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Question Écrite N° 2817 du 01/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)
Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le préjudice sanitaire moral et économique subi par les habitants de plusieurs villes du Pas-de-Calais résidant à proximité de l'ancien site industriel Métaleurop. À la suite de la fermeture de Métaleurop Nord en 2003 et ses tragiques conséquences sociales et économiques, des riverains de plusieurs villes du Nord et du Pas-de-Calais ont estimé pouvoir faire valoir le préjudice sanitaire, moral et économique de plusieurs décennies d'activités industrielles. Ils estiment en effet que l'État n'a jamais contraint Métaleurop à surveiller l'impact de son activité et qu'ils en payent ...
Question Écrite N° 9974 du 11/07/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 26/09/23)
Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pollution des sols affectant la population des communes d'Evin-Malmaison, Courcelles-lès-Lens, Noyelles-Godault, Dourges et Leforest, en lien avec l'ancienne usine Metaleurop Nord. Le récent dépistage mené par l'agence régionale de santé, quoique partiel, a tout de même mis en évidence la persistance d'une contamination au plomb pour plusieurs enfants en lien avec l'exploitation de l'usine. Alors que les produits issus de l'agriculture locale demeurent impropres à la consommation, le remplacement des terres contaminées est largement insuffisant et ...
Question Écrite N° 7506 du 25/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 17/10/23)
Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les échanges gaz-électricité qui ont eu lien entre la France et l'Allemagne durant l'hiver 2022/2023, échanges notamment évoqués par le Gouvernement lors de la séance de questions du 7 juillet 2022. Elle souhaite savoir quelle quantité de gaz a été exportée vers à l'Allemagne entre le 21 septembre 2022 et le 21 mars 2023 et quelle quantité d'électricité a été importée en France. Elle souhaite également connaître le montant financier de ces opérations. Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires / Ministère de la transition ...
Question Écrite N° 4563 du 10/01/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 05/12/23)
Mme Marine Le Pen interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application dans les juridictions de l'article 227-17 du code pénal. Alors que la délinquance de mineurs ne cesse de faire la une des médias, Mme la députée souhaite savoir si la responsabilité pénale de parents de mineurs délinquants est régulièrement engagée. Elle souhaite donc connaître le nombre de procédure qui ont abouti de ce chef depuis 10 ans et elle souhaite également savoir si les circulaires pénales de la chancellerie demandent aux procureurs de poursuivre sous ce chef. Ministère de la justice / Ministère de la justice Premiers responsables de leurs enfants, les parents exercent à ...
Question Écrite N° 14892 du 06/02/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 30/04/24)
Mme Marine Le Pen appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le risque de recul de la langue française dans la principauté d'Andorre en lien avec le nouveau projet de loi sur la langue officielle en Andorre. Ce projet de loi andorran prévoit en effet l'obligation de l'obtention d'un niveau initial en catalan pour les nouveaux résidents et pour ceux qui souhaiteraient renouveler leur permis de séjour. Outre l'attachement historique des Andorrans francophones à la France qui se manifeste par un usage fréquent et ancien de la langue française, le Président de la République s'est par ailleurs dit favorable à ce que la Banque de France puisse ...
Question Écrite N° 14318 du 16/01/24 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics) (Réponse le 04/06/24)
Mme Marine Le Pen appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le remboursement d'une avance du « filet de sécurité » demandé par l'État à des communes finalement non éligibles. Leforest, Noyelles-Godault et Evin-Malmaison ont notamment perçu des sommes allant de 38 281 à 53 666 euros en 2022 au travers de ce dispositif censé leur permettre de faire face à l'inflation et à la hausse des dépenses de fonctionnement obligatoires de manière générale. Le mode de calcul de cette aide, qui semble favoriser les communes ayant l'épargne la plus ...
