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Question Écrite N° 1925 du 04/10/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 22/11/22)
M. Laurent Alexandre souhaite interpeller M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation concrète des Ukrainiens accueillis en France. Conformément à la décision d'exécution n° 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022, les Ukrainiens sont des personnes déplacées, au sens de la directive n° 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001. Ce statut leur ouvre le droit à un séjour sur le territoire français d'une durée de trois ans, avec l'octroi de titres de séjours renouvelables tous les six mois. Ainsi, les Ukrainiens présents sur le territoire peuvent exercer « une activité salariée ou non salariée », « participer à des activités telles que des actions ...
Question Écrite N° 53 du 12/07/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 06/12/22)
M. Laurent Alexandre interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression d'un poste d'enseignant à l'école Jean-Zay de Firmi pour la rentrée prochaine. M. le député partage l'incompréhension des parents et des élus locaux. D'une part, M. le député rappelle que cette école est située en REP (réseau d'éducation prioritaire). Une suppression de poste dans une maternelle classée en REP est tout à fait inappropriée et ne permettra pas une une prise en charge suffisante des enfants, notamment dans un contexte sanitaire toujours incertain. Avec l'organisation générale due au REP, cette suppression de poste impliquera une mixité des niveaux. ...
Question Écrite N° 2017 du 11/10/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 13/12/22)
M. Laurent Alexandre interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la pertinence du procédé de tri mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles à la lumière de l'exemple du projet porté par l'entreprise Solena Valorisation en Aveyron. Ce projet d'une usine dite « pôle multi-filière de valorisation et de traitement des déchets non-dangereux » s'accompagne d'un centre de stockage des déchets sur les communes de Viviez et d'Aubin. Derrière cet intitulé prometteur, M. le député a constaté plusieurs incompatibilités avec différentes lois votées entre 2015 et 2020. Il est par conséquent très étonné de l'autorisation environnementale délivrée aux ...
Question Écrite N° 1478 du 27/09/22 (Ministère de la culture) (Réponse le 20/12/22)
M. Laurent Alexandre interroge Mme la ministre de la culture sur le problème de diffusion des chaînes du groupe TF1 par des satellites liés au groupe Canal +. M. le député a reçu le témoignage de nombreux habitants de sa circonscription située en zone rurale et partage leur colère face à cette injustice. De nombreux habitants des zones rurales, principalement en zone blanche, doivent recourir à des installations satellites pour recevoir les chaînes de télévision. En effet, ce mode de réception de la télévision s'impose aux citoyens dotés d'une faible connexion internet. M. le député déplore que la fracture numérique perdure dans la ruralité, alors que les ...
Question Écrite N° 4889 du 24/01/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 18/04/23)
M. Laurent Alexandre souhaite alerter M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation préoccupante des enfants des gens du voyage à l'âge d'entrer au collège en raison des nouvelles conditions relatives à la scolarisation à domicile s'appliquant pour la rentrée scolaire 2022-2023. En effet, l'association Accès Logement Insertion qui suit de près ce public à Decazeville lui a fait part de la réticence des parents à envoyer leurs enfants au collège. Jusqu'à présent, après une scolarité normale et plutôt assidue en primaire, ces enfants poursuivaient leur parcours via le CNED. Cette association avait en prime un accord avec un collège de la même ...
Question Écrite N° 5214 du 31/01/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 30/05/23)
M. Laurent Alexandre souhaite interpelle M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur le déferrement de la ligne de train Cahors-Capdenac au profit d'un projet de voie verte. Il n'est plus à prouver que le train est un moyen de transport vertueux car peu carboné et efficace sous bien des aspects. Il participe également activement au désenclavement des zones rurales. En l'espèce, la voie ferrée de Cahors-Capdenac, actuellement déclassée, pourrait de nouveau être fonctionnelle après des travaux d'aménagement estimés entre 30 et 90 millions d'euros (fourchette haute en cas de modernisation ...
Question Écrite N° 4157 du 20/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 04/07/23)
M. Laurent Alexandre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les graves insuffisances de ce que son ministère présente pourtant comme un « dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l'électricité et du gaz ». Des millions de petits commerçants, artisans, agriculteurs, entrepreneurs voient leur activité menacée par la hausse brutale des tarifs de l'énergie malgré les aides gouvernementales. M. le député a rencontré les artisans bouchers et charcutiers qui ont manifesté le 29 novembre 2022 près de l'Assemblée nationale. De nombreuses boucheries artisanales ne ...
