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Interventions sur "CNSA"
42 interventions trouvées.
Ersilia Soudais :Nous entendons vous démontrer à nouveau la vacuité de cet article 1er . Vous donnez davantage de missions à la CNSA sans lui donner davantage de fonds, alors même que la branche autonomie est déjà sous-dotée. Avant d'être députée, j'étais prof,…
Thibault Bazin :Me confirmez-vous, monsieur le ministre, que le centre de ressources probantes sera intégré à la CNSA ? Dans cette hypothèse, comment les missions de cette dernière s'articuleront-elles avec celles de la HAS ?
