Interventions sur "ASN"

…exactement comme elles le sont aujourd'hui. Ce qui fait la robustesse de la sûreté française, à mon sens, ce n'est pas la séparation de l'IRSN et de l'ASN en tant que telle.

C'est en tout cas comme cela que je comprends les choses, donc permettez-moi de vous répondre. Des règles générales régissent la façon d'exploiter un réacteur. Quand l'exploitant déroge à l'une de ces règles, il a l'obligation de le signaler non pas à l'IRSN, mais à l'ASN. Les événements significatifs sûreté font l'objet d'une déclaration rendue publique et sont répertoriés sur le site de l'ASN. Celle-ci est libre de prendre toute décision, par exemple la mise à l'arrêt, temporaire ou définitive, du réacteur ou encore des contrôles renforcés. Un certain nombre de sites ont ainsi vu leurs contrôles renforcés en matière de sûreté, l'ASN étant alors présente de façon...

…quitte à prendre des risques de délestage. Cette décision a été prise non pas par l'IRSN, mais par l'ASN. La mise à l'arrêt d'un des réacteurs de la centrale de Cruas-Meysse et celle d'un réacteur de la centrale du Tricastin, pour permettre le renforcement de la digue, ont été décidées par l'ASN.

La décision de porter le niveau de sûreté des réacteurs de deuxième génération – ceux du parc existant – au plus près de celui des réacteurs de troisième génération – l'EPR et les EPR2 – a également été prise par l'ASN. C'est possible car il y a, d'un côté, la filière indépendante de sûreté de l'exploitant et, de l'autre, l'ASN. À cela s'ajoutent des organisations internationales. Je pense notamment à l'Association mondiale des exploitants nucléaires (Wano), qui fait un travail de comparaison et de conseil. Nous disposons d'une filière robuste. Les précisions qui ont été apportées et que la ministre continuera...

Nous ne sommes pas du tout convaincus. Est-il sérieux de se lancer dans une modification hasardeuse des liens entre expertise et décision au moment où notre pays a besoin d'avoir confiance dans le système ? Quelles garanties avez-vous que les nombreuses missions et services supports actuels de l'IRSN seront maintenus dans la future ASN ? Ces questions, ce sont les anciens présidents de l'Office parlementaire des choix scientifiques et techniques et de l'intersyndicale qui vous les posent. Pour reprendre leurs mots, le démantèlement de l'IRSN est « une dérive technocratique dangereuse » qui risque fortement de paralyser la sûreté nucléaire. Collègues, je m'adresse à tous ceux d'entre vous qui ont déposé des amendements d'atténu...

Avez-vous découvert, tout à coup, que la fusion de l'ASN et de l'IRSN était une merveilleuse idée et qu'elle allait contribuer à accélérer de manière significative le déploiement du nucléaire ? Vous ne ferez croire cela à personne. En outre, fusionner une entité de 1 700 personnes avec une entité de 500 personnes présente certaines difficultés qui justifient l'étude d'impact que nous avons tous demandée sur ces bancs. Vous nous avez également dit que l...

...pas plus qu'elle ne remet en cause le travail des agents de l'IRSN, que nous saluons, dans l'ensemble des centrales. Au-delà de la question des moyens, la nouvelle autorité que nous souhaitons constituer se trouvera renforcée, sachant que cette réforme doit également apporter des garanties en matière d'emploi. Poursuivons donc le débat, donnons la main au Parlement pour suivre la fusion entre l'ASN et l'IRSN, et rejetons ces amendements visant à supprimer l'article.

S'agissant de la recherche, vous affirmez qu'elle ne sera pas séparée de l'expertise, mais c'est faux, car certains programmes de recherche sont financés par l'opérateur. Par définition, une autorité indépendante – l'ASN – ne pourra pas s'appuyer sur des programmes de recherche financés pour partie par EDF ou par Orano.

De plus, vous indiquez que les compétences de l'IRSN en matière de sécurité intérieure et de défense nationale seront transférées à l'Autorité de sûreté nucléaire. Or ce n'est pas non plus possible, étant donné que l'ASN est une autorité indépendante. Le ministère de la défense, le ministère de l'intérieur et le Conseil de défense et de sécurité nationale ne peuvent, dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, s'en remettre à une autorité indépendante.

