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Question Écrite N° 4334 du 20/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 14/02/23)
M. Jean-François Rousset appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'importance de renforcer la prévention autour de la santé respiratoire. Les pathologies atteignant l'appareil respiratoire prennent une importance majeure dans les sociétés actuelles, la qualité de l'air que l'on respire n'y est pas étrangère. Au delà du cancer du poumon, qui lui bénéficie de la lutte contre le tabagisme, il semble que les autres pathologies respiratoires sont oubliées, au point qu'un essoufflement, une toux, sont devenus des symptômes acceptés, banalisés, par les patients ; ils ne sont plus automatiquement un motif de consultation. Alors que le diagnostic ...
Question Écrite N° 5137 du 31/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 21/03/23)
M. Jean-François Rousset appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la représentation des gynécologues médicaux au sein du Conseil national professionnel (« CNP ») gynécologie obstétrique-gynécologie médicale (« GO-GM »). En effet, ce CNP consacré aux deux spécialités gynécologiques est composé, en son conseil d'administration, de dix membres gynécologues obstétriciens et de six membres gynécologues médicaux. En outre, il n'y a pas de représentation des enseignements en gynécologie médicale qui ne bénéficient que d'une voix consultative et il n'existe pas de présidence alternée entre les gynécologues médicaux et obstétriciens. ...
Question Écrite N° 6593 du 21/03/23 (Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l’organisation territoriale et des professions de santé) (Réponse le 01/08/23)
M. Jean-François Rousset appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur l'équivalence des diplômes des infirmiers diplômés hors Union européenne (UE) et hors Espace économique européen (EEE). En effet, les infirmiers ne bénéficient pas d'un système d'équivalence des diplômes similaire à celui des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE). Ainsi, un infirmier diplômé dans un pays en dehors de l'UE doit repasser par la formation consacrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) pour exercer sur le territoire ...
Question Écrite N° 16203 du 12/03/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Retirée)
M. Jean-François Rousset attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la situation du secteur du transport routier, largement touché par la crise agricole que le pays a traversée, avec des effets notables sur les charges des entreprises, que ce soit du fait de surcoûts liés aux blocages et aux détournements d'itinéraires ou en raison d'une baisse d'activité pendant cette période. Dans ce contexte, alors même que 40 % des entreprises ont été affectées par ces manifestations, ce sont d'abord des TPE et PME qui ont été touchées. À cet égard, pour protéger le ...
Question Écrite N° 17115 du 16/04/24 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Jean-François Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'incompréhension et les inquiétudes suscitées par un courrier de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGSCO) du 20 novembre 2023, portant cadre réglementaire de l'usage des langues régionales lors des examens du diplôme national du brevet (DNB). Alors que les consignes du DNB étaient jusqu'alors traduites en langue régionale, la DGSCO vient désormais préciser que « quelle que soit la langue de composition, les sujets et les documents d'accompagnement des sujets ne sont pas traduits en langue régionale et demeurent en français ». Cette décision envoie ...
