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Question Écrite N° 11525 du 26/09/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 28/11/23)
M. Philippe Sorez attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le niveau important des fuites d'eau potable en France. Une récente étude de l'association UFC-Que choisir rappelle qu'il existe une déperdition massive d'eau potable en France du fait du mauvais état des canalisations. Dans le département de l'Hérault, c'est en moyenne pondérée 18 % de l'eau potable qui est perdue, soit la consommation annuelle de la ville de Montpellier. Au niveau national, un litre d'eau potable sur cinq est ainsi perdu. Cela représente un milliard de m3 par an, soit la consommation de 18,5 millions d'habitants. La loi dite « Grenelle II » ...
Question Écrite N° 5525 du 14/02/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Réponse le 09/01/24)
M. Philippe Sorez interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur l'impossibilité d'intégrer dans l'inventaire annuel des logements sociaux des communes, les places d'accueil du Programme accueil et hébergement des demandeurs d'asile (PRAHDA). En effet, bien que dans les faits, les Centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) et les PRAHDA remplissent les mêmes fonctions, les places d'accueil des CADA sont prises en compte dans l'inventaire SRU, à raison de trois places pour un logement social, alors que celles des PRAHDA, en sont exclues. C'est pourquoi il lui demande ...
Question Écrite N° 16288 du 19/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles) (Réponse le 23/04/24)
M. Philippe Sorez appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, sur la situation administrative complexe des familles vivant avec un enfant gravement malade, ainsi que sur le besoin de simplifier le quotidien de ces familles. Lors du diagnostic de leur enfant, ces familles doivent se réorganiser et, surtout, se libérer de leurs engagements professionnels pour rester auprès de leurs enfants. En France, le délai pour obtenir la première allocation ...
