une bonne chose, mais nous vous proposons d'aller jusqu'au bout. Vous nous dites que, trop souvent, les organisations représentatives de médecins se sont opposées à l'accès direct et que ce texte n'a pas vocation à donner aux médecins un pouvoir de contrôle sur les compétences propres des IPA et des autres professions de santé. Il ne s'agit pas ici de contrôle. Les professionnels de santé...

Mon amendement n° 330, que je présenterai tout à l'heure, nous permettra de réguler l'accès direct aux infirmiers en pratique avancée dans le cadre des CPTS et d'inscrire dans la loi que cet accès ne se fera que dans le cadre d'exercices de soins coordonnés. Il me semble préférable au vôtre, lequel pose en outre des problèmes rédactionnels, s'agissant notamment de ce que vous qualifiez d'« accès direct ». Avis défavorable.

Il vise à exclure les CPTS de la liste des structures garantissant l'exercice coordonné car nos discussions montrent bien que dans les faits, celui-ci n'est pas assuré dans les CPTS, au contraire des autres structures mentionnées. L'amendement tend également à préciser que « les modalités de la coopération [des infirmiers en pratique avancée] avec le médecin traitant sont formalisées dans le projet de santé de la structur...

L'ordre d'examen des amendements est étonnant, puisque nous retrouvons le débat de tout à l'heure. J'en profite pour demander si le projet de santé signé dans le cadre d'un CPTS engage, en matière de coordination des soins, tous les personnels de santé – les médecins notamment – qui y participent ? Il faut que ce soit précisé dans votre amendement, madame la rapporteure, afin d'éviter que les médecins soient engagés malgré eux.

Je propose que l'ouverture de l'accès direct aux infirmiers en pratique avancé soit subordonnée à leur exercice au sein d'une structure de coordination de proximité, condition indispensable à un véritable travail collaboratif entre professionnels de santé. Il faut donc exclure cette ouverture dans les communautés professionnelles territoriales de santé. En effet, dans les CPTS, les soins de premier secours sont centrés sur le médecin généraliste dont le rôle d'orientation des parcours de soins ne saurait être remplacé par l'infirmier en pratique avancée. En outre, l'ouverture de l'accès direct aux IPA dans les CPTS désorganiserait l'accès aux soins de premiers recours dans ces centres et ainsi l'entrée dans le parcours de soins. C'est donc afin de préserver la sécurité...

Vous l'avez bien compris, M. Bazin et moi-même sommes opposés à l'ouverture de l'accès direct aux IPA dans les CPTS, pour une bonne raison : celle-ci désorganiserait les soins plutôt qu'elle n'aiderait à les coordonner. Par ailleurs, songeons au nombre de CPTS qui fonctionnent bien dans le territoire et au nombre d'IPA en secteur libéral exerçant dans une CPTS. La mesure casserait un système qui fonctionne, sans apporter de valeur ajoutée, tout en exposant les IPA à de nouveaux risques de responsabilité, qui, ...

Il vise à mieux définir les lieux d'exercice coordonné prévus pour l'accès direct aux IPA, en excluant les communautés professionnelles territoriales de santé. Les CPTS permettent l'organisation des professionnels de santé d'un territoire grâce à des actions collectives, en particulier avec l'hôpital, pour répondre à des besoins de santé locaux identifiés. Elles assurent donc un exercice coordonné, mais sur des enjeux de santé collectifs, comme ce fut le cas pour l'accès aux soins primaires pendant l'épidémie de covid. Cette forme d'organisation territoriale ne ...

Nous avons déjà commencé ce débat tout à l'heure. L'amendement n° 330 que je défendrai sous peu devrait vous rassurer puisqu'il tend à préciser qu'il faudra que tous les professionnels d'une CPTS se soient assis autour d'une table et se soient accordés sur la manière d'ouvrir l'accès direct, de le coordonner, pour que celui-ci soit possible. Au contraire, si le projet de santé de la CPTS ne décrit pas ses modalités, si les professionnels ne se sont pas assis autour d'une table pour décider de son organisation, l'accès direct sera impossible. Quand je considère les craintes que j'entends ...

