Interventions sur "CPF"

…et le groupe Renaissance visant étendre aux réseaux sociaux l'interdiction des démarchages au CPF pour aboutir à une belle unanimité. Cette proposition de loi permettra non seulement d'en finir avec les pratiques commerciales agressives et abusives, mais aussi d'améliorer l'image du dispositif qui souffre d'abus, pour encourager les Français à y avoir recours. Le groupe Horizons et apparentés est fier d'avoir porté avec l'ensemble de la majorité derrière vous, monsieur le rapporteur, cette p...

Je remercie le groupe MODEM de mettre à l'ordre du jour des travaux du Parlement la lutte contre le harcèlement téléphonique et numérique. Il s'agit d'un combat que nous sommes plusieurs à mener ici depuis quelques années. « Bénéficiez d'une formation 100 % prise en charge par l'État. Vérifiez votre éligibilité » ; « Urgent. Vous allez perdre vos droits CPF. Consultez votre budget et réclamez votre formation 100 % prise en charge. » : voilà deux exemples de messages reçus par certains de nos concitoyens. Lutter contre la fraude au compte personnel de formation et interdire le démarchage le concernant relèvent du bon sens. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui part donc d'une bonne intention. Hélas, les méfaits dont nous débattons auj...

On dirait que vous êtes surpris : il existe une fraude au CPF ! Des démarches commerciales très agressives sont utilisées pour encourager les gens à vider leur CPF sans qu'ils bénéficient pour autant d'une formation qualifiante. Ces pratiques sont scandaleuses, mais cette fraude et cette agressivité commerciale, qui méconnaissent les enjeux de la formation professionnelle, étaient toutes deux inscrites dans la réforme dont vous louez les mérites avec emphas...

En réalité, en ouvrant le marché de la formation professionnelle, vous avez désigné les titulaires du CPF – un porte-monnaie – comme des clients à séduire et à hameçonner. Dans ce secteur, les dépenses de marketing font l'objet d'une véritable débauche : chaque organisme cherche à s'imposer dans la course à l'échalote, et c'est autant d'argent destiné à la formation professionnelle qui n'y est pas consacré. Nous courons ainsi le risque d'un abaissement programmé de l'offre de formation, ou tout du mo...

...aissance des acquis de l'expérience et s'accompagner des compléments nécessaires pour offrir une qualification pleine et entière, donnant à un individu les moyens de s'épanouir dans le travail et d'y être reconnu. Enfin, il ne faudrait pas que certains employeurs se croient dédouanés de leur devoir à l'égard des salariés en matière de formation professionnelle bien qu'il n'apparaisse pas dans le CPF. Les dispositions que vous nous proposez aujourd'hui ne s'attaquent pas à ce type de fraude. Qui pourrait toutefois s'opposer à la lutte contre la fraude et à l'interdiction du démarchage téléphonique ? Pas nous ! L'application du présent texte constituerait un moindre mal. Les appétits financiers que suscitent les fonds de la formation professionnelle ne s'éteindront pas pour autant. Tandis que...

La proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation comporte deux enjeux principaux. Le premier concerne la formation professionnelle et le CPF, le second le démarchage, qu'il s'effectue par téléphone, par courrier électronique ou par SMS. Le premier enjeu, celui de l'accès à la formation professionnelle, est particulièrement important dans un contexte marqué par des difficultés en matière de recrutement. Jusqu'à présent, ce sujet n'a hélas pas fait l'objet de l'attention qu'il méritait. Le CPF est un outil non négligeable pour rendre p...

...souhaitées, les témoignages se succèdent malheureusement et les tentatives d'arnaques visant à dérober les crédits du compte personnel de formation se multiplient. Le 29 juillet dernier, devant les sénateurs, Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, a dévoilé des chiffres alarmants relatifs aux escroqueries au CPF : 32 400 signalements ont été effectués auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du dispositif, au premier semestre 2022. Le préjudice estimé dans le cadre des plaintes pénales déposées par la Caisse des dépôts entre mars 2020 et mai 2022 s'élève à 27 millions d'euros. Par ailleurs, les signalements de SMS indésirables liés au CPF ont été multipliés par quatorze entre le premier semestre 2021...

... permet d'apprendre tout au long de sa vie professionnelle et ouvre de nombreuses perspectives d'évolution, que ce soit au sein de l'entreprise afin de faire évoluer son champ de compétences ou encore dans le but de créer un nouveau projet professionnel. Pour donner une idée de l'importance de la formation, je citerai quelques chiffres : en 2021, plus de 2 millions de salariés se sont inscrits au CPF – soit trois fois plus qu'en 2019. Depuis l'instauration du compte personnel de formation et, surtout, sa monétisation intervenue en 2019, les Français reçoivent régulièrement au moins un appel téléphonique, un SMS, un courriel ou désormais, parfois, un message sur les réseaux sociaux concernant le CPF. Ces appels et envois publicitaires, très souvent proches du harcèlement, ont engendré de nomb...