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Question Écrite N° 4066 du 13/12/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 14/03/23)
M. Frédéric Mathieu alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'agression de l'armée turque à Kobané et les régulières menaces du président Erdogan contre le peuple kurde. Après plusieurs frappes contre des villes kurdes du nord de la Syrie et de l'Irak qui ont fait plus de 20 morts, la Turquie menace de procéder tôt ou tard à une nouvelle offensive terrestre dans la zone. La ville de Kobané est particulièrement visée. Cette ville qui a vu les forces kurdes de Syrie infliger sa première défaite à l'État islamique en 2015, avec un soutien international dont celui de la France. Des milliers de combattantes et combattants kurdes ont alors ...
Question Écrite N° 7238 du 18/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/07/23)
M. Frédéric Mathieu alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France en prévision de la nouvelle classification des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD). Le 27 février 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la préparation d'un plan Ecophyto 2030. Il fait suite aux premières conclusions du plan Ecophyto II. L'objectif annoncé est de se passer de produit phytosanitaire dans le traitement des cultures. Cet objectif est évidemment une bonne chose, mais il doit s'accompagner de solutions pour aider les agriculteurs. Or la méthode actuelle du Gouvernement est au ...
Question Écrite N° 3880 du 06/12/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 11/07/23)
M. Frédéric Mathieu appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur les conséquences de la croissance anarchique du trafic aérien civil. De nombreux aéroports régionaux ont été insérés dans des tissus périurbains, parfois en limite d'agglomération, à une époque où l'intensité du trafic aérien était faible. Nombreux d'ailleurs sont ceux qui étaient à l'origine de simples aéroclubs. Les nuisances et risques créés au regard de la proximité d'une agglomération étaient plus que modérés. Aujourd'hui, la croissance exponentielle du trafic aérien et notamment ...
Question Écrite N° 10069 du 18/07/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 09/01/24)
M. Frédéric Mathieu attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'absence de réglementation quant à la valeur nutritionnelle du pain vendu en France. Produit phare de la culture et de la gastronomie françaises, le pain est un produit de consommation courante voire quotidienne pour un grand nombre des concitoyens. Or il s'agit du produit sur lequel les consommateurs ont le moins de visibilité pour ce qui est de sa composition et de sa qualité nutritionnelle. Le décret n° 93-1074 du 13 septembre 1993 règlemente l'usage de l'appellation « pain de tradition française » en excluant notamment l'utilisation d'additifs de panification ...
Question Écrite N° 11334 du 19/09/23 (Ministère des armées) (Réponse le 16/04/24)
M. Frédéric Mathieu alerte M. le ministre des armées sur la présence de militaires néonazis au sein des armées françaises et sur l'évidence des conséquences potentiellement désastreuses de cette situation. Les révélations du 6 septembre 2023 par le média en ligne StreetPress concernant deux militaires français néonazis ne procèdent pas de la nouveauté. En effet, dans des articles datés des 8 juillet 2020, 16 mars 2021, 22 mars 2021 et 8 décembre 2021, le journal d'information Médiapart avait déjà alerté le Gouvernement sur le sujet. Face à cette situation, le 17 mars 2021, Mme Florence Parly, alors ministre des armées, affirmait « ne pas vouloir de cela dans nos ...
Question Écrite N° 15747 du 27/02/24 (Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique) (Réponse le 16/04/24)
M. Frédéric Mathieu appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, sur le déploiement de pylônes par les opérateurs de télécommunication. Pour ce faire, il aimerait saisir Mme la secrétaire d'État d'une situation sur sa circonscription à Orgères. En effet, un opérateur téléphonique compte déployer une antenne relai 5G à 15 mètres d'une production laitière et de volailles. Il existe déjà une antenne à 40 mètres du point d'implantation du nouveau projet, une deuxième antenne à 500 mètres de celui-ci ainsi qu'une troisième antenne à 1 ...
Question Écrite N° 13256 du 28/11/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
M. Frédéric Mathieu interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le paiement de la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) par les doctorants, ATER, vacataires. Cette première expérience professionnelle de recherche devrait être améliorée en de nombreux points et, trop souvent, les jeunes chercheurs font face à des carences statutaires, une inflation de travail gratuit et des soucis de rémunération (trop faible, tardive). À l'instar des étudiants, ils doivent payer cette CVEC dont la somme n'a eu de cesse d'augmenter depuis son institution par la loi orientation et réussite des étudiants de 2018. À ce jour, plusieurs situations ...
Question Écrite N° 13533 du 05/12/23 (Ministère de la culture) (Retirée)
M. Frédéric Mathieu attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la situation de précarité grandissante des doctorants en architecture et paysage. En effet, les contrats doctoraux du ministère de la culture n'ont pas été revalorisés depuis l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), malgré une inflation de 18 % sur la période. Ainsi, leur rémunération mensuelle brut s'élève actuellement à 1 663,22 euros alors que le Smic s'établit aujourd'hui à 1 747,20 euros brut par mois. L'arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 fixant la ...
Question Écrite N° 7877 du 09/05/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Frédéric Mathieu interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'offre de soins psychologiques en France. Ces dernières années et particulièrement depuis la crise de la covid-19, la demande en soins psychologiques a augmenté de manière significative, particulièrement chez les jeunes, les femmes et les personnes en situation de précarité économique. Ainsi dans son dernier rapport daté de juin 2022, l'OMS souligne que la dépression et l'anxiété ont augmenté de plus de 25 % au cours de la 1ère année de la pandémie. Malgré une amélioration en 2021, le rapport pointe néanmoins un nombre trop élevé de personnes n'étant toujours pas en mesure d'obtenir ...
Question Écrite N° 12352 du 24/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Retirée)
M. Frédéric Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions de recrutement des enseignants bilingues français-breton. Le 15 mai 2022, une convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne 2022-2027 a été signée entre l'État et la région Bretagne. La convention prévoit notamment dans son article 24 de « poursuivre une dynamique de croissance continue de la part des postes bilingues aux concours (externes, internes, troisième concours) du premier degré (hors Diwan) afin de pouvoir mettre en œuvre, dans les meilleures conditions, le plan de ...
Question Écrite N° 10866 du 08/08/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Retirée)
M. Frédéric Mathieu alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le risque que représente la présence de combattants français au sein de la légion internationale ukrainienne créée par le président ukrainien Volodymr Zelensky. En effet, parmi les 400 Français partis en Ukraine depuis le début du conflit, on dénombrerait une centaine de combattants, l'essentiel clairement identifié comme faisant partie de la mouvance d'ultradroite. Parmi eux, on trouve des civils mais également beaucoup d'anciens militaires. Certains ont d'ores et déjà été identifiés par la presse d'investigation comme gravitant dans les sphères nationalistes révolutionnaires, comme César ...
