Interventions sur "CDD"

...rs aux contrats à durée déterminée au cours des vingt dernières années, passés « de 76 % en 2000 à 87 % en 2019 dans les établissements de cinquante salariés ou plus du secteur privé ». En la matière, le Gouvernement joue un double jeu, en réduisant la fiscalité sur les contrats courts. Jusqu'en avril 2019, le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage était majoré de 0,5 point pour les CDD d'usage, dits aussi « extra ». Cette surcotisation a été supprimée, sauf pour les intermittents du spectacle et les dockers. Un forfait de 10 euros par CDD d'usage avait été mis en place début 2020 : il a été supprimé sept mois plus tard. Il est temps de responsabiliser les employeurs en renforçant leur contribution sur les contrats de moins de six mois.

...êche de se projeter dans quelque avenir que ce soit. Et c'est une arme pour le patronat, qui s'en sert pour augmenter ses profits en réduisant le coût du travail ! On ne peut pas trouver de sens à son travail dans de telles conditions : pourquoi s'investir, alors qu'on subit un tel mépris ? Cet amendement vise donc à responsabiliser les employeurs en renforçant les cotisations patronales sur les CDD de moins de trois mois. Car un CDD de moins de trois mois, cela veut dire qu'on aura nécessairement une période de chômage avant de trouver un autre emploi. Le patronat doit rembourser l'argent qu'il se fait sur le dos des salariés !

Plus sérieusement, s'agissant des CDD, j'aurais aimé vous entendre tout à l'heure, monsieur Boyard, lorsque nous avons discuté de l'amendement proposé par notre groupe au sujet des salariés à qui un CDI est proposé à l'issue d'un CDD et qui peuvent ainsi sortir de la précarité. Vous ne vous êtes pas exprimé et n'avez pas pris part au vote : vous ne nous avez pas suivis sur ce chemin…

que ce que vous proposez ne va pas dans le bon sens. Je rappelle enfin que les CDD de court terme sont lourdement taxés, comme chacun le sait, et que cette taxation a permis d'économiser 9 milliards d'euros.

Au cours des vingt dernières années, le nombre de CDD de moins d'un mois a été multiplié par 2,5 : nous allons bien vers cette société du précariat. Le présent amendement de repli propose simplement d'augmenter les cotisations patronales à 16,4 % pour tous les contrats de moins d'une semaine.

Oui, mais il y a moins de CDD !

...ne pas adhérer à ce discours dramatique, voire de le penser légèrement intéressé et sans doute décalé par rapport à la réalité. Rien que sur le site de Pôle emploi, que je viens de consulter – je vous invite à faire de même, vous avez le wifi –, il y a à l'instant 11 000 offres d'emploi concernant des contrats de moins de 5 heures par mois. Vous pouvez par exemple être employé de libre-service en CDD, à raison d'une heure et demie par semaine. Au cas où l'on m'opposerait la réalité, il me semble qu'il y a des employés de libre-service qui travaillent à temps plein : c'est donc possible ! Peut-être le recours à un tel contrat est-il donc un choix politique, lié à votre laxisme en la matière. Je trouve sur le même site un emploi d'agent d'entretien de la propreté des locaux : il s'agit d'un CD...

...té publiée. Quant au mécanisme du bonus, il revient à faire des cadeaux aux entreprises. Or il ne vous aura pas échappé que c'est d'une augmentation générale des cotisations que nous avons besoin pour financer l'hôpital et bien d'autres services. Dans nos amendements précédents, nous proposions des dispositifs beaucoup moins gazeux visant à taxer plus fortement les entreprises ayant recours à des CDD d'un mois ou deux. Ce qui est grave dans l'article 2, c'est qu'il autorise la transmission aux patrons de données personnelles concernant les salariés. Cela nous paraît particulièrement dangereux car de telles données peuvent être utilisées contre eux. Tous ceux qui, comme moi, ont été syndicalistes savent que la répression syndicale existe. Donner des informations sur le passé des salariés est ...

...s histoires, mais je peux citer les chiffres : 1 million d'intérimaires en plus depuis vingt ans. Ce sont dans ma ville, par exemple, des boîtes d'intérim qui ont fleuri tous azimuts, des jeunes qui doivent se taper la tournée de ces boîtes tous les matins, soit physiquement soit par téléphone, pour finalement se prendre vent sur vent. Cette situation est ressentie comme une violence. Ce sont des CDD dont la durée moyenne a été divisée par quatre en vingt ans, passant d'une durée médiane de vingt jours à cinq jours. Ce ne sont pas les salariés qui en décident mais bien les patrons qui l'imposent – et cela ne vous pose aucun problème !

...ous verrons bien si le groupe LFI – NUPES vote comme nous pour une fois. La communication des données relatives aux personnes concernées par les fins de contrat inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi n'apporte, comme vous le disiez, aucun élément pertinent aux entreprises concernées par le calcul du bonus-malus. En effet, la constitution du tableau de bord interne sur les statistiques des CDD de l'entreprise ayant malheureusement débouché sur une inscription des salariés sur la liste des demandeurs d'emploi, n'emporte nullement la nécessité de disposer de données personnelles. Au-delà de l'inutilité de la transmission de telles informations aux entreprises, il y va du respect de la vie privée qui impose l'anonymisation des statistiques transmises aux entreprises.