Je retire mon amendement au profit de celui de Mme la rapporteure, puisque celle-ci vient d'apporter la garantie que la coopération dans les CPTS sera confortée. Ces communautés fonctionnent très bien et ont permis une coopération qui redonne du sens à la mission de tous les soignants qui travaillent ensemble, en remettant le patient au centre de leur activité. Garantissons-leur que les IPA seront bien intégrés dans leur équipe.

Je soutiens l'amendement de nos collègues Monnet et Dharréville. Alors qu'il faut définir très précisément les lieux de coordination, nous avons l'impression que la CPTS ne sera qu'un lieu par défaut. Il faut rassurer les professionnels de santé sur la manière dont la coordination s'écrira et se décrira entre eux ; or le flou en la matière est préjudiciable à la proposition de loi dans son ensemble.

Ne nous trompons pas de débat. Les CPTS sont des structures nouvelles, en devenir. Elles ouvrent la possibilité d'une coordination prometteuse, dans un monde médical libéral resté profondément individualiste pendant des générations, et cela sans bousculer trop les habitudes ni revenir sur le statut libéral. Ne votons donc pas des amendements qui empêcheraient de tenir compte de cette réalité. Certes, celle-ci émerge à des vitesses trè...

...e peux vous assurer qu'ils sont très inquiets de la situation. Si nous voulons renouveler notre système de soin, il faut impérativement que tout le monde soit en confiance, ce qui, je le répète, n'est pas le cas en ce moment. Je vous invite donc à aller plus loin afin de rassurer les intéressés, de leur donner le loisir de s'exprimer ; sans quoi, comme ils menacent de le faire, ils quitteront les CPTS – or que deviendront celles-ci sans médecins ?

...ultiplication des actes médicaux, et dévaloriser les médecins libéraux, payés à l'acte. La plupart des généralistes ou spécialistes établis dans certains territoires sont d'ailleurs bien loin de faire preuve de l'individualisme que je leur entends reprocher ici. Au contraire, madame la rapporteure, ils pratiquent de fait l'exercice coordonné ; ils n'ont pas besoin, pour travailler ensemble, d'une CPTS ou d'un autre machin technocratique tel que les ESP et maisons de santé pluriprofessionnelle MSP. En outre, monsieur le ministre, notre collègue Isaac-Sibille a posé la bonne question : est-ce le périmètre de la CPTS, le fait d'en être membre, qui détermine l'exercice coordonné ? Si nous ne clarifions pas ces dispositions, des médecins pourraient effectivement être tentés de quitter les CPTS. Su...

...ramédicaux, qui sont accoutumés à travailler ensemble. Si vous souhaitez cet accès direct aux soins, sécurisez-le, faites en sorte d'éviter le risque d'erreur de diagnostic : soumettez la prise en charge à un protocole. Nous ne demandons rien d'autre. Nous sommes plusieurs, sur divers bancs, à vous avertir que votre mesure susciterait un autre risque important, celui que les médecins quittent les CPTS, alors même que celles-ci ont été instaurées afin de lutter contre la désertification médicale ; comme nous le déplorons depuis le début de l'examen de cet article, nous nous retrouverions face à une médecine à deux vitesses, certains patients ayant accès à un médecin, d'autres uniquement à des structures délaissées par les médecins, où il ne resterait que les IPA pour les prendre en charge. Au ...

...rable au texte. Je tiens d'ailleurs à saluer sa présidente, laquelle a reçu des menaces, dont certaines des plus violentes. C'est pour cela que j'ai rappelé qu'il convenait de garder en tête, lors de nos débats, qu'aucune profession n'est supérieure à une autre, toutes ayant leur place au sein du système. Comme cela a été dit, toutes les circonscriptions n'en sont pas au même stade en matière de CPTS ; dans la mienne, elles fonctionnent bien. Là encore, j'entends les craintes exprimées, mais ces amendements ne cadrent pas avec le texte : ils visent à établir des protocoles, c'est-à-dire des accords entre un médecin et un autre professionnel travaillant de concert à faciliter l'accès aux soins des patients. Or, dans nos territoires, les médecins font défaut ; par conséquent, nous souhaitons à ...