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...rs aux contrats à durée déterminée au cours des vingt dernières années, passés « de 76 % en 2000 à 87 % en 2019 dans les établissements de cinquante salariés ou plus du secteur privé ». En la matière, le Gouvernement joue un double jeu, en réduisant la fiscalité sur les contrats courts. Jusqu'en avril 2019, le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage était majoré de 0,5 point pour les CDD d'usage, dits aussi « extra ». Cette surcotisation a été supprimée, sauf pour les intermittents du spectacle et les dockers. Un forfait de 10 euros par CDD d'usage avait été mis en place début 2020 : il a été supprimé sept mois plus tard. Il est temps de responsabiliser les employeurs en renforçant leur contribution sur les contrats de moins de six mois.
...êche de se projeter dans quelque avenir que ce soit. Et c'est une arme pour le patronat, qui s'en sert pour augmenter ses profits en réduisant le coût du travail ! On ne peut pas trouver de sens à son travail dans de telles conditions : pourquoi s'investir, alors qu'on subit un tel mépris ? Cet amendement vise donc à responsabiliser les employeurs en renforçant les cotisations patronales sur les CDD de moins de trois mois. Car un CDD de moins de trois mois, cela veut dire qu'on aura nécessairement une période de chômage avant de trouver un autre emploi. Le patronat doit rembourser l'argent qu'il se fait sur le dos des salariés !
Plus sérieusement, s'agissant des CDD, j'aurais aimé vous entendre tout à l'heure, monsieur Boyard, lorsque nous avons discuté de l'amendement proposé par notre groupe au sujet des salariés à qui un CDI est proposé à l'issue d'un CDD et qui peuvent ainsi sortir de la précarité. Vous ne vous êtes pas exprimé et n'avez pas pris part au vote : vous ne nous avez pas suivis sur ce chemin…
que ce que vous proposez ne va pas dans le bon sens. Je rappelle enfin que les CDD de court terme sont lourdement taxés, comme chacun le sait, et que cette taxation a permis d'économiser 9 milliards d'euros.
Au cours des vingt dernières années, le nombre de CDD de moins d'un mois a été multiplié par 2,5 : nous allons bien vers cette société du précariat. Le présent amendement de repli propose simplement d'augmenter les cotisations patronales à 16,4 % pour tous les contrats de moins d'une semaine.
...ne pas adhérer à ce discours dramatique, voire de le penser légèrement intéressé et sans doute décalé par rapport à la réalité. Rien que sur le site de Pôle emploi, que je viens de consulter – je vous invite à faire de même, vous avez le wifi –, il y a à l'instant 11 000 offres d'emploi concernant des contrats de moins de 5 heures par mois. Vous pouvez par exemple être employé de libre-service en CDD, à raison d'une heure et demie par semaine. Au cas où l'on m'opposerait la réalité, il me semble qu'il y a des employés de libre-service qui travaillent à temps plein : c'est donc possible ! Peut-être le recours à un tel contrat est-il donc un choix politique, lié à votre laxisme en la matière. Je trouve sur le même site un emploi d'agent d'entretien de la propreté des locaux : il s'agit d'un CD...