...le moins étonnante : dans une république, on ne finance pas les comportements vertueux, même si on peut applaudir et féliciter leurs auteurs. En appliquant ce régime de bonus-malus, vous voulez accréditer l'idée que vous régulez le marché de l'emploi en diminuant le nombre d'emplois précaires. Malheureusement, c'est faux : la Dares a indiqué, il y a quelques jours, que la proportion d'emplois en CDD était passée de 11,7 % à 13,1 %. Si la preuve du pudding, c'est qu'on le mange, la preuve du bonus-malus, c'est qu'il ne marche pas ! Les chiffres de la Dares sont clairs. Par ailleurs, vous prétendez mieux couvrir les demandeuses et les demandeurs d'emploi – cela, à argent constant. En d'autres termes, vous créez une taxe qui ne rapportera rien. Quelle invention extraordinaire que de taxer pour...

...de tiers-temps – ils appelaient comme ça une coupure –, et puis ils me reprenaient pour dix-huit mois. C'est comme ça pour à peu près tout le monde ici », témoigne David, cariste. Que se passe-t-il ? Eh bien, depuis vingt ans, le travail avec sa dignité a été transformé en bouts de boulot ! C'est le retour de la place de Grève où les ouvriers venaient chercher leurs petits contrats ! Le nombre de CDD de moins d'un mois a été multiplié par 2,5 en vingt ans. On a 1 million d'intérimaires en plus. L'État a accompagné ce mouvement avec la création de nouveaux statuts : après le CDD et l'intérim, on a inventé le CDI intérimaire, et maintenant l'autoentrepreneuriat. L'État – il y va de sa responsabilité – devrait interdire ce fonctionnement où, tous les six mois, parce qu'on n'a pas le droit de re...

L'État a la responsabilité de faire respecter le code du travail, ce qu'il ne fait pas actuellement puisque les intérims se succèdent tous azimuts dans les entreprises. Il a également une responsabilité en tant qu'employeur direct. Or, que se passe-t-il dans les services de l'État ? Prenons le cas d'une aide-soignante qui a travaillé dans le privé et qui, à l'hôpital public, a enchaîné des CDD de un, deux, trois ou six mois, pendant six ans, sans limite ! Elle s'appelle Florie – elle existe – et elle travaillait en Moselle. À la fin, sa vocation était usée ; elle était lasse de ne pas pouvoir s'installer dans l'existence. Il en va de même dans l'éducation nationale, qui emploie des contractuels tous azimuts, pour les accompagnantes d'élèves en situation de handicap, à qui l'on fait un...

Monsieur Ruffin, je suis d'accord : les CDD sont un facteur de précarité. Nous en sommes conscients et nous l'avons prouvé : le système de bonus-malus permettra de lutter contre cette précarité. Mais j'aurais souhaité – car, à force de vous opposer à tout, vous finissez par vous contredire – que vous défendiez avec la même verve les précaires à la retraite lorsque nous avons discuté de la retraite par points. De cette réforme, vous ne voul...

Il tend à réintroduire l'expérimentation qui permettait aux entreprises de conclure un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés absents. Cette expérimentation a été introduite par la loi du 5 septembre 2018 dans onze secteurs, notamment dans le secteur sanitaire et social, dans celui des services à la personne, ainsi que dans les industries alimentaires. Le CDD de remplacement est incontestablement une voie d'entrée dans l'emploi. À l'inverse de la multiplication des contrats courts, ce dispositif augmente la durée d'emploi ainsi que le temps de travail contractuel et, par conséquent, le pouvoir d'achat des salariés. Il facilite également le fonctionnement des petites entreprises dans les secteurs concernés. La crise sanitaire est intervenue quelques m...

Sans revenir sur les arguments avancés par mon collègue, j'insiste sur l'intérêt de ce type de contrats, tant pour le salarié qui signe un contrat plus long que pour l'employeur qui peut mieux prévoir le remplacement des salariés absents. Chacun y trouve donc son compte. En outre, ce CDD peut déboucher sur un CDI. Il est donc tout à fait pertinent de reprendre cette expérimentation, avant de pérenniser éventuellement ce dispositif.

Monsieur le député, aux élections professionnelles est attaché un principe assez simple : la liberté de choix. Si les salariés d'une entreprise souhaitent élire un collègue en CDD, ils sont et doivent rester libres de le faire. Le fait de contraindre leur choix n'entrerait pas dans les principes de la démocratie sociale. Avis défavorable.

L'adoption de ces amendements aurait des effets concrets sur les salariés en intérim ou en CDD, auxquels vous déniez le droit de représenter leurs collègues. C'est très grave, car, je le répète, le travail précaire concerne essentiellement les jeunes et les femmes !