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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapports de
Sandra Marsaud
3 rapports signés
13/12/2023 — Rapport d'information N° 1990 tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les incidences du déploiement des grands entrepôts logistiques
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
27/03/2023 — Rapport d'information N° 1003 tel quel déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la prise en compte du retrait-gonflement des argiles
Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
18/01/2023 — Rapport d'information N° 749 sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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