Interventions sur "élu"

... des énergies renouvelables. Nous avons fait remonter une attente partagée par tous les acteurs auditionnés : la planification du développement des énergies renouvelables doit partir des territoires et laisser ces derniers choisir quelles énergies ils veulent développer. Dans les territoires ruraux, où sont concentrés la majorité des projets d'énergies renouvelables, nous sommes confrontés à des élus et des citoyens qui dénoncent des projets décidés sans eux, imposés contre leur avis, par des promoteurs éoliens. Très souvent, ces projets ne s'accordent pas avec les caractéristiques des territoires. Il est donc urgent de déployer une planification territorialisée qui replace les citoyens et les élus locaux au cœur des décisions. En ce sens, l'article 3 est primordial. Les membres du groupe R...

...anification, et surtout de la possibilité de remettre les territoires au cœur du dispositif. Bien souvent, les territoires ont l'impression, parce qu'ils n'ont pas participé à leur élaboration, de subir les politiques définies au niveau national, lesquelles visent généralement à répondre à des demandes internationales, à des besoins climatiques. Or l'article 3 prévoit de donner aux communes, aux élus locaux, le pouvoir de décider, de jouer un rôle important dans la réponse aux enjeux énergétiques et climatiques. Nous nous réjouissons qu'ils soient placés au cœur du dispositif, afin de s'approprier le sujet sur leur territoire, ce qui permettra de mieux faire accepter les énergies renouvelables. Je remercie la ministre pour son écoute attentive au Sénat, pendant les travaux en commission et ...

…qui s'est beaucoup investi. Il a permis d'améliorer notablement l'article et de rendre le projet de loi acceptable pour les communes et les élus locaux.

Je suis un bon élève ; j'ai beaucoup apprécié le petit schéma que M. le rapporteur Alfandari nous a communiqué, empreint de la rigueur et de la simplicité que son expertise autorise. Il montre le chemin à prendre pour accélérer. Mais le diable est dans les détails : je lis dans ce cheminement, simple et facilitateur pour les élus, qu'une bonification de l'État accompagnera le lancement des appels d'offres dans les zones d'accélération, après autorisation de la CRE – Commission de régulation de l'énergie. Ce qui signifie qu'en dehors de ces zones, il n'y aura pas de bonification, mais qu'il sera quand même possible d'implanter des projets. Comme Marc Le Fur, Jérôme Nury, Bertrand Pancher, Jean-Louis Bricout et Delphine B...

Cet article est capital, puisqu'il tend à définir les zones dans lesquelles nous pourrons accélérer et celles où les élus locaux ne souhaitent pas voir installer d'éoliennes. Il est important de ne pas déposséder les élus locaux de leurs pouvoirs, sachant qu'ils sont en contact direct avec la population. Ils assurent l'interface entre la population, les élus que nous sommes et l'administration. Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires seront particulièrement attentifs à ce que des lo...

...jet. Croyez bien que cela fait partie des préoccupations de tout le monde. Monsieur Fournier, vous avez évoqué l'avis conforme du maire. Nous avons essayé de trouver un dispositif suffisamment élégant, ne nécessitant ni avis conforme ni moratoire, et qui permet d'obtenir sur le terrain ce que l'on a choisi. Comment ? En faisant confiance au territoire, c'est-à-dire aux maires, aux habitants, aux élus locaux, aux personnes impliquées dans la vie des territoires. L'identification des zones « toutes énergies » – et pas uniquement énergie éolienne – est ainsi faite de manière à encourager l'acceptabilité des projets, et donc leur appropriation, notamment grâce au partage de la valeur ; les collectivités et les particuliers peuvent participer à la constitution des projets. La planification, mons...

...du débat parlementaire provoquerait des délestages ; les propos doivent être nuancés. Nous nous abstiendrons sur l'amendement de suppression de l'article 3. En effet, nous avons déposé de nombreux amendements afin d'améliorer cet article, dont l'examen intervient très tôt – nous nous adaptons. L'objectif est de défendre notre patrimoine, nos zones naturelles, la démocratie locale, le pouvoir des élus locaux et la biodiversité. Nous souhaitons discuter tous ces amendements pour observer jusqu'à quel point ira votre sens du compromis. Nous déciderons de notre vote sur cet article à la fin de cette discussion. Néanmoins, toutes les garanties n'étant pas sur la table, nous y sommes de prime abord plutôt défavorables.

...commission départementale tant qu'il ne l'a pas été par la sous-commission d'arrondissement. La procédure est très rapide : la sous-commission d'arrondissement se réunit tous les mois – et non tous les six mois, tous les ans ou tous les deux ans – et la commission départementale, tous les deux mois. Madame la ministre, si vous souhaitez venir assister à l'une de ces réunions avec une délégation d'élus de tous les groupes parlementaires, au moins trois parlementaires d'Eure-et-Loir vous accueilleront avec bonheur ; vous verrez que cela fonctionne.

...ommission à l'Assemblée. Elle va, nous semble-t-il, plutôt dans le bon sens. Nous avons bien compris que les dispositions finalement soumises à notre examen sont beaucoup moins irritantes que celles envisagées initialement prévoyant le droit de veto des maires ou l'avis conforme des communes. Le texte va dans le bon sens, car il prévoit que c'est l'échelon local qui décide et que ce sont bien les élus des conseils municipaux qui sont à l'origine de la définition des zones d'accélération. Nous avons bien compris également que le Gouvernement et la majorité veulent faire confiance aux élus locaux, ce que nous apprécions. Reste que si nous voulons aller au bout de la confiance, il faut leur donner la faculté de définir lesdites zones, mais également celle de décider des zones où il ne sera pas ...