Question Écrite N° 9480 du 27/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 29/08/23)
M. Laurent Alexandre interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur l'étude SNCF Réseau visant à permettre la circulation des trains de nuit. Dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités (LOM), il était demandé à l'État d'étudier « le développement de nouvelles lignes de TET, en veillant à son articulation avec le programme de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire et en précisant, en particulier, les conditions d'une amélioration de l'offre des trains de nuit » (rapport TET). Aujourd'hui, M. le député lui demande de préciser les modalités ...
Question Écrite N° 6736 du 28/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)
M. Laurent Alexandre alerte M. le ministre de la santé et de la prévention de nombreux échos très inquiétants de la part de professionnels de santé et parties prenantes du dernier conseil territorial de santé sur la situation de l'offre de soin dans le département de l'Aveyron et ses perspectives à court terme, notamment dans sa circonscription de l'ouest-Aveyron qui comprend deux hôpitaux, à Villefranche-de-Rouergue et à Decazeville. D'ores et déjà, des services se trouvent sous haute tension et fonctionnent habituellement avec un recours important aux intérimaires. C'est notamment le cas de la réanimation et des urgences à Villefranche-de-Rouergue et Decazeville et de la ...
Question Écrite N° 15636 du 27/02/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 23/04/24)
M. Laurent Alexandre interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le risque de fermeture du collège La Jordanne à Aurillac (Cantal). Le 18 décembre 2023, une décision du conseil départemental du Cantal a entériné la fermeture progressive de ce collège, sur la période 2025-2028. Les raisons invoquées sont notamment la baisse démographique prévue sur Aurillac, 1 457 collégiens anticipée en 2029 pour 1 600 places disponibles et les risques sécuritaires qu'induisent l'architecture de type « Pailleron » de cet établissement. Néanmoins, à la connaissance de M. le député, aucune étude sérieuse n'a été menée pour envisager des alternatives à ...
Question Écrite N° 14159 du 26/12/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 30/04/24)
M. Laurent Alexandre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur un sujet qui avait déjà fait l'objet d'une alerte en juin 2023 : la qualité du service de la ligne de train de nuit Paris-Rodez. Pour un habitant de l'Aveyron, il est, en fonctionnement normal, le moyen le plus économique et écologique pour rejoindre Paris, sans perte de temps par rapport à la voiture individuelle. Pourtant, depuis de nombreux mois, les annulations et incidents sur cette ligne sont légion : une cinquantaine depuis l'été tandis qu'aucun train n'a circulé entre la fin de novembre et le ...
Question Écrite N° 12672 du 07/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Laurent Alexandre attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la récente déclaration du directeur de l'agence régionale de santé (ARS) Occitanie concernant la potabilité de l'eau, notamment du fait de sa concentration élevée en composés PFAS, polluants éternels, dangereux pour la santé humaine. Depuis de nombreuses années, les associations alertent sur la concentration en PFAS des eaux de surface françaises. En 2022, le consortium de journalistes et de scientifiques Forever Pollution Project publiait une enquête qui répertoriait les lieux de contamination principaux à travers l'Europe. Plus de 17 000 sites dépassent le seuil réglementaire ...
Question Écrite N° 16595 du 26/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Laurent Alexandre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur l'avenir du dispositif Asalée (Action de santé libérale en équipe), créé en 2004 et présent aujourd'hui dans tous les départements. Dans un territoire rural comme l'Aveyron, sujet à de fortes difficultés d'accès à la santé, ce dispositif de coopération active entre médecins généralistes et infirmiers et infirmières est un levier intéressant pour faciliter la prise en charge des patients, notamment ceux atteints de pathologies chroniques. Il repose sur une coopération facilitée par la ...
Question Écrite N° 17497 du 30/04/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Retirée)
M. Laurent Alexandre interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le projet de réorganisation des services de La Poste dans plusieurs communes de l'Ouest-Aveyron. Alors que le groupe La Poste est détenu à 100 % par des capitaux publics, cette réorganisation entend se faire sans même consulter ne serait-ce que les élus des communes concernées, ce qui paraît invraisemblable. La Poste assure en effet un service public essentiel sur ce territoire rural, en distribuant quotidiennement le courrier, la presse, les colis, ou encore le journal. Elle constitue un lien social essentiel pour de nombreux habitants et doit travailler ...
Question Écrite N° 10792 du 08/08/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Laurent Alexandre attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur une question qu'il a déjà soumise à l'examen de Mme la ministre de la Transition énergétique dans un courrier envoyé au mois d'octobre 2022. Il s'agit de la situation complexe autour de l'exploitation de l'eau du site de la cascade de Salles-la-Source par la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source (SHVSS). Les relations entre cette société et les citoyens de la commune sont tumultueuses depuis le début de son installation, il y a près de 90 ans. Le renouvellement de la concession accordé à cette société au début des années 2010 a ...