Question Écrite N° 17676 du 07/05/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Marine Le Pen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'évolution du nombre d'attaques par arme blanche subies dans le pays. Les derniers chiffres relatifs aux violences avec arme blanche recensaient 44 000 victimes d'agressions entre 2015 et 2017, soit près de 120 attaques au couteau par jour, comme le révélait l'Office national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP). Depuis 2020 et la suppression par le Président de la République de l'ONDRP, cette mission a été confiée au service statistique ministériel de la sécurité intérieure. Mme la députée prie M. le ministre d'indiquer, selon les statistiques disponibles, le nombre ...
Question Écrite N° 11621 du 26/09/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Marine Le Pen appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les problématiques d'effectifs chroniques rencontrées par les forces de police de l'arrondissement de Lens. En dépit des annonces publiques réalisées ces dernières années, plusieurs syndicats concernés estiment en effet qu'il manque environ 30 fonctionnaires de police, en plus des 640 que compte actuellement l'arrondissement. Ces effectifs supplémentaires permettraient de couvrir plus efficacement le territoire de Lens-Liévin et d'Hénin-Carvin, en particulier pour les missions assurées sur la voie publique. Mme la députée souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre les mesures ...
Question Écrite N° 17664 du 07/05/24 (Ministère de la justice) (Retirée)
Mme Marine Le Pen attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution du nombre de traducteurs et d'interprètes auxiliaires de justice. Depuis l'évolution de leur statut en 2016, plusieurs cas de grève et de retards de paiement ont été constatés par ces collaborateurs occasionnels du service public. Leur nombre serait estimé aujourd'hui à environ 8 000 sur l'ensemble du territoire, soit près du double de ce qu'ils étaient il y a environ dix ans. Mme la députée prie M. le minsitre de lui indiquer l'évolution du nombre de traducteurs interprètes, auxiliaires de justice (administrative et judiciaire) en France entre 2012 et 2023, ainsi que le ...
Question Écrite N° 12606 du 31/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
Mme Marine Le Pen alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers libéraux en France, dont les conditions de travail n'ont cessé de se dégrader ces dernières années. Mme la députée souhaite savoir, en particulier, si l'indemnité forfaitaire de déplacement ainsi que les actes médico-infirmiers seront revalorisés à un niveau acceptable et digne pour ces travailleurs qui subissent de plein fouet l'inflation et si les patients non dépendants âgés ayant des pathologies chroniques invalidantes vont être pris en compte dans le bilan de soins infirmiers (BSI). Mme la députée demande également à M. le ministre si la pénibilité rencontrée ...
Question Écrite N° 4165 du 20/12/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques des homicides concernant les mineurs. Elle souhaite savoir combien de mineurs ont été victimes d'homicides ou de tentatives d'homicides depuis 10 ans et combien de mineurs ont été mis en cause durant cette même période. Ministère de l’intérieur et des outre-mer / Ministère de l’intérieur et des outre-mer crimes, délits et contraventions / Statistiques des homicides de mineurs
Question Écrite N° 15093 du 13/02/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
Mme Marine Le Pen alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des récentes annonces concernant la suppression de postes d'enseignants et la fermeture de classes pour la rentrée 2023-2024. Le Pas-de-Calais est particulièrement touché puisque 89 postes d'enseignants à l'école maternelle et primaire doivent y être supprimés, avec des classes qui ferment sur presque tout le territoire. C'est le cas de la 11e circonscription du Pas-de-Calais où, par exemple, 4 classes doivent fermer pour la seule ville d'Hénin-Beaumont, avec des conséquences parfois très négatives pour l'accompagnement des élèves. Mme la députée interroge Mme la ministre sur les ...
Question Écrite N° 15345 du 20/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
Mme Marine Le Pen interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation du groupe français Atos, menacé de démantèlement, entraînant pour la France un risque de perte de souveraineté dans le secteur de la défense si des pans entiers de l'entreprise venaient à être sous contrôle de personnes physiques ou morales étrangères. Atos, dont l'usine stratégique de production de supercalculateurs nécessaires aux armées est en train de doubler sa capacité à Angers, est toujours un important fournisseur de l'État pour ses services numériques, sa cybersécurité notamment dans le cadre des jeux Olympiques à venir, sa ...