...ent, et c'est le sens du présent amendement : quand un territoire fait le travail, définit ses zones d'accélération, qu'il est dans les clous au vu des objectifs à atteindre, que son dossier est validé par le comité régional de l'énergie et que ces zones figurent dans le schéma départemental, à ce moment-là, dans ce territoire-là, on ne peut pas faire autre chose que ce qui a été planifié par les élus locaux.

C'est pourquoi, madame la présidente, j'ai souhaité rectifier mon amendement, lequel ne répond pas du tout à l'idée de zones exclusives à l'échelle nationale. Là où les élus locaux ont fait le travail de planification, la planification s'applique. Ainsi, les installations de production ou de stockage d'énergies renouvelables pourront être autorisées dans la zone définie, à l'exclusion de toute autre zone et, ai-je donc souhaité préciser afin d'éviter tout malentendu, « dans le périmètre de la zone identifiée conformément au III ; ».

...est d'établir une vraie planification, contraignante et ambitieuse. Une planification contraignante car nous souhaitons, c'est l'objet de ce premier amendement, que les zones d'accélération deviennent des zones dédiées aux énergies renouvelables. En dehors de celles-ci, il s'agit de mettre fin à la guerre économique à laquelle se livrent les développeurs privés, qui déstabilise les communes, les élus locaux et les riverains.

...us aussi que choisir ces zones est vraiment ce qui permettra de répondre et à l'accélération et à la désirabilité, à l'acceptabilité des énergies renouvelables. Si, en tant que législateurs, nous définissons des zones d'accélération et que la loi du marché, la loi du plus fort et donc l'agressivité capitaliste peuvent perdurer hors de ces zones, les riverains n'y trouveront pas leur compte et les élus locaux non plus. Nous vous invitons donc à réfléchir à ce zonage. Dans des régions comme le Grand Est ou les Hauts-de-France, on l'a rappelé, il y a un vrai problème de saturation. J'invite d'ailleurs nos collègues quelque peu obsédés par l'éolien à examiner le cas de la méthanisation, qui là aussi, dans certaines zones, sature les territoires par son omniprésence, et à admettre que l'article 3...

Nous voulons rendre les zones d'accélération opposables. Nous allons en effet demander aux élus de définir, avec les habitants, les zones les plus propices aux énergies renouvelables, cela dans le respect des territoires concernés. Pour éviter qu'il ne s'agisse que de documents de principe qui permettraient, sans l'accord du maire de la commune concernée, l'installation d'un projet en dehors de la zone d'accélération et afin de respecter le travail que nous demandons aux élus locaux et aux...

Le présent amendement vise à préciser, s'agissant en particulier de l'éolien terrestre, qu'aucune installation ne pourra être implantée hors des zones d'accélération. L'objectif est de s'assurer que les zones d'accélération, dès lors que les élus en auront décidé, n'aient pas qu'un caractère indicatif mais deviennent bien des zones exclusives. Ainsi, les zones définies comme non propices ne pourront pas accueillir de projets d'éoliennes terrestres.

Par ces deux amendements de Jérôme Nury, nous confirmons notre souhait d'associer les élus locaux et voulons nous assurer, grâce à l'établissement de zones exclusives, que leur voix sera entendue dans la planification qui nous est proposée. De plus, ces amendements tendent, comme le précédent, à prévoir un moratoire sur l'installation de nouvelles éoliennes hors des zones d'accélération, respectivement pendant une durée de huit ans et de cinq ans.

...iale, donc composée de trames vertes et bleues. Ma circonscription est également très étendue, représentant plus d'un quart du département d'Indre-et-Loire, dont les problématiques et les crispations sont très similaires à celles que nous évoquons. Avec votre concours, en commission, je me suis donc attaché à sortir d'une situation où nous laissons les populations les unes face aux autres et les élus les uns contre les autres, une situation où, comme le disait Philippe Vigier, par manque de cadrage, nous laissons une jungle prospérer, ce qui est précisément tout ce que nous voulons éviter. Ainsi souhaitons-nous cadrer les choses pour atteindre nos objectifs. Je le répète, la notion de zone exclusive est très intéressante en matière d'urbanisme, mais en l'état actuel de la PPE, nous sommes i...

Nous avons des réserves vis-à-vis de votre solution, monsieur le rapporteur, car si nous l'approuvons, nous nous retrouverons avec trois types de zones sur nos territoires : d'abord des zones d'accélération définies par les élus, ensuite des zones d'exclusion au sens de la loi « 3DS », et enfin des no man's land, c'est-à-dire des endroits où s'appliquera le droit commun…

…et où les prescriptions des élus relatives aux zones d'accélération pourront être contournées. C'est pour cette raison que nous défendons un schéma très binaire, avec des zones où le développement des énergies renouvelables serait possible et des zones ou il ne le serait pas : ce schéma permettrait d'éviter les effets négatifs dont je viens de parler. J'entends votre volonté de muscler la loi « 3DS », afin d'élargir les raison...

Malheureusement, il y a encore beaucoup de confusion dans la discussion. Je partirai du concret pour que tout le monde comprenne ce que nous voulons, car je pense qu'au fond nous sommes tous d'accord. Ce que nous voulons, c'est que là où les élus locaux font le boulot, là où, à l'échelle d'une communauté de communes, ils définissent des zones d'accélération qui permettent d'atteindre les objectifs, on ne délivre pas d'autorisations environnementales pour des projets de grande taille qui ne seraient pas dans les zones d'accélération définies. Le problème est qu'en l'état actuel de l'article 3, cela n'est écrit nulle part.