Nous avons écouté les arguments des uns et des autres et nous interrogeons sur la méthode choisie par le Gouvernement, qui tend ici à précipiter les décisions. Rappelons que la volonté de fusionner l'ASN et l'IRSN était absente du projet de loi initial. Il semble donc que vous ayez mis la charrue avant les bœufs, sachant qu'une fusion n'entraîne pas nécessairement la disparition d'une des parties. Nous ne sommes pas opposés par principe à la mutualisation de différentes agences, eu égard aux déficits abyssaux que connaît la France. Mais comme ce projet de fusion n'est manifestement pas abouti – ...

Le ciel ne va pas s'abattre sur la sûreté nucléaire française s'il y a une fusion entre l'ASN et l'IRSN ! Je rappelle en effet qu'il n'y avait qu'un seul organisme chargé de cette question jusqu'en 2001 et que la France ne se trouvait pas en insécurité nucléaire avant cette date. De plus, Mme la ministre l'a dit, de très grandes puissances étrangères ne disposent que d'un seul organe de contrôle : c'est le cas du Canada ou des États-Unis. Dans ces pays, la sûreté nucléaire est assurée par...

Personne n'a critiqué l'ASN !

Il s'inscrit dans la continuité du débat sur la sécurité nucléaire, au cours duquel nous avons eu l'occasion de développer nos arguments, puisqu'il propose d'affirmer dans la loi le principe d'une organisation duale de la sécurité nucléaire autour de l'ASN et de l'IRSN et donc la non-dissociation des missions d'expertise et de recherche, la seconde étant essentielle à la bonne qualité de la première. Vous l'avez dit : fusion ne signifie pas absorption. Vous pourrez donc donner un avis favorable à cet amendement.

...eux-ci. Madame la ministre, vous avez pris l'engagement, et Bruno Millienne l'a rappelé, de ne pas dessaisir le Parlement de la réorganisation de la sécurité nucléaire. Le présent amendement vous oblige à respecter cet engagement en prévoyant la remise au Parlement d'un rapport d'évaluation, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, avant toute réforme de l'IRSN et de l'ASN, afin que nous puissions être informés des impacts d'une telle réorganisation.

Ces amendements s'inscrivent dans la continuité de la discussion que nous venons d'avoir sur la suppression de l'article que nous avions introduit en commission, et vont dans le sens contraire de celui-ci. Je voudrais répondre à quelques points évoqués précédemment. Certains ont parlé de séparation des pouvoirs entre l'ASN et l'IRSN. Il faudrait plutôt parler de séparation des pouvoirs entre l'exploitant et l'ASN, qui exerce un pouvoir de contrôle et de décision sur les sites. C'est l'ASN qui a la main. L'IRSN, qui n'est pas une autorité indépendante puisqu'il est placé sous la tutelle de plusieurs ministères, a pour mission de soutenir l'ASN.

...on. Ces discussions sont un point de départ et Mme la ministre a pris des engagements extrêmement clairs et extrêmement forts. Enfin, la nécessité de relever en permanence les standards serait, selon certains, remise en cause par l'amendement que nous avons adopté en commission. L'histoire nous prouve le contraire : si les standards ont été relevés après Fukushima, c'est bien à l'initiative de l'ASN, et non de l'IRSN ; c'est bien l'ASN qui a imposé à l'exploitant la mise en place du noyau dur ainsi que certaines obligations lors des visites décennales. L'exigence d'amélioration continue est inhérente à la filière indépendante de sûreté, qui y astreint l'exploitant. Elle est tenue et continuera de l'être. Avis défavorable.

...agit d'une bonne idée et que vous saviez depuis plusieurs années que c'est ce qu'il fallait faire. C'est absolument faux ! Il existe un gros problème en matière d'énergie : vos parlementaires répètent que le résultat de l'élection présidentielle est un vote en faveur du nucléaire, avant même l'examen de la LPEC et de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Renoncez à la fusion entre l'ASN et l'IRSN !

Voilà les termes exacts et précis du rapport de la Cour des comptes. Un dernier point : plus de travail est sans doute à prévoir ; avant de tout réorganiser, il faut peut-être penser à embaucher davantage de personnel à l'ASN et à l'IRSN.