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Ils visent à prendre une mesure de bon sens : orienter l'utilisation des fonds européens consacrés à des dépenses de défense pour qu'elle irrigue principalement les entreprises de la BITD européenne. Ce n'est pas possible dans tous les cas, en raison de certaines urgences, mais cela doit être un objectif partagé.
Il rejoint les préoccupations exprimées dans le rapport de la mission d'information conduite par M. Christophe Plassard sur l'économie de guerre. Il s'agit d'ouvrir une réflexion sur la création d'un label français qui favorise et encourage les entreprises de la BITD. Je propose de l'appeler « Souveraineté et résilience », mais d'autres termes peuvent être envisagés. L'important est de lancer ce chantier, dont je mesure néanmoins la complexité ; nous verrons ce qui en sortira. C'est une piste à explorer, car cette proposition est cohérente avec nos travaux. Et puisque cet amendement est le dernier d'une longue série, j'en profite pour remercier M. le rapporte...
L'alinéa 15 du rapport annexé, qui tend à soutenir les petites entreprises de la BITD, va dans le bon sens. Mais c'est un peu comme lorsque le Gouvernement distribue des chèques : il aide les Français les plus modestes, mais oublie les classes moyennes. Nous souhaitons donc ajouter à la fin de l'alinéa 15 la mention des « moyennes entreprises et entreprises de taille intermédiaire ».
Il est identique à celui de notre excellent collègue Laurent Jacobelli, et soulève une question primordiale qui mérite toute notre attention. Depuis plusieurs jours, nous employons l'acronyme BITD, qui n'est pas forcément compréhensible pour ceux qui ne font pas partie du milieu de la défense. La BITD – base industrielle et technologique de défense –, c'est l'ensemble des industries nationales participant aux activités de défense. Composée de 9 grands groupes et plus de 4 000 PME, dont 450 considérées comme stratégiques, elle est donc le terreau de notre souveraineté nationale, mais aussi ...