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Résultats 1 à 5 sur 5 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 17092 du 16/04/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la formation demandée aux enseignants salariés de la conduite et de la sécurité routière pour enseigner la pratique du vélo. Le vélo est un mode de transport bénéfique pour la santé et l'environnement et soutenu massivement avec le Plan vélo et marche doté d'un budget de 2 milliards d'euros pour 2027. Les salariés enseignants d'auto-école sont titulaires d'un certificat professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et sont compétents pour apprendre la conduite aussi bien en voiture qu'en cyclomoteur. Malgré leur ...
Question Écrite N° 11916 du 03/10/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique) (Réponse le 12/03/24)
M. François Cormier-Bouligeon interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le mode de « gestion STOC » sur le déploiement de la fibre dans le territoire. M. le député a alerté par courrier M. le ministre à ce propos, qui, dans sa réponse, indiquait avoir constaté ces difficultés et que des solutions ont été mises en place. M. le député regrette que les solutions apportées soient insuffisantes. La situation de l'entreprise Pâte feuilletée François, à Blancafort dans le Cher, cliente chez un opérateur et de sa voisine, infirmière, cliente chez un autre ...
Question Écrite N° 13558 du 05/12/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'extension du taux de TVA réduit aux loisirs sportifs marchands. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, un taux de TVA réduit de 5,5 % a été mis en place pour le sport équestre ainsi que les compétitions de « e-Sport » pour favoriser le développement de ces pratiques. Cette décision montre la volonté du Gouvernement de faire de la France une grande nation sportive en soutenant les activités à fort potentiel plébiscitées par les Français. Mais elle met aussi en lumière les inégalités de traitement qui ...
Question Écrite N° 6577 du 21/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 29/08/23)
M. François Cormier-Bouligeon interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les actions qu'il compte mettre en œuvre pour faire cesser la multiplication observée de fausses ordonnances vendues au prix fort prescrivant des médicaments contre le diabète, notamment l'Ozempic, la promesse étant pour les acheteurs de ces fausses ordonnances une perte de poids assurée. En effet, depuis quelques semaines, des vidéos sont diffusées sur les réseaux sociaux montrant des personnes s'injectant un antidiabétique et vantant une perte de poids spectaculaire. Au delà des dangers encourus sur la santé de ces personnes (pancréatites aiguës, obstruction intestinale, cancers de ...
Question Écrite N° 1214 du 13/09/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Réponse le 20/12/22)
M. François Cormier-Bouligeon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur les difficultés rencontrées par de nombreux habitants des territoires ruraux dans l'accès à une connexion internet haut débit. L'accès via une connexion satellitaire est une solution éprouvée pour connecter les habitants des territoires non couverts par la fibre haut débit ou les antennes 4G et 5G. Le satellite Konnect VHST, fruit d'un partenariat entre plusieurs entreprises françaises et produit par Thalès Alenia Space, devrait être ...
